direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « analyse financière »
NOR D E F E 1 2 5 2 7 7 7 J
INSTRUCTION N° 1512/DEF/DCSCA/SD_FBC/BAF portant abrogation de textes.
Du 08 mars 2012NOR D E F E 1 2 5 2 7 7 7 J
1. Les textes ci-après sont abrogés :
instruction n° 1000/DEF/EMAA/4 n° 12400/DEF/DCCA/FIN/2 du 26 juin 1980 relative à la gestion des crédits du chapitre 34.13, article 40, paragraphe 60 « transports de matériels » ;
- instruction n° 5007/DEF/DCCAT/PBF/PRI du 4 février 1986 modifiée, relative au budget et compte de gestion du commissariat de l\'armée de terre.
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire colonel,
chef du bureau « organisation financière »,
Christian PITIOT.