Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 06 octobre 2010
NOR D E F F 1 0 2 6 1 6 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°49 du 19/11/2010

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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