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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « équipages de la flotte et marins des ports »

CIRCULAIRE N° 1140/DEF/DPMM/2/E relative aux admissions au cours d'opérateur commando, aux stages de certificats commandos et à la gestion du personnel titulaire des certificats de commando.

Du 17 juin 2002
NOR D E F B 0 2 5 1 5 1 7 C

Autre(s) version(s) :

 

1. Généralités.

La présente circulaire a pour objet de préciser certaines procédures applicables au personnel non officier de la marine relatives :

  • aux admissions au cours d'opérateur commando (CCOMMANDO) ;

  • aux admissions au stage de chef d'équipe commando (CEQUIPCOM) ;

  • aux admissions au stage de chef d'escouade commando (CESCOUCOM) ;

  • aux admissions au stage de chef de mission commando (CSUPMISCOM) ;

  • à la gestion du personnel fusilier marin du plan d'armement de l'état-major amiral de la force maritime des fusiliers marins et des commandos (ALFUSCO) (tableaux « O » et « G ») et des commandos ;

  • à la gestion des qualifications opérationnelles des marins titulaires d'un certificat de commando (CCOMMANDO, CEQUIPCOM, CESCOUCOM, CSUPMISCOM) et des nageurs de combat.

2. Admission au cours d'opérateur commando (CCOMMANDO).

Le cours d'opérateur commando est précédé d'une période d'évaluation obligatoire d'une durée de deux semaines.

2.1.

Le personnel fusilier marin est admis au cours d'opérateur commando :

  • à la sortie du cours de certificat d'aptitude technique de fusilier marin pour les engagés initiaux de longue durée (EILD) ;

  • à la sortie du complément maistrance (stage de chef d'équipe fusilier) pour le personnel maistrancier ;

  • après neuf mois d'affectation dans une formation de fusiliers marins (à compter de la date où il rallie cette formation) en cas d'élimination à la période d'évaluation ou d'élimination au cours d'opérateur commando.

2.2.

Le personnel non fusilier marin est admis au cours d'opérateur commando :

  • avant de suivre le cours de nageur de combat ;

  • s'il est volontaire et affecté à l'état-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos (FORFUSCO), à la base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO tableau « O ») ou au sein d'un commando.

2.3.

Les admissions sont prononcées :

  • par le commandant de l'école des fusiliers marins pour les marins sortant du certificat d'aptitude technique (CAT) pour les EILD ou du « complément maistrance » pour le personnel maistrancier ;

  • par le ministre (DPMM/PM/2) sur proposition de la commission du personnel fusilier de la marine (CPFM), dans tous les autres cas.

2.4. Modalités particulières.

2.4.1. Personnel âgé de moins de 18 ans.

Le personnel âgé de moins de 18 ans est affecté, pour une durée minimale de 6 mois, dans une formation de fusiliers marins, hors commando, avant d'être admis au cours d'opérateur commando.

2.4.2. Personnel inapte médical ou non volontaire pour le cours d'opérateur commando.

Le personnel issu du CAT ou du « complément maistrance » (cf. point 2.1), inapte médical commando ou non volontaire pour le cours d'opérateur commando, est affecté par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM/2), sur proposition d'ALFUSCO, dans les formations de fusiliers marins chargées de protection défense.

2.5. Situation du personnel éliminé d'un cours d'opérateur commando.

2.5.1.

Les marins éliminés d'un cours d'opérateur commando, pour inaptitude médicale ou résultats insuffisants, sont affectés par la DPMM, sur proposition d'ALFUSCO, dans une formation de fusiliers marins chargée de protection défense. Les éliminations sont prononcées par le ministre (DPMM/PM/2) sur proposition du conseil d'instruction.

2.5.2.

Le personnel dénonçant son volontariat commando, pendant la période d'évaluation ou pendant le cours d'opérateur commando, est affecté par la DPMM, sur proposition d'ALFUSCO, dans une formation de fusiliers marins chargée de protection défense.

2.5.3.

Le personnel éliminé pour raison disciplinaire fait l'objet d'une désignation dans les mêmes conditions. Ce personnel n'est pas autorisé à présenter une nouvelle candidature.

2.6. Nouvelle présentation au cours d'opérateur commando.

2.6.1. Personnel ayant été éliminé d'un précédent cours d'opérateur commando pour inaptitude médicale ou résultats insuffisants.

Après une période d'attente et de remise en condition d'une durée de neuf mois, et conformément aux conditions d'admission au certificat d'opérateur commando définies par la circulaire 1 /DEF/DPMM/2/A du 24 juillet 1996 (BOC, p. 3243) modifiée, relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine, le personnel volontaire et médicalement apte, peut être admis, sur proposition de la CPFM, au cours d'opérateur commando à une session fixée par l'école des fusiliers ; une nouvelle évaluation est consacrée à la vérification d'aptitude.

En cas d'élimination, pour inaptitude médicale ou résultats insuffisants, à cette période d'évaluation ou pendant le cours d'opérateur commando, l'intéressé est remis à la disposition de sa formation d'origine. Il est autorisé à présenter une nouvelle candidature neuf mois après son élimination (cf. circulaire citée ci-dessus).

2.6.2.

Le personnel ayant dénoncé son volontariat commando est autorisé à présenter une nouvelle candidature dans les mêmes conditions que celles du point 2.6.1.

2.7.

A l'issue de la période d'évaluation, l'école des fusiliers marins adresse à la DPMM (copie ALFUSCO) un état nominatif des marins :

  • renonçant à son volontariat commando ;

  • ayant satisfait à la période d'évaluation ;

  • ne s'étant pas présenté pour inaptitude médicale temporaire ;

  • en situation d'inaptitude temporaire durant l'évaluation ;

  • ayant échoué ;

  • proposé pour une élimination définitive pour raison disciplinaire ;

  • en situation d'inaptitude médicale définitive.

2.8.

A l'issue du cours d'opérateur commando, l'école des fusiliers marins adresse à la DPMM (copie ALFUSCO) un état nominatif des marins :

  • ayant obtenu le certificat commando ;

  • éliminés pour cause de résultats insuffisants ;

  • éliminés pour cause d'inaptitude médicale ;

  • éliminés pour raisons disciplinaires ;

  • ayant dénoncé leur volontariat ;

  • en situation d'inaptitude médicale définitive ;

  • ne s'étant pas présenté pour inaptitude médicale temporaire.

2.9.

Les éliminations sont mentionnées dans le dossier magnétique des intéressés.

3. Admission au stage de chef d'équipe commando (CEQUIPCOM).

3.1.

Le personnel volontaire, médicalement apte, titulaire du certificat de chef d'équipe fusilier (CEQUIPFUSIL) et du CCOMMANDO est admis au stage de chef d'équipe commando sous réserve d'avoir obtenu la moyenne au module combat d'infanterie au stage de chef d'équipe fusilier.

3.2.

Les admissions sont prononcées :

  • par le commandant de l'école des fusiliers marins pour le personnel issu du stage de chef d'équipe fusilier ;

  • par le ministre (DPMM/PM/2), sur proposition de la CPFM, dans les autres cas.

3.3. Personnel éliminé ou dénonçant son volontariat commando.

Les éliminations du stage CEQUIPCOM sont prononcées par le ministre (DPMM/PM/2) sur proposition du conseil d'instruction de l'école des fusiliers marins.

Le personnel affecté en commando et faisant l'objet d'une dénonciation de volontariat ou d'une élimination est débarqué à la demande d'ALFUSCO.

Le personnel affecté hors commando éliminé ou renonçant au cours du stage rejoint sa formation d'origine ou reçoit une affectation par le ministre (DPMM/PM/2) sur proposition d'ALFUSCO.

Le personnel faisant l'objet d'une inaptitude médicale temporaire peut être admis, sur proposition de la CPFM, aussitôt après avoir recouvré son aptitude.

Le personnel éliminé du CEQUICOM est autorisé à présenter une nouvelle candidature après une durée de neuf mois d'affectation (à compter de la date de début d'affectation) en formation de fusiliers marins, hors commando. Cette admission est alors prononcée par le ministre (DPMM/PM/2) après avis de la CPFM.

4. Admission au stage de chef d'escouade commando (CESCOUCOM).

A l'issue du brevet supérieur (BS) et sauf avis contraire du conseil d'instruction, le personnel certifié CEQUIPCOM, volontaire et médicalement apte peut être admis, en fonction des besoins de la marine et de la capacité du stage, à suivre la formation complémentaire qui lui permet d'acquérir la qualification de chef d'escouade commando sanctionné, en cas de succès, par l'attribution du certificat correspondant.

En cas d'élimination pour raison médicale, prononcée par la DPMM sur proposition du conseil d'instruction et après avoir recouvré l'aptitude nécessaire, il peut être proposé une deuxième fois, au plus tôt, pour un stage se déroulant au cours du même semestre de l'année suivante, pour suivre cette formation complémentaire. L'admission est alors prononcée par le ministre (DPMM/PM/2) après avis de la CPFM.

5. Admission au stage de chef de mission commando (CSUPMISCOM).

Les officiers mariniers supérieurs certifiés chef d'escouade commando, qualifiés opérationnels, ayant tenu un poste à qualification CESCOUCOM pendant au moins deux années, peuvent accéder à la formation de chef de mission commando.

L'admission à ce stage est prononcée par la ministre (DPMM/PM/2) sur proposition de la CPFM. Les conditions d'admission au certificat supérieur de chef de mission commando sont définies par la circulaire 1 /DEF/DPMM/2/A du 24 juillet 1996 (BOC, p. 3243) modifiée, relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine.

6. Gestion du personnel affecté en environnement opérationnel commando.

6.1.

Le personnel fusilier marin de tout grade affecté à l'état-major d'ALFUSCO, dans un commando, à la BASEFUSCO (tableau « O »), au COS et à l'école des fusiliers marins (département commando) est géré par la DPMM (PM 2) sur proposition d'ALFUSCO. La durée normale d'affectation est de trois ans pour les commandos, l'école des fusiliers marins et la BASEFUSCO (tableau « O »), elle est de quatre ans pour l'état-major d'ALFUSCO et le COS.

6.2. Personnel titulaire du CCOMMANDO.

Les marins titulaires du certificat CCOMMANDO sont affectés en commando dans un poste de leur niveau d'emploi en principe pour une durée effective de trois ans.

Le personnel affecté en commando et non volontaire CEQUIPCOM est débarqué de sa formation.

6.3. Personnel titulaire du CEQUIPCOM.

Le personnel ayant suivi avec succès la formation de chef d'équipe commando est affecté dans un poste de son nouveau niveau d'emploi (sauf impératif de gestion). Si la ressource en opérateurs CCOMMANDO est insuffisante, le plan d'armement des commandos est alors honoré par des marins titulaires du CEQUIPCOM.

Le personnel maistrancier reçoit, à l'issue du cours d'opérateur commando, une affectation au sein d'un commando pour une durée de cinq ans qui comprend :

  • une période d'une durée moyenne d'un an d'adaptation et de mise en pratique des techniques commandos en poste certifié commando (CCOMMANDO) ;

  • le stage « chef d'équipe commando » à l'école des fusiliers marins ;

  • la poursuite de son affectation au sein du commando en poste à qualification CEQUIPCOM.

Avant chaque sortie d'un stage de qualification commando, l'école des fusiliers marins signale le nombre d'élèves qualifiés dans chacun des niveaux d'emploi (CCOMMANDO, CEQUIPCOM, CESCOUCOM, CSUPMISCOM) ; ALFUSCO propose à la DPMM les mutations de ce personnel en commando.

7. Les qualifications opérationnelles commandos, entretien, gestion.

La qualification opérationnelle commando en cours de validité correspondant au niveau d'emploi est exigée pour le personnel affecté en commando, à l'état-major d'ALFUSCO (tableau « O »), pour les instructeurs en poste à qualification commando au département commando de l'école des fusiliers marins, pour les instructeurs au cours de nageur de combat à l'école de plongée et pour le personnel affecté au COS en poste à qualification commando. La validation et le renouvellement de cette qualification sont suivis par la CPFM. La DPMM en est tenue informée pour le suivi des gestions de carrière.

La qualification opérationnelle du niveau opérateur (personnel du cours d'opérateur commando) est acquise après douze mois d'affectation en commando, sauf avis contraire de la CPFM, sur proposition du commandant de formation. Sa non attribution entraîne la mutation de l'intéressé hors commando dans une formation de fusiliers marins.

La qualification opérationnelle relative aux certificats de chef d'équipe, de chef d'escouade ou de chef de mission est acquise dès l'obtention du certificat correspondant. Sa validité est de six ans après son attribution ou la fin de la dernière affectation dans un des postes énumérés ci-dessus.

Le personnel n'ayant pas obtenu la qualification de chef d'escouade commando (CESCOUCOM) à l'issue du brevet supérieur de fusilier marin perd sa qualification opérationnelle.

En cas de besoin, ALFUSCO organise des stages de renouvellement de qualification opérationnelle.

Au début de chaque année, ALFUSCO, en tant que président de la CPFM établit la liste d'aptitude opérationnelle et la transmet à la DPMM (certificat commando du niveau correspondant, qualification opérationnelle, date de fin de validité de celle-ci).

8. Entrée en vigueur, abrogation.

La présente instruction entrera en vigueur à la date de sa parution au Bulletin officiel des armées.

La circulaire 376 /DEF/DPMM/2/E du 12 avril 1995 , relative aux admissions au cours de commando et aux stages de qualification commando et à la gestion du personnel titulaire des certificats de commando, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,

Philippe SAUTTER.