INSTRUCTION N° 976/DEF/RH-AT/PMF/DS relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang sous contrat du domaine de spécialités santé.
Du 12 octobre 2010NOR D E F T 1 0 5 2 4 2 6 J
Préambule.
La présente instruction d\'application a pour but de préciser les parcours professionnels et les formations associées des militaires du rang (MDR) du domaine de spécialités santé.
Ce document ne s\'applique qu\'aux engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT) ; ceux-ci seront dénommés MDR dans l\'ensemble du texte.
1. Description des parcours professionnels et des formations associées.
1.1. Présentation de la filière.
Le domaine de spécialités santé comprend une filière de type « exécution » :
- services d\'hospitalisation et unités de soins (HOS).
1.2. Présentation des formations associées aux parcours professionnels.
Les formations associées aux parcours professionnels des MDR comportent trois niveaux.1.2.1. La formation de spécialité initiale.
La formation de spécialité initiale (FSI) se décline en une action de formation : FSI auxiliaire sanitaire.
1.2.2. La formation de spécialité élémentaire.
La formation de spécialité élémentaire (FSE) se décline en une action de formation : FSE auxiliaire sanitaire spécialisé.
La formation de spécialité élémentaire d\'auxiliaire sanitaire spécialisé, doit être complétée par une formation d\'adaptation en vue d\'obtenir une option particulière :
- blindé mécanisé (BM) ;
- aviation légère de l\'armée de terre (ALAT) ;
- parachutiste ;
- montagne ;
- poste médical (PM) ;
- unité médicale opérationnelle (UMO) ;
- éléments techniques modulaires (ETM) ;
- magasinier santé ;
- brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP).
1.2.3. La formation de spécialité du premier niveau.
La formation de spécialité du 1er niveau (FS 1) se décline en deux types d\'action de formation :
1. Les certificats techniques de 1er niveau (CT 1) écoles :
- aide-soignant confirmé ;
- conducteur ambulancier confirmé.
2. Le certificat de qualification technique supérieur (CQTS) :
- auxiliaire sanitaire confirmé (le recueil de validation des compétences est alors ouvert au titre de la fonction « auxiliaire sanitaire » - code fonction 6024 - au niveau fonctionel 1b) ;
- conducteur ambulancier expert pour le personnel titulaire du CTE CCA (capacité de conducteur ambulancier) obtenu avant le 31 décembre 2006.
2. Objectifs généraux de la formation.
En complément de la formation générale, la formation individuelle de spécialité a pour objectif de faire acquérir les connaissances et savoir-faire techniques indispensables à l\'exercice des emplois au sein de la filière du domaine de spécialités santé.
Elle comprend un enseignement sur les structures, l\'organisation et les moyens mis en œuvre pour assurer le soutien sanitaire au sein de l\'armée de terre et des formations organiques du service de santé des armées (SSA).
3. Description des actions de formation.
3.1. Formation de spécialité initiale.
3.1.1. Objectif particulier de la formation.
La mise en œuvre de la FSI est assurée en centralisé par le centre d\'instruction santé de l\'armée de terre (CISAT).
La FSI a pour but de former les MDR dans le domaine de spécialités santé afin de leur permettre d\'acquérir les compétences nécessaires pour occuper, à l\'issue de la formation, un emploi d\'auxiliaire sanitaire du niveau fonctionnel (NF) 1a dans une unité opérationnelle en temps de paix ou en mission de courte durée (MCD).
L\'auxiliaire sanitaire doit être en mesure de prendre en charge une personne malade ou blessée et d\'agir face à une urgence. Il doit savoir observer une victime et pratiquer en urgence les gestes de premiers secours adaptés à l\'état de la victime et aux circonstances, connaître et savoir utiliser les matériels d\'immobilisation pour une atteinte traumatique de l\'appareil locomoteur et être en mesure d\'assurer ou de provoquer le transport de la victime avec les moyens de dotation réglementaire.
Il doit savoir impérativement rendre compte de la situation à l\'échelon technique santé qui lui est immédiatement supérieur.
3.1.2. Personnel concerné.
Les MDR susceptibles d\'accéder à une qualification du domaine santé doivent détenir au minimum le niveau d\'une classe de troisième ou le niveau du certificat d\'aptitude professionnelle (CAP), être titulaires du diplôme de « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), du brevet de « sauvetage au combat » (SC 1) et être aptes à servir en tous lieux et sans restriction.
3.1.3. Contenu de la formation.
Le contenu détaillé de la FSI du domaine de spécialités santé fait l\'objet de la circulaire relative à la formation de spécialité initiale des MDR sous contrat et des volontaires de l\'armée de terre du domaine de spécialités santé, diffusée sous timbre de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) sous-direction de la formation et des écoles (SDFE).
3.1.4. Sanction de la formation.
3.1.4.1. Principe de la notation.
Les conditions de notation de la FSI sont définies dans la circulaire relative à la formation de spécialité initiale des MDR sous contrat et des volontaires de l\'armée de terre du domaine de spécialités santé, diffusée sous timbre SDFE.
3.1.4.2. Titre délivré.
La réussite à la FSI participe, à part égale avec la formation générale initiale (FGI), à l\'attribution du certificat pratique (CP). Tout MDR ayant obtenu une moyenne égale à 10 sur 20 est déclaré titulaire du CP qui sera délivré par le chef de corps de l\'intéressé.
Titulaire du cetificat pratique de brancardier-secouriste (CP BS,) il ne possède pas encore l\'expérience suffisante pour tenir un emploi d\'auxiliaire sanitaire en opération extérieure (OPEX).
3.1.4.3. Échec à la formation.
Le MDR ayant échoué une première fois à la FSI peut se présenter une deuxième fois si la commission d\'examen le décide. En cas de nouvel échec ou de refus de redoublement, le MDR peut être réorienté vers un autre domaine.
Ces modalités sont définies dans la circulaire relative à la formation de spécialité initiale des MDR sous contrat et des volontaires de l\'armée de terre du domaine de spécialités santé, diffusée sous timbre SDFE.
3.1.5. Formation continue.
La formation continue est définie dans la circulaire relative à la formation de spécialité initiale des MDR sous contrat et des volontaires de l\'armée de terre du domaine de spécialités santé, diffusée sous timbre SDFE.
3.2. Formation de spécialité élémentaire.
3.2.1. Objectif particulier de la formation.
La mise en œuvre de la FSE est assurée en centralisé par le CISAT.
La FSE, sanctionnée par le certificat technique élémentaire (CTE), vise à faire acquérir aux MDR les connaissances et les savoir-faire techniques leur permettant d\'exercer une fonction du NF 1b de la nature de filière correspondante, identifiée au référentiel des métiers, le TTA 129, dans une unité susceptible d\'être engagée en opérations.
3.2.2. Personnel concerné.
La FSE du domaine de spécialités santé concerne les MDR titulaires du CP d\'auxiliaire sanitaire depuis au moins six mois. Les conditions d\'accès sont définies dans la circulaire relative à la formation de spécialité élémentaire des MDR du domaine de spécialités santé, diffusée sous timbre SDFE.
3.2.3. Contenu de la formation.
Le contenu détaillé de la FSE figure dans la circulaire relative à la formation de spécialité élémentaire des MDR du domaine de spécialités santé, diffusée sous timbre SDFE.
3.2.4. Sanction de la formation.
3.2.4.1. Principe de la notation.
Les conditions de notation lors de la FSE sont définies dans la circulaire relative à la formation de spécialité élémentaire des MDR du domaine de spécialités santé, diffusée sous timbre SDFE.
3.2.4.2. Titre délivré.
Le CTE est attribué par le commandant de la formation dans laquelle s\'est déroulé l\'examen.
Tout MDR ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, est déclaré titulaire du CTE.
Il peut alors ête engagé en OPEX.
3.2.4.3. Échec à la formation.
En cas de résultats insuffisants, la commission d'examen peut décider du redoublement d'un candidat ; dans le cas d'un deuxième échec, il appartient au chef de corps de réorienter les MDR concernés en fonction des diplômes détenus et conformément aux directives annuelles de gestion.
3.2.5. Formation continue.
La formation continue est définie dans la circulaire relative à la formation de spécialité élémentaire des MDR sous contrat et des volontaires de l\'armée de terre du domaine de spécialités santé, diffusée sous timbre SDFE.
3.3. Formation de spécialité de premier niveau.
3.3.1. Objectif particulier de la formation.
La FS 1, sanctionnée par l\'obtention du CQTS ou du CT 1 école (aide-soignant, ambulancier), a pour objet de faire acquérir aux MDR du domaine de spécialités santé les connaissances et les savoir-faire techniques leur permettant d\'exercer une fonction du NF 1c de la nature de filière correspondante identifiée au TTA 129.
3.3.2. Personnel concerné.
Les conditions de candidature à la FS 1 sont fixées par la circulaire relative à la mise en œuvre du CQTS, diffusée sous timbre SDFE.
3.3.3. Contenu de la formation.
Le contenu de la formation du CQTS est élaboré par la SDFE sous forme de passeports professionnels.
3.3.4. Sanction de la formation.
3.3.4.1. Principe de la notation.
Les conditions particulières de notation lors de la FS 1 sont fixées par la circulaire relative à la mise en œuvre du CQTS, diffusée sous timbre SDFE.
3.3.4.2. Titre délivré.
Le CQTS est attribué par le chef de corps conformément à la circulaire relative à la mise en œuvre du CQTS, diffusée sous timbre SDFE.
La réussite aux examens du diplôme d\'État d\'aide-soignant (DEAS) ou du diplôme d\'État d\'ambulancier (DEA) entraîne l\'attribution du CT 1 aide-soignant ou ambulancier.
3.3.4.3. Échec à la formation.
Un candidat ne peut se présenter que deux fois au CQTS, à raison d\'une fois par année civile.
3.3.5. Mesure dérogatoire.
Les CT 1 aide-soignant et ambulancier dérogent au principe du CQTS.
Les candidats MDR admis à suivre la formation d\'État d\'aide-soignant sont affectés en qualité d\'élèves au centre de formation des aides-soignants militaires (CFASM) par le bureau santé de la DRHAT.
La formation, d\'une durée d\'un an, est sanctionnée par l\'attribution du DEAS aux candidats. Par équivalence, ils se voient attribuer par l\'organisme de formation, le CT 1 aide-soignant du domaine de spécialités santé.
La sélection des candidats se fait par voie de concours organisé par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
Les candidats MDR admis à suivre la formation d\'État d\'ambulanciers sont mis en stage au CISAT par le bureau santé de la DRHAT (DRHAT/BS).
La formation dure six mois et est sanctionnée par l\'attribution du diplôme d\'État d\'ambulancier (DEA) et, par équivalence, du CT 1 ambulancier du domaine de spécialités santé, par l\'organisme de formation.
La sélection des candidats se fait par voie de concours parmi les détenteurs du certificat technique élémentaire d\'auxiliaire sanitaire.
3.3.6. Formation continue.
Les MDR auxiliaires sanitaire confirmés et les conducteurs ambulanciers titulaires du CTE CCA obtenu avant le 31 décembre 2006 peuvent suivre la formation continue définie dans la circulaire relative à la formation de spécialité élémentaire des MDR sous contrat et des volontaires de l\'armée de terre du domaine de spécialités santé, diffusée sous timbre SDFE.
Les MDR aides-soignants et les MDR ambulanciers suivent la formation continue spécifique décrite dans les textes régissant ces diplômes civils.
4. Organisation de la formation.
4.1. Acteurs et rôles.
4.1.1. Élaboration des programmes de formation.
À l'exception des stages et examens organisés par des organismes extérieurs à l'armée de terre, sanctionnés par un diplôme qui permet d'obtenir par équivalence un certificat de l'armée de terre, la SDFE est responsable du déroulement et de l'organisation des actions de formation effectuées de manière centralisée, de l'élaboration et de la diffusion des circulaires précisant les programmes des FSI, FSE et FS 1.
4.1.2. Réalisation de la formation.
Les formations de spécialité se déroulent conformément aux dispositions prévues par circulaires diffusées sous timbre SDFE.
4.1.3. Commission d'examen, diffusion des résultats et attributions des titres et insignes.
Le CISAT est responsable de la désignation des membres du jury des commissions d\'examen et de la diffusion des résultats pour les FSI, FSE et FS 1 ambulancier. Pour la FS 1 auxiliaire sanitaire, les corps d\'appartenance sont responsables de l\'attribution du CQTS par décision du chef de corps. Les diplômes, brevets ou certificats sont attribués par les organismes de formation et les corps d\'appartenance.
4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.
Le parcours professionnel et les formations associées sont décrits en annexe de la présente instruction.4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.
Les organismes de formation et les corps d\'appartenance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre des moyens nécessaires pour la formation des élèves.
5. Dispositions communes ou dispositions particulières.
5.1. Homologation des titres et des diplômes.
En référence aux principes et procédures de certification des titres et diplômes décrits dans l\'annexe IV. de l\'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 8 juillet 2010, les titres ou diplômes délivrés faisant l\'objet d\'une décision de certification sont inscrits au Journal officiel.
5.2. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.
Les MDR détenteurs d\'un diplôme civil de la spécialité dans laquelle ils sont employés, peuvent, après avoir fait la preuve de leur qualification, être déclarés titulaires du CTE de la même spécialité, conformément à la circulaire relative à la formation de spécialité élémentaire des MDR du domaine de spécialités santé, diffusée sous timbre SDFE.
Les MDR détenteurs du DEAS peuvent prétendre au CT 1 DEAS s\'ils sont titulaires d\'un BMPE du domaine de spécialité santé.
Les MDR détenteurs du DEA peuvent obtenir le CT 1 DEA s\'ils sont titulaires d\'un BMPE du domaine de spécialité santé.
La réalisation du diplôme est à la charge de l\'école ou du centre organisant la formation.
6. Texte abrogé.
L\'instruction n° 976/DEF/EMAT/PRH/DS/32 - n° 1897/DEF/EMAT/LOG/SAN du 15 septembre 2003 relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang sous contrat du domaine de spécialités santé est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
sous-directeur des études et de la politique,
Bruno HOUSSAY.
Annexe
Annexe. Schéma directeur de formations des militaires du rang du domaine de spéciallités santé, filière services d'hospitalisation et unités de soins.
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