Préambule.

La présente instruction d'application a pour but de préciser les cursus professionnels et les cursus de formation des militaires du rang du domaine de spécialités santé.

Ce document ne s'applique qu'aux engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) ; ceux-ci seront dénommés « militaires du rang » (MDR) dans l'ensemble du texte.

1. Description des cursus de formation.

1.1. Présentation des natures de filière.

Le domaine de spécialités santé comprend trois natures de filière de type « exécution » :

• administration générale du service de santé ;

• services d'hospitalisation et unités de soins ;

• soutien technique des matériels santé.

1.2. Présentation des cursus de formation.

Les cursus de formation des MDR comportent trois niveaux :

La formation de spécialité initiale (FSI).

La formation de spécialité élémentaire (FSE) :

• secrétaire en cabinet médical d'unité (CMU) ;

• magasinier santé ;

• brancardier-secouriste spécialisé ;

• conducteur ambulancier ;

• manipulateur d'équipements techniques modulaires (ETM).

La formation de spécialité du premier niveau (FS 1) :

• secrétaire administratif du service de santé ;

• aide-soignant ;

• conducteur ambulancier expert ;

• chef de groupe formations sanitaires de campagne ;

• chef d'équipe ETM.

2. Objectifs généraux de la formation.

En complément de la formation générale, la formation individuelle de spécialité a pour objectif d'inculquer les connaissances et savoir-faire techniques indispensables à l'exercice des emplois au sein des trois natures de filière du domaine de spécialités santé.

Elle comprend, en outre, un enseignement sur les structures, l'organisation et les moyens mis en œuvre pour assurer le soutien sanitaire au sein de l'armée de terre et de la logistique santé.

3. Description des actions de formation.

(Modifié : Instruction du 11/01/2005.)

Les formations de spécialité constituent le deuxième volet des formations des MDR du domaine de spécialités santé.

3.1. Formation de spécialité initiale.

3.1.1. Objectif de la formation.

Centralisée, la mise en œuvre de la FSI est assurée par le centre d'instruction santé de l'armée de terre (CISAT) de Metz.

La FSI a pour but de former les MDR dans le domaine de spécialités santé et de leur permettre d'acquérir les compétences nécessaires à la tenue de l'emploi de brancardier-secouriste : l'objectif est de fournir au jeune MDR le niveau de qualification suffisant pour occuper, à l'issue, un emploi d'exécutant dans une unité susceptible d'être engagée en opérations.

Le brancardier-secouriste doit être en mesure de prendre en charge une personne malade ou blessée et d'agir face à une éventuelle urgence simple. Il doit donc savoir observer une victime et pratiquer en urgence les gestes de premiers secours, connaître et savoir utiliser les matériels d'immobilisation pour une atteinte traumatique de l'appareil locomoteur et être en mesure d'assurer le transport de la victime avec les moyens de la dotation réglementaire.

Il doit par ailleurs rendre compte de la situation à l'échelon technique santé qui lui est immédiatement supérieur.

3.1.2. Conditions de candidature.

Les MDR susceptibles d'accéder à une qualification du domaine santé doivent détenir au minimum le brevet des collèges, le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou le brevet d'enseignement professionnel (BEP), et être aptes au port de charges lourdes.

3.1.3. Nature des épreuves d'accès.

La nature des épreuves d'accès est décrite dans le point 3 de l'instruction de seconde référence.

3.1.4. Contenu de la formation.

Le contenu détaillé de la FSI du domaine de spécialités santé fait l'objet de la circulaire relative à la formation de spécialité initiale des militaires du rang sous contrat et des volontaires de l'armée de terre du domaine de spécialités santé, diffusée sous timbre du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

3.1.5. Sanction de la formation.

3.1.5.1. Principe de la notation.

Les conditions de notation lors de la FSI sont définies dans la circulaire relative à la formation de spécialité initiale des militaires du rang sous contrat et des volontaires de l'armée de terre du domaine de spécialités santé, diffusée sous timbre CoFAT.

3.1.5.2. Titre délivré.

La réussite à la FSI participe, à part égale avec la formation générale initiale (FGI), à l'attribution du certificat pratique (CP), attribué à partir d'une moyenne égale à 10 sur 20.

La note obtenue en FSI entre, à part égale avec la note de la FGI, dans le calcul de la moyenne du CP.

3.1.5.3. Échec à la formation.

En cas d'échec à la FSI, la commission d'examen décide du redoublement ou de la radiation définitive des MDR concernés.

Ces modalités sont définies dans la circulaire relative à la formation de spécialité initiale des militaires du rang sons contrat et des volontaires de l'armée de terre du domaine de spécialités santé, diffusée sous timbre CoFAT.

3.2. Formation de spécialité élémentaire.

3.2.1. Objectif particulier de la formation.

La formation de spécialité élémentaire (FSE), sanctionnée par le certificat technique élémentaire (CTE), vise à faire acquérir aux MDR les connaissances et les savoir-faire techniques leur permettant d'exercer une fonction de niveau d'emploi (NE) 12 de la nature de filière correspondante identifiée au référentiel des métiers, le TTA 129.

3.2.2. Conditions de candidature.

Pour les trois natures de filière du domaine de spécialités santé, les conditions d'accès à la FSE sont définies dans la circulaire relative à la formation de spécialité élémentaire des militaires du rang du domaine de spécialités santé, diffusée sous timbre CoFAT.

3.2.3. Nature des épreuves d'accès.

La nature des épreuves d'accès est décrite dans le point 4.2 de l'instruction de seconde référence.

3.2.4. Contenu de la formation.

Le contenu détaillé des différentes FSE figure dans la circulaire relative à la formation de spécialité élémentaire des militaires du rang du domaine de spécialités santé, diffusée sous timbre CoFAT.

3.2.5. Sanction de la formation.

3.2.5.1. Principe de la notation.

Pour les trois natures de filière du domaine de spécialités santé, les conditions particulières de notation lors de la FSE sont définies dans la circulaire relative à la formation de spécialité élémentaire des militaires du rang du domaine de spécialités santé, diffusée sous timbre CoFAT.

3.2.5.2. Titre délivré.

Le certificat technique élémentaire (CTE) est attribué par le commandant de la formation dans laquelle s'est déroulé l'examen.

Est déclaré titulaire du CTE, tout MDR ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire.

S'agissant du CTE conducteur ambulancier, il convient également d'être admis à l'examen du certificat de capacité d'ambulancier (CCA).

3.2.5.3. Échec à la formation.

Pour les trois natures de filière du domaine de spécialités santé, en cas de résultats insuffisants, la commission d'examen peut décider du redoublement d'un candidat ; dans le cas d'un deuxième échec, il appartient au chef de corps de réorienter les MDR concernés en fonction des diplômes détenus et conformément aux directives annuelles de gestion.

3.3. Formation de spécialité du premier niveau.

3.3.1. Objectif particulier de la formation.

La formation de spécialité du premier niveau (FS 1), sanctionnée par l'obtention du certificat technique du premier degré par validation d'expérience (CT 1-VE), a pour objet de faire acquérir à des MDR du domaine de spécialités santé les connaissances et les savoir-faire techniques leur permettant d'exercer une fonction de niveau d'emploi (NE) 13 de la nature de filière correspondante identifiée au TTA 129.

3.3.2. Conditions de candidature.

Pour les trois natures de filière du domaine de spécialités santé, les conditions de candidature à la FS 1 sont fixées par la circulaire relative à la mise en œuvre du certificat technique du premier degré par validation d'expérience, diffusée sous timbre CoFAT.

3.3.3. Nature des épreuves d'accès.

La nature des épreuves d'accès est décrite dans le point 5.1 de l'instruction de seconde référence.

3.3.4. Contenu de la formation.

Le contenu de la formation est élaboré par le CoFAT sous forme de passeports professionnels.

3.3.5. Sanction de la formation.

3.3.5.1. Principe de la notation.

Pour les trois natures de filière du domaine de spécialités santé, les conditions particulières de notation lors de la formation de spécialité du premier niveau sont fixées par la circulaire relative à la mise en œuvre du certificat technique du premier degré par validation d'expérience, diffusée sous timbre CoFAT.

3.3.5.2. Titre délivré.

Le certificat technique du premier degré par validation d'expérience (CT 1-VE) est attribué par le jury régimentaire conformément à la circulaire relative à la mise en œuvre du certificat technique du premier degré par validation d'expérience, diffusée sous timbre CoFAT.

Seul, le CT 1 aide-soignant est attribué par équivalence du diplôme professionnel d'aide-soignant (DPAS).

3.3.5.3. Échec à la formation.

Pour les trois natures de filière du domaine de spécialités santé, un candidat ne peut se présenter que deux fois au CT 1-VE, à raison d'une fois par année civile.

3.3.6. Formation complémentaire.

Elle permet de compléter le niveau de compétences atteint par le MDR titulaire du CT 1-VE, en lui faisant acquérir celles qui ne peuvent pas être réalisées dans son corps de troupe, faute de moyens d'instruction appropriés ou d'instructeurs qualifiés. L'action de formation (AF) est strictement dimensionnée pour permettre l'acquisition des compétences relevant du seul domaine de spécialités santé.

La formation complémentaire est constitutive de la qualification technique même si elle est postérieure à l'attribution du CT 1-VE. Pour cela, elle revêt un caractère obligatoire et doit être dispensée dans l'année qui suit l'attribution du CT 1-VE.

Elle est réalisée, pour ce qui concerne le domaine de spécialités santé, au sein :

• du 1er ou du 3e régiment médical, en alternance, pour le CT 1 chef d'équipe d'équipements techniques modulaires ;

• d'un hôpital d'instruction des armées (HIA) pour le CT 1 chef de groupe formation sanitaire de campagne ;

• d'un HIA et d'un établissement central de ravitaillement sanitaire (ECRS) pour le CT 1 conducteur ambulancier expert ;

• d'un HIA, d'un ECRS et du CISAT pour le CT 1 secrétaire administratif du service de santé.

3.3.7. Mesure dérogatoire.

Le CT 1 aide-soignant déroge au principe du CT 1-VE.

Les candidats MDR admis à suivre la formation du diplôme professionnel d'aide-soignant (DPAS) sont affectés en qualité d'élèves au centre de formation des aides-soignants militaires (CFASM) de Bordeaux par le bureau santé de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

La formation, d'une durée d'un an, est sanctionnée par l'attribution du DPAS et, par équivalence, du CT 1 aide-soignant du domaine de spécialités santé, par l'organisme de formation.

La sélection des candidats se fait par voie de concours organisé par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

4. Organisation de la formation.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes de formation.

À l'exception des stages et examens organisés par des organismes extérieurs à l'armée de terre, sanctionnés par un diplôme qui permet d'obtenir par équivalence un certificat de l'armée de terre, le CoFAT est responsable du déroulement et de l'organisation des actions de formation effectuées de manière centralisée, de l'élaboration et de la diffusion des circulaires précisant les programmes de la FSI, de chaque FSE et FS 1.

4.1.2. Réalisation de la formation.

Les formations de spécialité se déroulent conformément aux dispositions prévues par circulaires diffusées sous timbre CoFAT.

4.1.3. Commission d'examen, attribution des titres et diffusion des résultats.

Le CISAT pour la FSI, les organismes de formation pour la FSE et les corps d'appartenance pour la FS 1 sont responsables de la désignation des membres du jury des commissions d'examen, de la diffusion des résultats. Les diplômes, brevets ou certificats sont attribués par les organismes de formation et les corps d'appartenance.

4.2. Cursus de formation.

Les cursus de formation sont décrits en annexe de la présente instruction.

4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.

Les organismes de formation et les corps d'appartenance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre des moyens nécessaires pour la formation des élèves.

5. Dispositions communes ou dispositions particulières.

5.1. Certification des titres et des diplômes.

En référence aux principes et procédures de certification des titres et diplômes décrits dans l'annexe IV de l'instruction de seconde référence, les titres ou diplômes délivrés faisant l'objet d'une décision de certification sont inscrits au Journal officiel.

5.2. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Les MDR détenteurs d' un CAP ou d' un diplôme civil de la spécialité dans laquelle ils sont employés, peuvent, après avoir fait la preuve de leur qualification, être déclarés titulaires du CTE de la même spécialité, conformément à la circulaire relative à la formation de spécialité élémentaire des militaires du rang du domaine de spécialités santé, diffusée sous timbre CoFAT.