1. Objet.

Les carnets individuels de notes pour le personnel missilier ont pour objet de renseigner le commandement sur l'aptitude professionnelle et les connaissances en matière de sécurité nucléaire de ce personnel.

La présente instruction définit les modalités d'établissement, de diffusion et de conservation de ces carnets.

2. Personnel concerné.

Les carnets individuels sont tenus pour le personnel officier de spécialité « missiles sous-marins », officier marinier et équipage de la spécialité de mécanicien d'armes branche sous-marins, ou d'autres spécialités titulaires des certificats liés à la mise en œuvre ou au contrôle du système d'armes dissuasion des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE ), ayant reçu une formation en sécurité nucléaire à l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA ) ou au centre d'entraînement et d'instruction des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (CEI SNLE).

3. Composition. mise en service. validité.

La composition des carnets figure en annexe. Les différents feuillets sont insérés au fur et à mesure de leur établissement.

Les carnets individuels sont mis en service à partir du 1er juin 1998. Ils sont tenus jusqu'au grade de capitaine de corvette inclus.

4. Établissement et destination du carnet.

Il est établi en deux exemplaires :

• l'exemplaire n^o  1 est détenu par la direction du personnel de la marine. Il est utilisé pour la gestion du personnel ;

• l'exemplaire n^o  2 suit l'intéressé dans ses affectations successives. Il doit permettre aux commandants, d'une part, d'apprécier la formation en matière de sécurité nucléaire dispensée par le CEI/SNLE, d'autre part, d'assurer un meilleur suivi de l'expérience, des qualifications et des contrôles annuels de connaissances du personnel.

5. Gestion des carnets.

(Modifié : 1er mod.).

5.1. Ouverture.

Les carnets n^os  1 et 2 sont ouverts à compter du 1er juin 1998 :

• par le CEI/SNLE à l'issue du premier cycle de formation suivi par le personnel ;

• par les formations pour le personnel concerné déjà embarqué.

5.2. Transmission.

5.2.1.

A la fin du premier cycle de formation pour le CEI/SNLE ou à l'ouverture des carnets pour les formations concernées, le carnet n^o  1 est adressé à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM ) [bureau officiers, section emploi (PM 1/E) pour les officiers ; bureau des équipages de la flotte et des marins des ports, section emploi (PM 2/E) pour le personnel non officier].

5.2.2.

Lorsque le personnel débarque d'une formation, le commandant adresse le carnet n^o  2 au commandant de la formation à laquelle l'intéressé est destiné, complété du feuillet « Appréciation au débarquement ». Une copie de ce feuillet est adressée à la DPMM (PM 1/E ou PM 2/E) pour archivage dans le carnet n^o  1.

5.3. Cas particuliers.

5.3.1.

En cas de mise pour emploi d'une durée supérieure à six semaines le commandant de la formation d'emploi rédige un « feuillet d'appréciation au débarquement » qu'il adresse à la formation d'origine. Une copie du feuillet est transmise à la DPMM (PM 1/E ou PM 2/E) pour archivage dans le carnet n^o  1.

5.3.2.

Les organismes chargés d'effectuer les contrôles de connaissances du personnel remplissent le feuillet « fiche individuelle de contrôle des connaissances de sécurité nucléaire ». Ce feuillet est adressé à la DPMM (PM 1/E ou PM 2/E) pour archivage dans le carnet n^o  1. Les formations d'affectation du personnel concerné reçoivent une copie de la fiche individuelle de contrôle pour archivage dans le carnet n^o  2.

5.3.3.

Lorsqu'un capitaine de corvette est promu au grade supérieur, son carnet n^o  2 est transmis à la DPMM (PM 1) pour archivage.

5.3.4.

Lorsqu'un officier marinier est promu officier, le bureau PM 2 transmet au bureau PM 1 le carnet n^o  1 de l'intéressé.

5.4. Destination à donner aux carnets du personnel quittant le service.

Le carnet n^o  1 est transmis :

• au bureau des réserves de la direction du personnel militaire de la marine pour le personnel officier ;

• au centre de traitement de l'information pour les ressources humaines (CTI/RH), bureau maritime des matricules, pour le personnel non officier.

Le commandant de la formation transmet le carnet n^o  2 :

• à l'inspection des réserves de l'armée de mer, s'il s'agit d'un officier. Ce carnet est ensuite expédié au centre d'instruction des réserves de l'armée de mer du lieu de résidence de l'intéressé ;

• au bureau maritime des matricules (CTI/RH), s'il s'agit de personnel non officier.

5.4.1. Cas du personnel décédé.

Le carnet n^o  1 est transmis :

• au bureau des réserves de la direction du personnel militaire de la marine s'il s'agit d'un officier ;

• au bureau maritime des matricules (CTI/RH) s'il s'agit de personnel non officier. »

Le commandant de la formation transmet le carnet n^o  2 au bureau maritime des matricules (CTI/RH).

5.4.2. Cas du personnel placé en service détaché ou hors cadre.

La direction du personnel militaire de la marine conserve le carnet n^o  1, le commandant de formation adresse le carnet n^o  2 à la DPMM (PM 1/E ou PM 2/E) qui le conserve tant que le personnel reste dans l'une de ces positions.

6. CLASSIFICATION.

Le carnet individuel de notes ainsi que tous les feuillets reçoivent la classification confidentiel personnel officiers (CPO ) ou confidentiel personnel officier marinier (CPOM ) suivant le cas.

7. Communication des appréciations.

Lors de leur établissement, les différents feuillets d'appréciation sont obligatoirement communiqués au personnel concerné par le commandant ou l'officier qu'il désigne à cet effet.

Mention de cette communication est portée sur le feuillet.