Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-26.,

Arrête :

Art. 1er.

 

La commission prévue à l\'article R. 4221-26. du code de la défense est présidée par le directeur des ressources humaines de la direction générale de l\'armement ou son représentant.

Elle est composée, outre le président, des membres suivants :

MEMBRES TITULAIRES.	MEMBRES SUPPLÉANTS.
L\'inspecteur général des armées - armement.	Un officier supérieur désigné par l\'inspecteur général des armées - armement.
Le chef de l\'inspection de l\'armement.	Un officier général inspecteur désigné par le chef de l\'inspection de l\'armement.
Le sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation.	Un officier ou un fonctionnaire de catégorie A désigné par le sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation.
Le délégué aux réserves des officiers des corps de l\'armement.	Un officier supérieur désigné par le délégué aux réserves des officiers des corps de l\'armement.

Art. 2.

 

L\'arrêté du 8 octobre 2010 fixant pour la direction générale de l\'armement l\'organisation et la composition de la commission prévue à l\'article R. 4221-26. du code de la défense est abrogé.

Art. 3.

 

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l\'armement est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.