DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Du 06 octobre 2010
NOR D E F F 1 0 2 5 9 9 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°49 du 19/11/2010

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

Le tableau de l\'article 1^er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE de recettes et d\'avances	MONTANT MAXIMUM de l\'avance (en euros)	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros)	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Remplacer : École de l\'artillerie, à Draguignan	350 000	40	Le directeur du commissariat de l\'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Par : École de l\'artillerie, à Draguignan	350 000	40	Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var).
Remplacer : 15^e Bataillon du train, à Limoges	240 000	40	Le directeur du commissariat de l\'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne).
Par : 15^eBataillon du train, à Limoges	240 000	40	Le directeur de la plate-forme achats finances Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde).

Art. 2.

Le tableau de l\'article 1^er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE de recettes et d\'avances	MONTANT MAXIMUM de l\'avance (en euros)	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros)	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Remplacer : Direction des ressources humaines de l\'armée de terre, à Paris	210 000	40	Le directeur du commissariat administratif de l\'armée de terre de Vincennes (Val-de-Marne).
Par : Direction des ressources humaines de l\'armée de terre, à Paris	210 000	40	Le directeur de la plate-forme achats finances d\'Ilede-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Art. 3.

Les dispositions de l\'article 1^er du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er novembre 2010.

Les dispositions de l\'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1^erjanvier 2011.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

J.-F. DAGUES.