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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Sous-Direction logistique ; Bureau habillement, couchage, casernement

INSTRUCTION N° 236/DEF/DCCM/LOG/HCC relative aux conditions de service des maîtres ouvriers des armées tailleurs de la marine.

Du 06 avril 1995
 NOR D E F B 9 5 5 1 0 4 5 J

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 78-505 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées. Arrêté du 12 juin 1979 relatif aux modalités d'organisation et de déroulement des concours pour le recrutement des maîtres ouvriers des armées.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 42/DEF/CMa/3 du 7 février 1980 (BOC, p. 437).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  327.3.1.

Référence de publication : BOC, p. 1781.

1.

La marine recrute des maîtres ouvriers tailleurs des armées conformément aux dispositions du décret 78-505 du 29 mars 1978 et de son arrêté d'application du 12 juin 1979 cités en référence.

2.

Les maîtres ouvriers tailleurs sont titulaires d'une convention d'entreprise qui définit leurs droits et obligations vis-à-vis de l'administration ainsi que les conditions d'exercice de leur activité dans le cadre des ateliers dont ils ont la responsabilité.

3.

En sa qualité de maître ouvrier des armées, le titulaire de la convention d'entreprise doit apporter gratuitement son concours à la marine pour les travaux suivants :

  • participation aux opérations des commissions de recette et de remise ;

  • organisation des unités de production ;

  • étude, définition et expérimentation du matériel de confection ;

  • étude de nouveaux modèles de vêtements.

4.

L'instruction 42/DEF/CMa/3 07/02/1980 est abrogée.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Yves BOURDAIS.