CIRCULAIRE N° 8144/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR modifiant la circulaire n° 6005/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 8 février 2012 relative à l'organisation de la préparation, de la formation et de l'examen du certificat de formation technique du 2e degré au service des essences des armées année 2012.
Du 19 juin 2012NOR D E F E 1 2 5 0 9 2 3 C
La circulaire n° 6005/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 8 février 2012 est modifiée comme suit :
1. Point 2. « COMPOSITION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE. ».
Aux points 2.1. et 2.2.
Remplacer l\'alinéa :
« Pour que la demande et les avis qui s\'y rapportent soient valides et puissent être pris en compte par la DCSEA, les FUD et les pièces jointes (CCPM et certificat médical) devront être verrouillés pour le 9 mars 2012 terme de rigueur pour la première session et à une date ultérieure pour la deuxième session. » ;
Par :
« Pour que la demande et les avis qui s\'y rapportent soient valides et puissent être pris en compte par la DCSEA, les FUD et les pièces jointes (CCPM et certificat médical) devront être verrouillés pour le 9 mars 2012 terme de rigueur pour la première session et le 5 octobre 2012 terme de rigueur pour la deuxième session. ».
2. Au point 3. « MODALITÉS DE TRANSMISSION. ».
Remplacer :
« Les commandants de formation administrative adresseront un état prévisionnel nominatif des candidatures au CFT 2 par la voie de l\'examen (cf. annexe I.) à la direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), bureau ressources humaines (RH), sous-section épreuves-reconversion (EPR), (avec copie à la DCSEA) pour le 7 mars 2012 terme de rigueur pour la première session et à une date ultérieure pour la deuxième session.
Les fiches de gestion SIRH et les dossiers de candidature à l\'examen et à l\'obtention par la voie de l\'équivalence seront adressés à la DELPIA/BRH/EPR pour le 9 mars 2012 terme de rigueur pour la première session et à une date ultérieure pour la deuxième session.
L\'organisme d\'administration (OA) s\'assurera que le dossier CONCERTO de chaque administré est correctement renseigné, notamment les diplômes militaires, CCPM et le certificat médical d\'aptitude (Infotype 9517).
Une copie du FUD sera conservée par l\'organisme d\'administration et insérée dans le dossier de l\'administré.
Après étude des dossiers de candidature, la DELPIA/BRH/EPR transmettra les synthèses des candidatures par la voie de l\'examen et de l\'équivalence (fichier excel) à la DCSEA pour le 19 mars 2012 pour la première session et à une date ultérieure pour la deuxième session, conformément au point 3.5. de l\'instruction de référence.
La synthèse des candidatures (fichier excel) et les dossiers de candidature à l\'obtention par la voie de l\'équivalence seront adressés par la DELPIA/BRH/EPR au président de la commission d\'examen (avec copie à la DCSEA pour le fichier excel uniquement) pour le 2 avril 2012 terme de rigueur pour la première session et à une date ultérieure pour la deuxième session. » ;
Par :
« Les commandants de formation administrative adresseront un état prévisionnel nominatif des candidatures au CFT 2 par la voie de l\'examen (cf. annexe I.) à la direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), bureau RH, sous-section EPR (avec copie à la DCSEA) pour le 7 mars 2012 terme de rigueur pour la première session et le 3 octobre terme de rigueur pour la deuxième session.
Les fiches de gestion SIRH et les dossiers de candidature à l\'examen et à l\'obtention par la voie de l\'équivalence seront adressés à la DELPIA/BRH/EPR pour le 9 mars 2012 terme de rigueur pour la première session et le 5 octobre 2012 terme de rigueur pour la deuxième session.
L\'organisme d\'administration (OA) s\'assurera que le dossier CONCERTO de chaque administré est correctement renseigné, notamment les diplômes militaires, CCPM et le certificat médical d\'aptitude (Infotype 9517).
Une copie du FUD sera conservée par l\'organisme d\'administration et insérée dans le dossier de l\'administré.
Après étude des dossiers de candidature, la DELPIA/BRH/EPR transmettra les synthèses des candidatures par la voie de l\'examen et de l\'équivalence (fichier Excel) à la DCSEA pour le 19 mars 2012 pour la première session et le 19 octobre 2012 pour la deuxième session.
La synthèse des candidatures (fichier Excel) et les dossiers de candidature à l\'obtention par la voie de l\'équivalence seront adressés par la DELPIA/BRH/EPR au président de la commission d\'examen (avec copie à la DCSEA pour le fichier Excel uniquement) pour le 2 avril 2012 terme de rigueur pour la première session et le 5 novembre 2012 terme de rigueur pour la deuxième session. ».
3. Au point 4.1.2. « Deuxième session. ».
Remplacer :
« Le cycle conduisant à l\'attribution du CFT 2 se déroulera au cours du deuxième semestre 2012 à une date qui sera définie ultérieurement par le calendrier des actions de formation (CAF) de la BPIA » ;
Par
« Le cycle conduisant à l\'attribution du CFT 2 se déroulera du 5 au 23 novembre 2012 à la base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saône (BPIA). Les candidats devront rejoindre la BPIA le 4 novembre 2012 sur convocation de la DELPIA. ».
4. La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Vincent GAUTHIER.