ARRÊTÉ N° 382 portant dissolution du foyer du 121e régiment du train de Montlhéry (Essone).
Abrogé le 28 octobre 2010 par : ARRÊTÉ N° 1754/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 121e régiment du train à Montlhéry. Du 27 mai 2004NOR D E F T 0 4 5 1 3 4 8 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du 121e régiment du train de Montlhéry (Essone) est dissous à compter du 31 mai 2004.
Art. 2.
Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 121e régiment du train de Montlhéry (Essone).
Art. 3.
Le général, gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.