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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »

DÉCISION N° 12522/DEF/CAB/SDBC/CPAG relative à la symbolique militaire.

Du 26 octobre 2010
NOR D E F M 1 0 5 2 4 8 5 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°49 du 19/11/2010

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL.2 du 23 septembre 1983 modifiée sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu la lettre n° 104794/DEF/EMAT/CAB/CEMAT du 22 juillet 2010 (1) ;

Décide :

Art. 1er.

 

La 1re brigade mécanisée est instituée héritière, par filiation indirecte du patrimoine de tradition de la 1re division française libre.

Art. 2.

 

Les patrimoines de tradition acquis en propre par les unités ayant appartenu à la 1re division française libre ne sont pas concernés par la présente décision.

Art. 3.

 

Le chef d\'état-major de l\'armée de terre est chargé de l\'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Jean-Paul BODIN.