La présente instruction a pour objet de définir les modalités d'application des principes définis par l'arrêté de référence concernant l'attribution des armes et services.

Les corps statutaires, décrits en annexe de l'arrêté de référence, définissent les règles de recrutement et d'avancement.

Les domaines de spécialités, définis à l'article 4 de l'arrêté de référence, sont des corps de métiers permettant de dérouler, dans le cas général, un parcours professionnel complet. Ils servent donc à définir des enveloppes de gestion auxquelles s'appliquent des règles particulières (orientation, formation, affectation) établies en fonction des statuts et des besoins en ressources humaines.

Les armes et services, définis à l'article 9 de l'arrêté de référence, constituent un marquant identitaire et culturel fort. Ils doivent être attribués en début de carrière et rester attachés à l'individu le plus longtemps possible, et entrent, de façon secondaire, en considération dans la gestion, principalement par le biais de l'affectation. Dans le respect de la logique de compétence, le personnel militaire à vocation à servir préférentiellement au sein de son arme ou de son service.

Ainsi, un militaire peut désormais être identifié par trois marquants :

• un marquant statutaire (décret pour les volontaires et les engagés, militaires du rang ou sous-officiers sous contrat, corps pour les sous-officiers de carrière et les officiers) ;

• une spécialité ;

• une arme ou service.

1. Principes de rattachement des militaires à une arme ou un service.

1.1. Cas général.

Le militaire appartient en général à l'arme ou au service de la formation qu'il a choisie en première affectation.

1.2. Cas particulier des formations toutes armes.

Le militaire affecté en formation toutes armes (TTA) et qui ne peut donc entrer dans le cadre du point 1.1 se voit attribuer une arme ou un service en fonction de la spécialité de recrutement.

1.3. Changement d'arme ou de service en cours de carrière.

Le militaire à vocation à garder son arme ou service pour le cas général, sauf si son déroulement de carrière ou son parcours professionnel l'amène à suivre une scolarité en formation initiale générale, ou à demander un changement d'arme ou de service, généralement provoqué dans le cadre d'un recrutement au choix ou d'un concours.

Le rattachement d'une formation de l'armée de terre à une arme ou un service est codifié dans l'ordre de bataille annuel (pour certaines formations, les unités filles peuvent être rattachées à une arme différente de l'unité mère).

2. Attribution initiale de l'arme ou du service aux officiers.

2.1. Officiers de recrutement direct et semi-direct du corps des officiers des armes.

Pour ces officiers du corps des officiers des armes (COA), l'école de formation spécialisée est considérée comme la première affectation.

La détermination et l'attribution de l'arme s'effectuent donc lors de l'affectation en école de formation spécialisée, selon le tableau exposé en annexe I, point 1.

2.2. Officiers de recrutement direct et semi-direct du corps technique et administratif.

Pour ces officiers du corps technique et administratif (CTA), l'école de formation spécialisée est considérée comme la première affectation.

La détermination et l'attribution du service s'effectuent lors de la formation spécialisée [CAT/administration (ADM), GSEM/gestion des ressources humaines (GRH)] selon le tableau exposé en annexe I, point 2.

2.3. Officiers de recrutement semi-direct tardif du corps des officiers des armes et du corps technique et administratif.

La détermination et l'attribution de l'arme ou du service s'effectuent lors de l'entrée en école de formation spécialisée selon le schéma exposé en annexe I, point 3.

2.3.1. Choix d'une spécialité à dominante opérationnelle.

(Remplacé : Instruction du 28/01/2009.)

Les sous-officiers des armes et des services ayant opté pour une spécialité à dominante opérationnelle sont recrutés dans le COA et se voient attribuer l\'arme sur le modèle des officiers direct et semi-direct du COA.

Pour les élève-officiers ayant commencé leur scolarité avant le 1^er janvier 2009, ils conservent au choix soit leur arme d\'origine soit se voient attribuer l\'arme sur le modèle des officiers direct et semi-direct du COA.

2.3.2. Choix d'une spécialité à dominante administrative et technique.

Les sous-officiers des armes ayant opté pour une spécialité à dominante administrative et technique sont recrutés dans le CTA et se voient attribuer le service état-major (GSEM).

Les sous-officiers des services ayant opté pour une spécialité à dominante administrative et technique sont recrutés dans le CTA et conservent leur service d'origine, à l'exception de ceux issus du service de santé qui se voient attribuer le service état-major (GSEM).

2.4. Officier de recrutement rang du corps des officiers des armes et du corps technique et administratif.

La détermination et l'attribution de l'arme ou du service s'effectuent le 1er août de l'année de leur recrutement dans les corps d'officiers de carrière, selon le schéma exposé en annexe I, point 4.

2.4.1. Recrutement au sein du corps des officiers des armes.

Les sous-officiers détenteurs d'une arme, et âgés de 36 ans ⁽¹⁾ au moins à 41 ans (1) au plus, sont recrutés dans le COA et conservent leur arme d'origine, quel que soit leur domaine de recrutement.

2.4.2. Recrutement au sein du corps technique et administratif.

Les sous-officiers détenteurs d'une arme, et recrutés entre 41 ans (1) révolus et 43 ans (1) au plus, le sont dans le CTA et se voient attribuer le service état-major (GSEM).

Les candidats issus des services sont recrutés uniquement dans le CTA. Ils conservent leur marquant d'origine, à l'exception de ceux issus du service de santé qui se voient attribuer le service état-major (GSEM).

2.5. Officiers sous contrat.

2.5.1. Les officiers sous contrat filière encadrement.

Les règles d'attribution de l'arme sont identiques à celles des officiers de recrutement direct et semi-direct du COA (cf. ANNEXE I, point 5).

2.5.2. Les officiers sous contrat filière spécialistes.

Les officiers sous contrat spécialistes se voient attribuer le service état-major (GSEM) (cf. ANNEXE I, point 6).

3. Attribution initiale de l'arme ou du service aux sous-officiers.

Le principe est que les sous-officiers issus du recrutement direct prennent l'arme du régiment ou de la formation choisi en première affectation.

Pour ceux dont la première affectation est une formation TTA, l'attribution de l'arme ou du service est faite par le gestionnaire de la direction du personnel en fonction de la spécialité de recrutement selon le tableau en annexe II.

4. Attribution initiale de l'arme ou du service aux militaires du rang sous contrat.

Le principe est que les militaires du rang sous contrat (engagés volontaires et volontaires) sont rattachés à l'arme ou au service de la formation d'emploi au titre de laquelle est signé le contrat d'engagement.

Pour ceux dont la première affectation est une formation TTA, l'attribution de l'arme ou du service est faite par leur gestionnaire [région terre ou (RT) ou organisme d'affectation] en fonction de la spécialité de recrutement selon le tableau en annexe II.

5. Changement d'arme ou de service.

5.1. Officiers.

Le changement d'arme ou de service est exceptionnel.

Il doit être justifié par la vocation d'un officier à servir définitivement dans un type d'organisme autre que celui de son arme ou service d'origine, en fonction de son expérience et de ses qualifications, après orientation ou par un changement de corps statutaire. La décision est du ressort du directeur du personnel militaire de l'armée de terre.

5.2. Sous-officiers.

Les sous-officiers issus du recrutement « semi-direct » conservent en principe l'arme à laquelle ils appartenaient comme engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT). Ils peuvent changer d'arme si le recrutement donne lieu à affectation dans une formation appartenant à une autre arme.

Les sous-officiers issus du recrutement « rang » conservent l'arme à laquelle ils appartenaient comme EVAT.

5.3. Militaires du rang.

Sur volontariat et avec l'accord de l'autorité militaire [direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) pour le personnel titulaire du certificat technique du 1er degré (CT 1) ou du certificat d'aptitude technique du 2e degré (CT 2), RT pour les autres], les engagés volontaires et volontaires peuvent changer d'arme ou de service pour être rattachés après mutation, hors taux de service hors métropole (TSHM), à l'arme ou au service de leur nouvelle formation d'emploi.