La présente instruction a pour objet de définir les conditions d\'ancienneté et d\'activités exigées à prendre en compte pour l\'avancement des officiers réservistes de la réserve opérationnelle rattachés aux corps de l\'armement. Elle précise en outre la valeur des points qu\'ouvre chacune de ces activités et fixe le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur.

1. CONDITIONS d'ancienneté.

L\'article L. 4143-1 du code de la défense précise que l\'officier de réserve ne peut être promu au grade supérieur que s\'il compte, dans le grade, une ancienneté au moins égale à celle de l\'officier de carrière du même corps et du même grade le moins ancien en grade promu, à titre normal, la même année.

Tous les réservistes réunissant les conditions légales d\'avancement, résultant de l\'application de cet article sont proposables, à condition de remplir des conditions d\'activités, conformément à l\'article 2. de l\'arrêté cité en quatrième référence.

2. Conditions d'activités.

Les réservistes remplissant les conditions minimales légales d\'ancienneté dans le grade (art. L. 4143-1 du code sus-référencé) doivent cumuler des conditions d\'activités déterminées par un nombre minimum de points et de jours d\'activités réserve réellement effectués.

2.1. Modalités de prise en compte des activités réserve.

Les activités effectuées au titre d\'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle sont comptabilisées selon la classification suivante :

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NATURE DES ACTIVITÉS.	EXPERTISE TECHNIQUE OPEX.	EXPERTISE TECHNIQUE NATIONALE.	EXPERTISE FONCTIONNELLE ET AUDIT.	SOUTIEN ET COMMUNICATION.
Points attribués par jours d\'activés réserve.	5	4	3	1

2.2. Nombre de jour et de points minimum requis pour une proposition d'avancement.

Les officiers de réserve doivent avoir effectué au minimum cinq jours d\'activités réserve au titre de l\'année du tableau d\'avancement.

Parmi les officiers réservistes réunissant les conditions statutaires d\'ancienneté et d\'activités citées précédemment, seuls seront proposables pour le grade supérieur les réservistes totalisant au moins 300 points d\'activités dans le grade acquis au titre de la réserve opérationnelle.

3. Entrée en vigueur.

Les dispositions de cette instruction s\'appliqueront à compter des travaux d\'avancement de l\'année 2010.

4. Dispositions diverses.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.