Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

INSTRUCTION N° 13019/DEF/RH-AT/PRH/ES modifiant l'instruction n° 13010/DEF/PMAT/EG/B du 25 mars 2005 relative à l'attribution des armes et des services.

Du 04 novembre 2010
NOR D E F T 1 0 5 2 5 3 3 J

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 13010/DEF/PMAT/EG/B du 25 mars 2005 relative à l'attribution des armes et des services.

Référence de publication : BOC n°49 du 19/11/2010

L\'instruction n° 13010/DEF/PMAT/EG/B du 25 mars 2005 est modifiée comme suit :

1. Entre-deux barres. Rubrique « Références ».

Remplacer :

« Décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 (BOC, p. 3248. ; BOEM 300.3.1, 311-0.1.1, 332.1.7, 651.1) modifié. » ;

Par :

« Code de la défense - partie réglementaire, IV - Le personnel militaire. ».

2. Ajouter le point 1.4. suivant :

« 1.4. Changement d\'arme ou de service en cas de modification organique de l\'armée de terre.

En cas de modification organique entrainant la disparition d\'une arme ou d\'un service, le militaire se voit attribuer une arme ou un service en fonction de la spécialité qu\'il exerce [emploi intrinsèque principal (EIP)] à la date de cette modification selon le tableau en annexe II. ».

3. Au point 5. Insérer le texte suivant :

« 5. CHANGEMENT D\'ARMES OU DE SERVICE.

Une modification organique de l\'armée de terre entraine d\'office un changement d\'arme ou de service en fonction de la spécialité occupée à la date d\'entrée en vigueur de cette modification. ».

4. Remplacer l\'annexe II. par l\'annexe II. jointe.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d 'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Philippe RENARD.

Annexe

Annexe II. Tableau de rattachement. Domaines, armes et services pour les sous-officiers et les militaires du rang dont la première affectation est une unité TTA.

Vingt et un domaines concernés par ce rattachement.

DOMAINE.	ARME OU SERVICE.
ADM.	Administration.	GSEM.
AER.	Aéromobilité.	ALAT.
BLD.	Combat des blindés.	ABC.
COM.	Communication.	GSEM.
DSA.	Défense sol-air.	ART.
EPS.	Éducation et entraînement physiques militaires et sportifs.	INF.
FDP.	Feux dans la profondeur.	ART.
GEN.	Combat et techniques du génie.	GEN.
GRH.	Gestion des ressources humaines.	GSEM.
INF.	Combat de l\'infanterie.	INF.
MAI.	Maintenance.	MAT.
MVT.	Mouvements-ravitaillements.	TRN.
NBC.	Défense nucléaire, biologique et chimique.	GEN.
PBF.	Pilotage, comptabilité, budget, finances.	GSEM.
RENS.	Renseignement.	INF, TRS, ART ⁽¹⁾.
SAN.	Santé.	SAN.
SEC.	Sécurité.	GEN.
SIC.	Systèmes d\'information et de télécommunications.	TRS.
TOI.	Techniques d\'opérations d\'infrastructure.	GEN.
MUS.	Musique.	GSEM.
SDH.	Soutien de l\'homme.	TRN.
⁽¹⁾ Dans le cadre du domaine « Renseignement » : - les militaires des filières « Technique GE/analyste décodeur », « DASEM », « ILBS » et « Linguiste » sont rattachés à l\'arme des transmissions ; - les militaires des filières « Géographie » et « Recherche par imagerie » sont rattachés à l\'arme de l\'artillerie ; - les militaires de la filière « Recherche humaine » sont rattachés à l\'arme de l\'infanterie.