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ARRÊTÉ N° 6512/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle mixte du 4e régiment de chasseurs à Gap (Hautes-Alpes).

Du 21 décembre 2011
NOR D E F E 1 1 5 2 4 8 8 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté N° 62/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 6512/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 décembre 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 4e régiment de chasseurs à Gap (Hautes-Alpes).

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté n° 362 du 17 mai 1999 (BOC/PA du 21 juin 1999 ; N° 25).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 237 du 07 avril 2003 portant dissolution du foyer du 4e régiment de chasseurs de Gap (Hautes-Alpes).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 724.1.2., 145.1., 135.2.

Référence de publication : BOC N°8 du 20 février 2012, texte 3.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire, III, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté n° 362 du 17 mai 1999 ⁽¹⁾ portant changement de dénomination de cercles en 1998 et en 1999 ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle mixte du 4^e régiment de chasseurs à Gap (Hautes-Alpes) prend l'appellation de « cercle de la base de défense de Gap » à compter du 2 décembre 2011.

2.

Le cercle de la base de défense de Gap est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Gap.

3.

(Ajouté : Arrêté du 07/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Gap comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense de Gap assure des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières.

5.

L'arrêté n° 237 du 7 avril 2003 portant dissolution du foyer du 4^e régiment de chasseurs de Gap (Hautes-Alpes) est abrogé.

6.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. Liste des unités de gestion.

(Ajoutée : Arrêté du 07/01/2013.)

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE GAP.

4^e régiment de chasseurs.

UG interarmées.