> Télécharger au format PDF
direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « analyse financière »

INSTRUCTION N° 1512/DEF/DCSCA/SD_FBC/BAF portant abrogation de textes.

Du 08 mars 2012
NOR D E F E 1 2 5 2 7 7 7 J

1. Les textes ci-après sont abrogés :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire colonel,
chef du bureau « organisation financière »,

Christian PITIOT.