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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : cabinet du chef d'état-major de la marine ; chancellerie

INSTRUCTION N° 102/DEF/CEMM/CAB/CHAN concernant la rédaction des mémoires de proposition relatifs aux nominations et promotions dans l'Ordre de la Légion d'Honneur, dans l'Ordre national du Mérite et à la concession de la Médaille Militaire (personnel d'active).

Du 09 janvier 1995
NOR D E F B 9 5 5 1 0 0 2 J

Autre(s) version(s) :

 

  • 1. La présente instruction a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles doivent être établis les mémoires de proposition pour une nomination ou une promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur (LH), dans l'ordre national du Mérite (ONM) ou pour la concession de la médaille militaire (MM).

    Son but est de faciliter la tâche administrative des autorités chargées de la rédaction de ces mémoires.

    Ces documents sont le fondement d'une proposition du chef d'état-major de la marine, soumise à l'agrément du ministre de la défense et qui permet au conseil de l'ordre de se prononcer sur la recevabilité de la candidature. Il est donc impératif qu'ils soient rédigés avec le plus grand soin afin d'éviter leur renvoi à l'autorité rédactrice pour les faire compléter ou rectifier ou, le cas échéant, faire reprendre l'exposé détaillé des services. Ce dernier ne doit pas se borner à une énumération des affectations mais à faire ressortir dans chacune d'elles les services éminents ou distingués des intéressés.

    Les retards ainsi provoqués pourraient, en effet, être préjudiciables au candidat.

  • 2. Les mémoires de proposition, accompagnés d'un extrait d'acte de naissance (avec mentions marginales pour le personnel féminin) sont toujours dactylographiés en deux exemplaires en caractère minuscules, sans ratures, surcharges, lignages, soulignages ni collages.

    Les noms et prénoms doivent être dactylographiés conformément à l'extrait d'acte de naissance joint (accents, trémas, traits d'union). Si l'extrait ne comporte pas de majuscules accentuées, la dactylographie ne doit pas en comporter non plus. La concordance entre l'extrait d'acte de naissance et l'entête du mémoire de proposition sera impérativement vérifiée.

    Cet extrait, exigé par la grande chancellerie et le ministre de la défense, est destiné à vérifier l'identité du candidat avant son inscription sur le décret publié au Journal officiel.

    L'emploi des sigles et abréviations, même les plus usités, est strictement interdit.

    Les lettres de félicitations, les témoignages de satisfaction et les citations sans croix d'un niveau inférieur à celui du ministre de la défense sont à mentionner dans l'exposé des services en précisant la date d'attribution, le nom de l'autorité signataire ainsi que, le cas échéant, le niveau et le numéro de l'ordre général de la citation.

    Pour l'établissement des mémoires, les rédacteurs doivent strictement se conformer aux règles précisées en annexe A et peuvent utilement s'inspirer des modèles d'exposés détaillés des services figurant en appendices.

  • 3. Le personnel proposé par la LH, l'ONM ou la MM, titulaire d'une citation avec attribution d'un titre de guerre (croix de guerre des théâtres d'opérations extérieures (CGTOE) et/ou croix de la Valeur militaire (CVM), d'une citation sans croix (quel que soit le niveau), d'un témoignage de satisfaction ou d'une lettre de félicitations signés du ministre de la défense, victime d'une blessure de guerre ou d'une blessure survenue en service devra impérativement joindre à son mémoire de proposition une photocopie du document justificatif.

  • 4. S'agissant du personnel proposé, les commandants de formation doivent signaler au bureau chancellerie (CEMM/CAB/CHAN), sans délai et par la voie la plus rapide, les candidats placés sous leurs ordres qui font l'objet, entre la diffusion du message (GNP) demandant la rédaction des mémoires de proposition et la parution du décret de nomination ou de concession :

    • de poursuites judiciaires ;

    • d'un ordre d'envoi devant un conseil d'enquête ;

    • d'une sanction disciplinaire de nature à justifier l'annulation de la proposition.

  • 5. Dans un souci de simplification administrative, les mémoires de proposition et les extraits d'acte de naissance sont adressés directement au bureau chancellerie par le notateur en premier ressort (pour le personnel officier) ou le commandant de formation (pour le personnel non officier).

    Aucun mémoire de proposition n'étant conservé par le bureau chancellerie, les candidats sont donc invités à en demander une photocopie s'ils le souhaitent.

    Pour permettre au ministre de la défense d'exercer pleinement son choix, le nombre des candidats présentés est supérieur au contingent alloué. En conséquence, le fait qu'un mémoire de proposition soit établi en faveur d'un candidat n'implique pas nécessairement qu'il soit agréé par le ministre de la défense et/ou le conseil de l'ordre.

  • 6. L'instruction n35/DEF/CEMM/CAB/CHAN du 22 mars 1989 et la note n148/DEF/CEMM/CAB/CHAN du 6 mai 1993 sont abrogées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

Jean-Charles LEFÈBVRE.

Annexes

ANNEXE A. Guide de rédaction des mémoires de proposition.

Contenu

Les imprimés à utiliser sont les suivants (format A 3 recto/verso) :

  • no 307*/6 : pour les nominations, les promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur ou la concession de la médaille militaire ;

  • no 307*/7 : pour les nominations ou les promotions dans l'ordre national du Mérite.

Contenu

  • 1. RÉDACTION DE LA PAGE 1.

    Armée : toujours « marine nationale ».

    Arme : ne rien inscrire (ne concerne que l'armée de terre).

    Corps : corps statutaire (soit officiers de marine, officiers spécialisés de la marine, commissaires de la marine, officiers du corps technique et administratif de la marine, administrateurs des affaires maritimes, professeurs de l'enseignement maritime, ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes, officiers féminins, officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, majors des équipages de la flotte, majors des ports, officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte, officiers mariniers de maistrance des ports.

    Pour : la dignité de : grand croix, grand officier (selon le cas), le grade de : commandeur, officier, chevalier (selon le cas), médaille militaire : rayer rubriques inutiles et porter devant « la médaille militaire » : la concession de…

    Active, réserves, civils : rayer les deux dernières rubriques.

    Nom : conforme à l'extrait d'acte de naissance (ponctuation obligatoire).

    Prénoms : conforme à l'extrait d'acte de naissance (ponctuation obligatoire). Seuls les 3 premiers prénoms, séparés par une virgule, doivent être inscrits.

    Date de naissance : sous forme numérique obligatoire ( ex. : 20 06 1962).

    Lieu : conforme à l'extrait d'acte de naissance.

    Code dépt. : obligatoire.

    Pays de naissance : ne le mentionner que si l'intéressé est né hors de la France métropolitaine.

    Nationalité : française.

    No INSEE : celui-ci doit être complet (les 13 premiers chiffres seulement).

    Adresse : adresse de la formation d'affectation (en aucun cas, l'adresse civile).

    Code postal, ville, pays : si utilisation du code postal, préciser impérativement la ville correspondante ( ex. : 00351 Armées Paris et non 00351 Armées). L'indication de la ville est indispensable pour permettre aux services de la grande Chancellerie l'expédition des titres de paiement (LH et MM) auprès du trésorier-payeur général compétent.

    Qualité : toujours inscrire le grade détenu.

    Fonctions exercées : mentionner l'emploi tenu dans l'affectation actuelle.

    Rubrique : Légion d'honneur ; médaille militaire ; ordre national du Mérite.

    Avant de remplir cette rubrique, il est impératif de consulter la rubrique « récompenses » du SIAD/RH. Selon le cas, renseigner :

    • le grade : celui détenu dans l'ordre national de la Légion d'honneur ou l'ordre national du Mérite ;

    • le décret : inscrire la date de décision mentionnée dans le cliché SIAD/RH ;

    • la date de rang : inscrire la date d'effet mentionnée dans le cliché SIAD/RH (c'est la date à laquelle l'insigne a été remis) ;

    • la date de concession : inscrire la date d'effet mentionnée dans le cliché SIAD/RH (généralement toujours le 31 décembre d'une année).

    Rubrique « services ».

    Services militaires : seule la ligne « services militaires (paix) » doit être renseignée pour ce qui concerne le personnel en activité. Elle est obligatoirement renseignée pour les propositions faites dans la Légion d'honneur, l'ordre national du Mérite et la médaille militaire.

    Seuls les services militaires effectifs (hors interruptions de services) sont pris en compte. Dans le cas d'une interruption de services, la période doit être fractionnée de telle façon que la date de fin des services militaires corresponde à la veille de l'interruption de services, puis que la date de reprise des services soit le lendemain de l'interruption de services. Elle doit être mentionnée dans l'imprimé N° 307*/9 (bas de page).

    Exemple : services militaires du 1er février 1977 au 18 décembre 1985 — ISS du 19 décembre 1985 au 18 décembre 1990 — services militaires du 19 décembre 1990 au 31 décembre 2001.

    Les services sont impérativement arrêtés à la date du 31 décembre de l'année de retour des mémoires au bureau chancellerie ou à la date de radiation des contrôles de l'activité (RCA).

    Services civils : rubrique uniquement renseignée pour les propositions faites dans l'ordre national du Mérite. Seuls les services publics validés pour la retraite doivent être comptabilisés.

    Total des services (1 + 2 + 3) : mentionner le total d'années et de mois de services (hors interruption de services sauf si des services publics validés pour la retraite sont acquis pendant cette interruption) calculé et arrêté au 31 décembre de l'année de retour des mémoires au bureau chancellerie ou à la date de radiation des contrôles de l'activité (RCA).

    Bonification de services militaires : ne rien inscrire (renseigné par le bureau chancellerie).

    Le détail des bonifications ouvrant droit est précisé dans l' instruction 310 /EMA/ORG/1 du 22 janvier 1965 (BOC/M, p. 117 ; BOEM 307*) modifiée. Il s'agit des bonifications pour services aériens, sous-marins, subaquatiques et de maintien de l'ordre mentionnés dans la rubrique « Activités » du SIAD/RH (prises en compte dans la limite de deux annuités par an). Il est donc important que chaque administré vérifie auprès de son bureau militaire la bonne prise en compte de ses activités annuelles dans le SIAD/RH.

    La mention de ces bonifications sur l'imprimé N° 307*/9 est nécessaire pour permettre aux intéressés de justifier d'un temps de service complémentaire pour parfaire la durée des services effectifs requise, prévue dans la circulaire annuelle du ministre de la défense.

    Cet imprimé est directement rempli pour les candidats ayant moins de vingt ans de services (déduction faite d'une année d'école) au 1er avril de l'année de nomination pour la Légion d'honneur et moins de vingt-deux ans de services au 1er octobre de l'année de l'établissement des mémoires de proposition pour la médaille militaire.

    Rubrique « Total des services et des bonifications » : ne rien inscrire (renseigné par le bureau chancellerie).

    La totalisation des services et des bonifications n'est prévue que pour une nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur et la concession de la médaille militaire.

    Décorations officielles françaises.

    Toutes les décorations officielles françaises [excepté les ordres nationaux, la médaille militaire, les titres de guerre (CGTOE et/ou CVM), les lettres de félicitations et les témoignages de satisfaction] doivent figurer dans ce cadre.

    Les agrafes correspondantes (le cas échéant) et les dates d'attribution (date d'effet du cliché « Récompenses » du SIAD/RH) seront également mentionnées.

    Toute abréviation est proscrite.

    Pour la rédaction de cette rubrique, consulter obligatoirement la rubrique « Récompenses » du SIAD/RH et se conformer aux modèles donnés en appendices B 1, B 2 et B 3.

  • 2. RÉDACTION DE LA PAGE 2.

    Le renseignement des rubriques « Grades universitaires », « Activités diverses », « Situations diverses », « Services rendus dans les activités sociales », « Actes de courage et dévouement » et « Travaux et publications » est facultatif. Cependant, tous renseignements qui pourraient valoriser le candidat doivent y être mentionnés. Les mentions portées doivent être aisément vérifiables et ne porter que sur des faits ou situations marquantes.

    Citations et blessures de guerre.

    Après consultation de la rubrique « Récompenses » du SIAD/RH, doivent être mentionnées dans cette rubrique les citations comportant l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieures (CGTOE) et/ou de la croix de la valeur militaire (CVM).

    Préciser le niveau, le numéro de l'ordre général, la date d'attribution ainsi que l'autorité signataire de chaque citation en se conformant aux modèles donnés en appendice B 4.

    Une photocopie de chaque CGTOE et/ou CVM devra être jointe au mémoire de proposition.

    Antérieures. Postérieures.

    • a).  Légion d'honneur, médaille militaire.

      Sont considérés comme titres « postérieurs » ceux acquis depuis le grade précédent dans la Légion d'honneur ou la concession de la médaille militaire. Ainsi les titres obtenus avant une nomination ou une promotion dans l'ordre national du Mérite sont considérés « postérieurs ».

      Pour la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur, les citations obtenues sont « postérieures » sauf si elles ont été attribuées avant la médaille militaire pour les titulaires de cette décoration.

    • b).  Pour les blessures de guerre : indiquer le taux d'invalidité (temporaire ou définitif) et joindre au mémoire de proposition le document justificatif.

  • 3. RÉDACTION DES PAGES 3 ET 4.

    Récompenses ministérielles.

    Après consultation de la rubrique « Récompenses » du SIAD/RH, n'inscrire dans cette rubrique que les récompenses signées par le ministre de la défense (lettres de félicitations, témoignages de satisfaction et citations sans croix) en précisant leur date d'attribution.

    Une photocopie doit être obligatoirement jointe au mémoire de proposition.

    Les lettres de félicitations, témoignages de satisfaction et citations sans croix d'un niveau inférieur à celui du ministre de la défense sont à mentionner dans l'exposé détaillé des services (texte du mémoire de proposition).

    Exposé détaillé des services qui motivent la proposition.

    Cette partie est la rubrique la plus importante du mémoire de proposition. L'utilisation des sigles est à proscrire que ce soit pour désigner un état-major, un organisme, un diplôme ou un brevet. L'exposé se traduit par un résumé de la carrière du candidat mettant en exergue, selon un ordre chronologique, les affectations, les emplois tenus et les mérites acquis dans chacune d'entre elles.

    En aucun cas, il ne doit être établi sous la forme d'un état signalétique et des services.

    Des modèles sont donnés en appendices C 1 à C 13 (selon la décoration envisagée).

    Une nomination (pour le titre de la médaille militaire) ou une promotion dans un ordre national récompense des mérites nouveaux. Aussi, l'exposé des services reprendra succinctement (un tiers du mémoire) la période précédant le dernier grade acquis dans l'ordre national (LHONM) ou la médaille militaire.

    A partir du grade précité, les mérites nouveaux seront très largement développés (deux tiers du mémoire). Des mérites insuffisamment développés pourraient conduire le conseil de l'ordre à écarter la proposition émise par le chef d'état-major de la marine, pénalisant ainsi le candidat.

    La mention des grades ou dignités acquis dans les ordres nationaux est superflue car ils apparaissent à la page 1 du mémoire de proposition.

    Les mémoires de proposition seront signés par l'autorité notant en premier ressort pour le personnel officier ou par le commandant de formation pour les officiers mariniers (cachet et signature originaux sur les deux exemplaires).

    Le cachet doit être apposé à la fin de l'exposé des services (page 3) et, dans tous les cas, avant la certification du ministre de la défense (page 4).

ANNEXE B. Modèle de rédaction de la page 1 et 2.

307*/6 APPENDICE B 1.

307*/7 APPENDICE B 2.

48006-1 APPENDICE B 3.

ANNEXE C. Exemples d'exposé détaillés des services.

APPENDICE C 1.

A)  MODÈLE EXPOSÉ OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR.

Entré à l'école navale en 1962, le capitaine de vaisseau… se destine à une carrière aéronautique. Il obtient le brevet d'aéronautique et la mention de pilote de chasse. Il est également titulaire du brevet d'études militaires supérieures.

Pendant plus de vingt ans, il sert dans les flottilles de l'aéronautique navale et à bord de bâtiments de surface. Il se voit confier le commandement de l'escadrille… et de la flottille… Dans ces fonctions il se distingue par une remarquable compétence, une disponibilité exceptionnelle et un sens inné du commandement. Ses services dignes d'éloges sont récompensés en 1983 par une nomination au grade de chevalier de la Légion d'Honneur.

A cette époque il occupe les fonctions d'adjoint au chef du bureau… Il s'adapte rapidement à ses nouvelles fonctions et organise remarquablement son travail en procédant avec ordre et méthode. Capable de réactions judicieuses et rapides, il assure sa mission avec un esprit d'initiative et un sens des responsabilités hors du commun.

En 1984, il est désigné pour l'état-major de l'amiral commandant… en qualité de… Il y rend des services de très grande qualité tant dans le domaine organique que dans le domaine opérationnel. Homme d'action, c'est un officier de grande valeur conscient de ses devoirs et de son rôle.

C'est en toute logique qu'il est nommé en 1985 au commandement du bâtiment de soutien mobile… des… Il se consacre avec détermination au commandement de son bâtiment et l'assume parfaitement sous ses différents aspects : celui de bâtiment militaire à la mer et celui de soutien, complexe et puissant. Excellent marin, manœuvrier habile, il commande son bâtiment avec sûreté et efficacité.

En 1986, il rallie le centre d'instruction naval de… en qualité de… Très sollicité par de multiples fonctions, il fait face à chacune d'elle avec égale ardeur et une complète réussite. Grâce à un ensemble de qualités très rarement réunies : puissance de travail, dévouement, générosité, esprit de discipline, humour, rigueur et bienveillance, il sait trouver des solutions heureuses aux problèmes de l'école. Ses élogieux états de services sont récompensés par une promotion au grade de capitaine de vaisseau et par sa nomination en 1990 au commandement de la frégate anti-sous-marine… de l'escadre de… Avec détermination et dynamisme, il prend en main la destinée de son bâtiment. Infatigable, dévoué, il obtient tout au long d'une année d'activité particulièrement remplie, de remarquables résultats dans la mise en œuvre d'un bâtiment moderne.

Réaliste, efficace, à la fois dynamique et prudent, c'est un remarquable professionnel de la mer qui sait tirer le meilleur de son bâtiment, de son état-major et de son équipage.

Depuis 1992, le capitaine de vaisseau… est affecté à… Militaire par conviction, il sait faire partager ses certitudes et ses valeurs en les étayant d'une expérience professionnelle étendue.

Totalisant plus de 31 années de services, le capitaine de vaisseau… assume depuis sa nomination au grade de chevalier de la Légion d'Honneur des fonctions de haute responsabilité. Son dévouement à la nation, son sens du devoir et les services éminents rendus sont des exemples permanents pour les nouvelles générations et seraient justement récompensés par une promotion au grade d'officier de la Légion d'Honneur.

APPENDICE C 2.

A)  MODÈLE EXPOSÉ OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR.

Le capitaine de vaisseau… est entré à l'école navale en 1964. Breveté… il est aussi titulaire du brevet d'études militaires supérieures et du certificat de…

Pendant plus de 30 ans, il montre un sens inné du commandement et de grandes qualités de meneur d'hommes. Sa carrière est ponctuée de deux commandements à la mer et de multiples affectations à bord de bâtiments de surface. Possédant un sens élevé de la mission et du devoir, cet officier supérieur d'élite est récompensé de ses éminents états de service par une nomination en 1987 dans le premier ordre national.

A l'époque, il est commandant en second du porte-avions… Remarquable organisateur, il fait preuve d'une exceptionnelle polyvalence, en particulier lors de missions accomplies au large du Liban. Il accomplit un travail considérable dans tous les domaines : direction et organisation des services, gestion du personnel et entretien du bâtiment. Son sens actif de la discipline, son dévouement et son esprit de synthèse donnent à son action une efficacité remarquable.

Promu en 1987 au grade de capitaine de vaisseau, il rallie… en qualité de… Officier d'état-major compétent et efficace, doté d'une grande capacité de travail, il réussit remarquablement dans sa tâche de synthèse et d'organisation.

En 1988, il rallie la majorité générale du port de… en qualité de… Rigoureux et exemplaire, il montre une autorité ferme et bienveillante et s'impose en coordonnant avec bonheur un ensemble varié de services dont dépend le bon déroulement des activités d'un arsenal important.

En 1990, il est désigné pour l'ambassade de… en qualité… Dans ce poste difficile, il sait créer un climat de confiance avec les autorités étrangères. Son incontestable réussite est le fruit de sa patience, de son dévouement et de sa totale disponibilité.

Depuis 1993, il est affecté à l'état-major de l'amiral commandant… Grâce à ses actions méthodiques, il réussit remarquablement dans son domaine d'activité.

Depuis plus de 30 ans au service de la marine et de la nation, le capitaine de vaisseau… a rendu des services particulièrement éminents dans des postes de haute responsabilité.

Une promotion au grade d'officier de la Légion d'Honneur récompenserait justement la haute valeur des services rendus, notamment depuis sa nomination dans le premier ordre national.

APPENDICE C 3.

B)  MODÈLE EXPOSÉ CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR.

Entré en 1973 à l'école navale, le capitaine de frégate… suit la campagne 1975/1976 d'application des enseignes de vaisseau à bord du porte-hélicoptères Jeanne d'Arc.

Il embarque en 1977 à bord de… en qualité… Fortement motivé par son métier, avide d'apprendre, travailleur dévoué, il se distingue par une grande vitalité. Il participe avec efficacité à de nombreux exercices en Atlantique.

En 1979, volontaire pour servir au sein de l'aéronautique navale, il obtient son brevet de pilote d'avions multimoteurs et rejoint la même année la flottille… Officier sérieux, travailleur et consciencieux, il s'adapte très vite à la vie en flottille et se familiarise rapidement aux techniques de l'aviation embarquée. Jeune officier possédant un goût prononcé pour le vol, c'est un remarquable pilote doué pour les opérations, c'est aussi au sol un organisateur de talent.

Promu lieutenant de vaisseau, il embarque en 1982 à bord du porte-avions… en qualité de… Remarquable chef de service, organisateur habile, il fait la preuve de sa polyvalence et de son aptitude à la coordination des mouvements d'appareils. Son sérieux, ses connaissances aéronautiques ajoutées à son expérience lui permettent d'assurer ses fonctions avec compétence. Remarquable officier, énergique et doué d'un jugement sûr, il suscite l'adhésion et se montre un adjoint exemplaire dans la conduite de la mise en œuvre de l'aviation embarquée.

En 1984, il est affecté à la flottille… en tant… Officier de grande valeur, possédant un esprit clair et précis, il fait la preuve d'une grande rigueur dans l'organisation et l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Ses remarquables qualités aéronautiques et tactiques sont confirmées par un pilotage exceptionnel de jour comme de nuit et d'excellents résultats au cours de toutes les missions qui lui sont confiées.

Promu capitaine de corvette en 1987, il prend la même année le commandement de la flottille… Il exerce son commandement avec sérieux et enthousiasme. Respecté de tous pour sa compétence et son efficacité, il s'emploie à améliorer la tactique d'emploi des aéronefs. Aviateur particulièrement sûr, il dirige avec une grande efficacité l'activité aérienne de sa formation et intègre parfaitement les aspects humains, techniques et opérationnels.

En 1988, il participe activement à bord du… à la mission… menée dans les eaux du golfe d'Aden et en mer d'Oman. Il réalise alors 130 jours de mer, 120 heures de vols et 30 appontages. La qualité des services rendus lui vaut d'être cité à l'ordre du… avec attribution de la croix de la valeur militaire avec… Sa compétence et son expérience associée à une rigueur innée lui permettent d'obtenir également un témoignage de satisfaction du… Sa réussite est totale.

Il rallie en juillet 1990 l'état-major de l'amiral commandant… comme officier… Faisant preuve de beaucoup d'efficacité, c'est un collaborateur d'une valeur exceptionnelle. Très dévoué au service, toujours actif, il agit avec méthode et rigueur. Officier d'état-major de premier ordre, il fournit un travail considérable tant dans les domaines de la tactique d'emploi des aéronefs que dans celui des études touchant l'ensemble des programmes…

Il est promu en 1991, capitaine de frégate.

Depuis mars 1993, il est affecté à l'état-major de l'amiral commandant… Assurant une charge de travail considérable, il mène son action avec compétence et grande conscience professionnelle. Méritant une totale confiance, cet officier supérieur d'élite montre une richesse professionnelle d'une rare qualité.

Totalisant plus de 20 années de services bonifiés par… ans de services aériens, le capitaine de frégate… est un exemple permanent pour les jeunes générations. Une nomination au grade de chevalier de la Légion d'Honneur récompenserait fort justement la valeur exceptionnelle de cet officier supérieur.

APPENDICE C 4.

B)  MODÈLE EXPOSÉ CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR.

Le capitaine de frégate… s'engage dans la marine en avril 1969 en qualité d'élève officier de réserve servant en situation d'activité. La même année, il rallie le centre d'instruction naval de Brest, où il se voit chargé d'une compagnie d'élèves du collège naval. Connaissant bien ses élèves, il s'acquitte de ses fonctions avec beaucoup de compétence et d'efficacité.

Breveté chef de quart en 1971, il embarque la même année à bord du… en qualité… Travailleur infatigable, soucieux de bien faire, animé d'une farouche volonté d'atteindre le but fixé, il n'hésite pas à payer de sa personne à chaque fois que nécessaire. Remarquable dans ses fonctions de chef de service et d'officier de quart en passerelle, son affectation est couronnée de succès.

Admis dans le corps des officiers de marine en…, il suit la campagne 1972/1973 d'application des enseignes de vaisseau à bord du porte-hélicoptères Jeanne d'Arc.

En 1974, breveté… et volontaire pour les forces sous-marines, il embarque à bord du sous-marin… en tant qu'adjoint au chef du service… Ses qualités professionnelles remarquables, lui permettent de participer avec efficacité à de nombreuses patrouilles opérationnelles.

C'est en 1975 qu'il rallie le sous-marin… en qualité de chef…

Passionné par sa spécialité et ses responsabilités, dévoué au service, il accomplit sa tâche de façon remarquable et montre dans tous les domaines une grande efficacité. Sérieux et bien organisé, c'est un remarquable chef de service, qui fait la preuve de sa grande compétence lors de nombreux exercices en Atlantique. Son activité est intense et couronnée de succès.

En 1977, breveté…, il est successivement embarqué à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins… puis… comme… Remarquable tant par sa compétence technique que par son sens de l'organisation, il agit avec une très grande conscience professionnelle qui va de pair avec une haute idée de son devoir et de ses responsabilités.

Exemplaire à tous points de vue, il dirige son personnel avec efficacité et bienveillance. Il effectue avec la plus grande réussite quatre patrouilles opérationnelles.

Promu capitaines de corvette, il rallie en 1981 l'aviso-escorteur… des forces maritimes de l'océan Indien en qualité de commandant en second. Ses qualités d'organisateur et son expérience en font un auxiliaire précieux du commandant, marin remarquable, excellent manœuvrier, il montre de grandes aptitudes pour ses fonctions, travailleur, parfaitement adapté à la vie sur un bâtiment outre-mer, son dévouement et son sens du devoir sont exemplaires. Son activité est dense, il participe à deux patrouilles dans le détroit d'Ormuz.

De retour en métropole, il rallie en 1982… où il occupe les fonctions de chef de… Grâce à un travail acharné et soutenu, il acquiert dans le domaine… une compétence exceptionnelle. Ses travaux sont cités en exemple.

Ses éminents services sont récompensés en 1984 par sa nomination au commandement du… Remarquable marin parfaitement à l'aise à la mer quelles que soient les circonstances, passionné par son métier, il garde son bâtiment en état de grande disponibilité. Avec ponctualité et efficacité il effectue de nombreuses sorties en…, les exercices… et trois missions de… D'une disponibilité exemplaire, il coopère activement et donne à son équipage un état d'esprit et une cohésion digne d'éloges.

En 1985 il est affecté au… Dynamique et plein de vitalité, exigeant mais réaliste, doué d'un remarquable sens d'analyse et d'anticipation, c'est un homme d'action entreprenant et combatif. Il dirige avec autorité, aisance, et une haute conscience de sa mission. Grâce à des qualités humaines hors du commun il organise des échanges et des contacts avec les entreprises spécialisées du secteur civil.

Il est désigné en 1987 pour l'état-major de l'amiral commandant… en qualité… Efficace et compétent, il obtient des résultats remarquables dans les domaines de…

Depuis septembre 1990 le capitaine de frégate… est affecté à… Chargé au sein d'un état-major important de coordonner l'activité de nombreux services, il se voit en outre confier une étude sur… La qualité de ses travaux lui vaut d'obtenir un témoignage de satisfaction du…

Totalisant plus de 27 ans de services, il ne cesse de rendre des services éminents dans des postes de très haute responsabilité. Une nomination au grade de chevalier de la Légion d'Honneur récompenserait fort justement l'exceptionnelle valeur de cet officier supérieur.

APPENDICE C 5.

B)  MODÈLE EXPOSÉ CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR.

Entré à l'école navale en 1967, le capitaine de frégate… suit la campagne 1969/1970 d'application des enseignes de vaisseau à bord du porte-hélicoptères Jeanne d'Arc.

Il embarque en 1970 à bord du pétrolier-ravitailleur… comme… Dynamique et enthousiaste, travailleur et régulier, il organise et dirige son service d'une manière particulièrement efficace. Exerçant son métier avec foi, il s'intéresse de près à la navigation et montre de remarquables aptitudes à la manœuvre du bâtiment.

En 1971, il est affecté à bord du sous-marin… en qualité… Rigoureux et volontaire, ses qualités lui permettent d'améliorer le fonctionnement de son service et d'en tirer le meilleur. Officier de quart de valeur, son efficacité est remarquée lors de nombreuses patrouilles opérationnelles.

Après avoir obtenu en 1973, le diplôme technique et le brevet d'officier…, il est désigné pour le sous-marin… en qualité de chef du service… Officier d'une activité et d'un dynamisme exceptionnels, très travailleur, doué d'un sens pratique remarquable, il s'intéresse à tous les aspects de la vie à bord et obtient les meilleurs résultats. Ingénieur de sous-marin de premier plan, il effectue une moyenne annuelle de 1 500 heures de plongée et 120 jours de mer.

Il est promu lieutenant de vaisseau en 1975.

Breveté…, il embarque en 1976 à bord du sous-marin nucléaire lanceur d'engins… en tant que chef du service… Remarquable pour la conduite et l'entretien du matériel et pour l'organisation du travail, il sait tirer le meilleur de son équipe. Embarquant lors des essais après un grand carénage, il participe ensuite à une traversée de longue durée et à 3 patrouilles opérationnelles. Remarquable ingénieur de quart, il atteint une maîtrise totale des problèmes de conduite d'un réacteur nucléaire.

Il rallie en 1979 le bâtiment d'expérimentation… en qualité d'officier en second. Toujours à la recherche de responsabilités et d'action, il exerce son autorité avec force et aisance. D'une capacité de travail et d'assimilation exceptionnelles, il déploie une activité inlassable dans les domaines de l'organisation, de l'entretien et de la conduite du personnel. Ses qualités militaires, maritimes et professionnelles sont unanimement reconnues et récompensées en 1981 par sa promotion au grade de capitaine de corvette.

En 1982, il rejoint les forces sous-marines et rallie le sous-marin nucléaire d'attaque… comme chef du service…

Il rend d'exceptionnels services en qualité de chef du service…, chargé de…, en formant notamment le personnel de quart et en lui inculquant les réactions appropriées aux circonstances. Officier supérieur doté d'une remarquable expérience technique et scientifique, il dirige son service avec aisance et compétence.

En 1984, il est nommé au commandement du bâtiment de transport léger… basé à…

Excellent marin au coup d'œil sûr, vif et exercé, il commande avec calme, sérénité et une grande efficacité. Très attentif aux problèmes de disponibilité, il veille particulièrement à l'équilibre de ses activités opérationnelles et réussit brillamment les missions qui lui sont imparties. Professionnel de la mer, il connaît et analyse parfaitement son personnel auquel il s'attache à donner le sens de l'initiative, de l'efficacité et de la réussite.

Il est désigné en 1985 pour l'état-major de l'amiral commandant… en qualité… Excellent officier d'état-major, il obtient d'emblée la confiance du commandement. Remarquable officier, il est récompensé en 1987 par une promotion au grade de capitaine de frégate. L'excellence de ses travaux et études dans le suivi de l'entretien des sous-marins et le domaine de la propulsion nucléaire est soulignée.

Il obtient en 1988 le brevet d'études militaires supérieures et rallie le… Il embarque sur 13 bâtiments différents et participe à l'entraînement de frégates étrangères.

Depuis 1991, il est affecté à…, où il coordonne l'activité d'un ensemble varié de services.

Au cours d'une carrière riche de plus de 25 ans de service, cet officier supérieur à l'idéal élevé, a assumé des responsabilités de haut niveau. Son dévouement, sa compétence et sa droiture font honneur à la marine. Une nomination au grade de chevalier de la Légion d'Honneur serait la juste récompense de ses éminents états de service.

APPENDICE C 6.

C)  MODÈLE EXPOSÉ OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE.

Le capitaine de vaisseau… entre à l'école navale en septembre 1966 et suit la campagne 1968/1969 d'application des enseignes de vaisseau à bord du porte-hélicoptères Jeanne d'Arc.

Sa carrière débute par une succession d'embarquements au cours desquels il occupe les fonctions de chef de service, d'officier en second puis de commandant du bâtiment. Officier de grande valeur, entièrement dévoué au service et passionné par son métier, la grande valeur des services rendus est récompensée en 1984 par une nomination au grade de chevalier de l'Ordre national du Mérite. Il prend la même année les fonctions de…

Remarquable officier d'état-major, il est chargé de la préparation des dossiers soumis à l'examen du… Collaborateur efficace et dévoué, il réussit parfaitement dans ce poste difficile et fait la preuve de ses remarquables qualités professionnelles et humaines. Ses brillants états de services sont récompensés en 1987 par une nomination dans le premier ordre national. Il est nommé, la même année au commandement de l'aviso-escorteur… appartenant aux forces maritimes de l'océan Indien. Remarquable commandant, il utilise au mieux le potentiel dont il dispose et remplit de façon exemplaire toutes les missions confiées au bâtiment. C'est ainsi que tirant le meilleur de son bâtiment, il conduit avec une totale efficacité de nombreuses patrouilles dans le golfe Persique. Officier de marine et commandant de bâtiment agissant avec autorité et une connaissance approfondie du métier de la mer et des armes, il s'engage totalement dans l'action et obtient des résultats remarquables.

En 1988, il exerce des fonctions de relations publiques. Il est… Remarquable collaborateur, il travaille avec une grande efficacité et rend les plus grands services aussi bien dans ses activités essentielles de relations avec la presse que dans la multitude des tâches qui lui sont confiées.

Il est promu en 1990 au grade de capitaine de vaisseau et prend l'année suivante le commandement de la frégate anti-sous-marine… Homme de mer expérimenté et performant dans la lutte anti-sous-marine, il participe à d'incessantes opérations et obtient de brillantes réussites tant dans les exercices nationaux qu'internationaux.

Depuis plus de 27 ans, le capitaine de vaisseau… ne cesse de rendre des services distingués dans des postes de haute responsabilité. Une promotion au grade d'officier de l'Ordre national du Mérite récompenserait fort justement la haute valeur de cet officier supérieur.

APPENDICE C 7.

C)  MODÈLE EXPOSÉ OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE.

Entré à l'école navale en 1965, le capitaine de vaisseau… à l'issue de la campagne d'application des enseignes de vaisseau opte pour la spécialité de fusilier.

Homme d'action, généreux et enthousiaste, il obtient les certificats de…

Pendant 18 années, il sert dans de nombreuses formations à terre ou à bord des bâtiments de la marine. Rompu à l'exercice de toutes les responsabilités, officier sûr et fiable, rendant des services éminents par son dévouement, sa ténacité et son courage, il est nommé chevalier de l'Ordre national du Mérite en 1983.

Alors capitaine de frégate, il est embarqué sur le… comme…, fonction qu'il cumule avec celles…

Possédant des qualités innées de chef et d'homme d'action, sa valeur est appréciée à maintes reprises notamment dans l'entraînement opérationnel du corps de débarquement, l'organisation sécurité du bord et dans la direction des équipes de quart et de manœuvre.

En novembre 1984, il rallie le… en qualité de… En dépit d'une courte affectation, il sait régler avec efficacité toutes les questions relatives à l'organisation de cette unité. Possédant une solide expérience des différentes marines, un sens de la diplomatie certain, il est nommé en août 1985 au poste d'attaché naval adjoint à… Grâce aux excellentes relations nouées avec les militaires et les civils du département de la marine de…, il contribue de façon significative à l'élaboration d'accords franco-… sur des sujets très sensibles.

De retour en France en 1988, il prend le commandement du… avec lequel il mène une campagne hydrographique aux Antilles françaises.

Malgré des conditions matérielles difficiles, il se fait une nouvelle fois remarquer par la pleine réussite de cette mission longue de plusieurs mois.

En 1990 alors qu'il est promu capitaine de vaisseau, il rejoint le… comme… Son action soutenue, tournée vers l'efficacité opérationnelle se concrétise par la définition d'un plan de protection réalisant un équilibre heureux entre les besoins de défense et les moyens pouvant y être consacrés.

C'est en 1991 qu'il prend le commandement de… Sa grande compétence et sa parfaite perception des objectifs à atteindre lui permettent de faire de cette unité un outil efficace et opérationnel répondant aux besoins de la marine. Sa notation élogieuse est le juste reflet de sa brillante réussite.

En 1992, il prend le commandement de… Possédant de remarquables qualités intellectuelles et une grande autorité naturelle, il commande avec aisance. L'ensemble de ses qualités humaines et professionnelles font de lui un conseiller précieux et un collaborateur de tout premier ordre pour le commandement.

De retour en métropole en 1994, il prend le commandement du… à… qu'il exerce encore actuellement. Son action inlassable porte ses fruits dans le domaine opérationnel et dans les activités d'entraînement.

Depuis plus de 30 ans, cet officier supérieur rend des services d'une rare qualité jamais démentie depuis sa nomination au grade de chevalier de l'Ordre national du Mérite, il n'a cessé de faire preuve d'un inlassable dévouement et d'assurer des fonctions de haute responsabilité dans les états-majors ou des commandements à la mer.

Une promotion au grade d'officier de l'Ordre national du Mérite récompenserait justement les services distingués rendus à la marine et à la nation par le capitaine de vaisseau…

APPENDICE C 8.

D)  MODÈLE EXPOSÉ CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE.

Entré à l'école navale en septembre 1976, le capitaine de corvette… choisit de servir dans les forces de surface. Pendant 17 ans, il connaît de nombreux embarquements sur différents types de bâtiments.

Ainsi en 1979, il rejoint l'escorteur lance-missiles… à bord duquel il participe à de nombreuses missions en…, notamment au large de… Il se distingue alors par ses grandes qualités professionnelles et son dévouement. Il est nommé au grade d'enseigne de vaisseau de première classe et c'est à l'issue de cette affectation qu'il choisit sa future spécialité. Il est breveté transmetteur et désigné comme chef des services transmissions et conduite du navire à bord de frégate anti-sous-marine… Apprécié pour sa haute compétence et son extrême disponibilité, il se voit rapidement confier de nombreuses responsabilités. Il participe à deux des premières missions Olifant au large des côtes du Liban et agit avec la plus grande efficacité en prenant part au maintien des liaisons névralgiques entre la métropole et les troupes françaises présentes à Beyrouth. Au retour en métropole, il reçoit la médaille d'outre-mer avec agrafe Liban et la médaille de bronze de la défense nationale.

Il est nommé en juillet 1983 au commandement du bâtiment-école… à Brest. Pendant une année, il effectue de nombreuses missions au cours desquelles sa riche expérience maritime et ses qualités peu communes d'homme et d'officier constituent un exemple pour les élèves qui embarquent à bord de son bâtiment. C'est à cette époque qu'il est promu au grade de lieutenant de vaisseau.

En 1985, il est désigné comme professeur au… Son concours efficace à l'information des écoles, ses connaissances scientifiques et ses qualités de pédagogue hors pair sont particulièrement appréciées.

En 1988, il est à nouveau désigné pour un commandement outre-mer, celui du patrouilleur… Il est promu au grade de capitaine de corvette en 1989. Au cours des multiples missions de présence qu'il effectue, ses qualités de marin et l'excellent niveau d'entraînement auquel il conduit son bâtiment, lui permettent de mener avec succès et rapidité une mission délicate de sauvetage de pêcheurs.

En 1990 après 18 mois de commandement, il regagne la métropole et embarque sur le porte-avions… comme chef du service transmissions. A la tête d'un grand service, ses qualités peu communes de rigueur et d'organisation le font apprécier par l'état-major du bâtiment et celui de l'amiral pour lequel il assume avec une efficacité exemplaire la mise en œuvre et l'exploitation des transmissions.

Méritant la plus totale confiance, cet officier de très haute valeur fait preuve des plus remarquables qualités dans l'exercice du commandement. Depuis 17 ans, il sert la marine avec un dévouement hors du commun et une très haute valeur professionnelle. Une nomination au grade de chevalier de l'Ordre national du Mérite récompenserait les services distingués qu'il a su rendre.

APPENDICE C 9.

D)  MODÈLE EXPOSÉ CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE.

Le capitaine de corvette… signe son premier engagement dans la marine nationale en 1964 à l'école des apprentis mécaniciens de la flotte, il est alors âgé de 16 ans.

Titulaire du brevet élémentaire de mécanicien en 1966, il est affecté à la base navale de Fare-Uté à Papeete. Après une année passée à terre, et très désireux de naviguer, il obtient un premier embarquement à bord de l'aviso-escorteur… Il se familiarise là au métier de mécanicien et à la vie embarquée.

De retour en France, il est affecté en janvier 1968, pour trois ans, sur le dragueur de mines…, où ses compétences dans la conduite et l'entretien de l'appareil propulsif sont très appréciées.

Après avoir brillamment suivi le cours de formation d'officier marinier, il choisit d'être affecté en 1972 sur le chasseur de mines…, avec lequel il participe à de nombreuses opérations de déminages d'engins réels.

A l'issue du cours du brevet supérieur, il peut choisir en 1975, grâce à un excellent rang de sortie, la frégate anti-sous-marine… Avec cette unité très récente il va représenter la France lors de multiples escales à l'étranger. Son professionnalisme et son efficacité permanente lui valent d'être nommé à la tête du groupe propulsif arrière. Il vient d'être promu maître.

Il débarque du… en 1978 pour un très bref séjour au centre d'instruction naval de Brest, afin de se préparer à armer la frégate anti-sous-marine… Là ses connaissances de la langue anglaise vont à nouveau être appréciées, puisqu'il se voit chargé de la traduction d'un cours dispensé par le constructeur britannique Rolls-Royce, à Coventry. Tout en poursuivant ses activités professionnelles il prépare le concours d'officier spécialisé. Brillamment reçu, il intègre l'école navale en janvier 1979.

Après un stage embarqué sur le bâtiment de soutien…, il rallie la frégate anti-sous-marine… en 1981, à bord de laquelle il occupe les fonctions de chef de service installations d'aviation et extérieurs. Sa conscience professionnelle lui permet d'accéder très rapidement aux fonctions d'officier de garde et d'ingénieur de quart.

Il est affecté en 1983 sur le porte-hélicoptères… Il se voit confier les fonctions de chef du service installations d'aviation et de la logistique. Il contribue à la formation des officiers élèves dans les domaines de la conduite des installations propulsion et de la logistique.

En 1985, il est chargé de suivre et contrôler les travaux de mises au point de l'appareil propulsif des patrouilleurs du type P 400. Sa contribution à ces mises au point ont permis à la marine nationale d'obtenir des bâtiments pleinement opérationnels.

Il est désigné en 1986 pour l'aviso… C'est en qualité de chef de service énergie-propulsion que le lieutenant de vaisseau… passera trois années à bord de ce bâtiment.

En 1989, il obtient le poste de chef du service énergie-propulsion de l'aviso-escorteur… en océan Indien. Il participe avec cette unité aux opérations d'assistance militaire à… (mission…), au contrôle de la navigation dans le golfe Persique, puis à l'opération « Artimon ». Sa disponibilité et ses compétences ont permis d'assurer le maintien des capacités opérationnelles de son unité. Sa valeur militaire lui vaut de recevoir une lettre de félicitations du commandant de son bâtiment, et d'être cité à l'ordre de l'unité de la marine.

En 1990, il embarque à bord du pétrolier ravitailleur…, unité avec laquelle il participe à nouveau au soutien des forces européennes et américaines opérant dans le cadre de la mission « Artimon ».

Depuis trois ans, le capitaine de corvette… est affecté à l'atelier militaire de la flotte de… Manifestant un profond attachement à la marine, le capitaine de corvette… témoigne des plus belles qualités militaires et d'une haute valeur professionnelle. Une nomination au grade de chevalier dans l'Ordre national du Mérite serait la juste récompense des services distingués qu'il a rendus depuis son entrée dans la marine.

APPENDICE C 10.

D)  MODÈLE EXPOSÉ CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE.

Engagé volontaire en avril 1967, le capitaine de corvette… choisit de servir dans l'aéronautique navale. Affecté à la flottille…, ses compétences et son enthousiasme sont remarqués et lui valent une promotion rapide au premier grade d'officier marinier. Désireux d'accéder à de plus larges responsabilités, il prépare et réussit brillamment le concours d'entrée à l'école militaire de la flotte qu'il rallie en 1972.

Il y choisit la branche scientifique technique. A l'issue de la campagne d'application des enseignes de vaisseau, il opte pour la spécialité d'officier énergie.

Breveté de cette spécialité, il rallie l'escadre de l'Atlantique et embarque sur l'escorteur d'escadre lance-missiles… De 1975 à 1977, comme adjoint énergie il participe à de nombreuses missions en escadre et détachements outre-mer. A l'issue, il rallie l'aviso… comme chef du service énergie. Son goût de l'effort, sa remarquable puissance de travail et sa vaste compétence des techniques les plus novatrices sont unanimement appréciés.

Ces qualités lui valent d'être retenu pour servir en 1980 à bord des sous-marins nucléaires. Il embarque sur les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins… et… Il se signale durant six patrouilles opérationnelles, par un sens aigu du devoir et une rigueur de tous les instants. La très haute technicité du matériel et des hommes dont il a la charge lui permettent de donner la pleine mesure de sa riche expérience et de son sens inné du commandement.

En 1984, il est chef du groupement énergie de l'escorteur d'escadre… Il participe avec entrain à de multiples missions opérationnelles en océan Atlantique. Officier compétent et efficace, sa haute valeur professionnelle permet de maintenir à un haut niveau la disponibilité du service et du matériel.

Promu au grade de capitaine de corvette en 1986, il se voit confier la fonction de chef de groupement énergie sur les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins… puis… Ses constantes qualités d'organisateur et son souci permanent d'éclairer le commandement, en font un chef de groupement extrêmement apprécié au cours de quatre patrouilles opérationnelles.

Affecté à la majorité générale de… en 1987, il y confirme sa capacité d'adaptation dans les fonctions d'officier de sécurité du port. Il s'acquitte de cette tâche avec un brio et un dévouement remarquables. Son aptitude à la synthèse et la clarté de sa réflexion témoignent de son exceptionnelle capacité à servir au sein d'un état-major.

Depuis 1990, le capitaine de corvette… est affecté au… Travailleur infatigable, il coordonne avec bonheur l'activité des services placés sous ses ordres.

Depuis plus de 26 ans, cet officier apporte à la marine son dévouement et sa haute valeur professionnelle. Une nomination au grade de chevalier de l'Ordre national du Mérite viendrait justement reconnaître les services distingués qu'il a rendus à la marine nationale et à la nation.

APPENDICE C 11.

E)  MODÈLE EXPOSÉ MÉDAILLE MILITAIRE.

Le maître principal… s'engage dans la marine en août 1965. A l'issue du cours du brevet élémentaire d'équipage pont et du certificat de clairon qu'il obtient avec brio, il choisit de servir dans la spécialité de maître d'hôtel.

Il embarque en décembre 1965 sur le transport de chalands de débarquement… Au cours de plus de deux années passées sur ce bâtiment, il acquiert une solide maturité professionnelle et reçoit en récompense de la qualité de ses services le grade de quartier-maître de 2e classe.

En juillet 1968, il rallie l'état-major de l'amiral commandant…, au mess officiers mariniers. Très sollicité, toujours disponible, entièrement dévoué au service, il fournit un travail important et de qualité. Il est récompensé par une notation élogieuse. Volontaire outre-mer, il est affecté en 1969 sur le patrouilleur…, où comme jeune quartier-maître de 1re classe, ses connaissances professionnelles et son adaptation à la marine sont reconnues par ses supérieurs.

Affecté en septembre 1971 comme second maître, sur le bâtiment d'essais et de mesures…, il occupe les fonctions d'adjoint du responsable du carré des officiers mariniers. Officiers marinier de grande valeur, dévoué au service, efficace et compétent, il montre dans l'exercice de ses fonctions de spécialité, un remarquable esprit d'équipe et un grand enthousiasme à servir.

En mars 1973, il est affecté sur l'aviso-escorteur… en qualité de maître d'hôtel du commandant. Dans ce poste, il montre de grandes qualités d'organisation et une conscience professionnelle peu commune.

Promu au grade de maître en janvier 1975, il rejoint le… comme adjoint du responsable du cercle des officiers mariniers. Rigoureux et méthodique, il affiche une autorité ferme et bienveillante et s'impose rapidement.

C'est en octobre 1976 qu'il embarque sur le porte-hélicoptères… en qualité de maître d'hôtel du carré officiers.

Ses compétences et son savoir faire, alliés à des qualités humaines indéniables, lui permettent d'être appréciés de ses supérieurs. Il participe à deux campagnes autour du monde.

Il est promu au grade de premier maître en mars 1978.

Quelques mois après sa promotion, c'est comme responsable du mess officiers mariniers qu'il embarque sur l'aviso-escorteur… Une fois encore, il donne la pleine mesure de ses grandes compétences.

De décembre 1979 à décembre 1980, il est affecté au cercle… de… Portant un vif intérêt à tous les aspects du métier, il ne recule pas devant les difficultés et obtient les meilleurs résultats.

Désigné pour le centre d'expérimentations du Pacifique, il rejoint le site de… en décembre 1980 pour un premier séjour d'une année qu'il renouvellera de juin 1985 à juillet 1986. Avec conscience, détermination et dynamisme, il continue à exercer son métier avec une rigueur et un enthousiasme intacts.

Il est affecté de février 1982 à juin 1983 à…, embarque ensuite pour la deuxième fois à bord de… jusqu'en juin 1985, et c'est après un séjour au… de septembre 1986 à juillet 1989 qu'il embarque pour la troisième fois et avec le grade de maître principal à bord du…

De retour en métropole en novembre 1991, il rallie le porte-avions… Grâce à une expérience de qualité et une compétence reconnue de tous, il se voit confier la fonction de maître d'hôtel du commandant.

Après une carrière particulièrement riche en embarquements et notamment quatre tours du monde au titre de l'école d'application des enseignes de vaisseau, le maître principal… mérite tout particulièrement de voir ses services récompensés par la concession de la Médaille Militaire.

APPENDICE C 12.

E)  MODÈLE EXPOSÉ MÉDAILLE MILITAIRE.

Le maître principal… entre dans la marine le 1er juin 1965 et choisit de servir dans la spécialité de mécanicien.

Il embarque en 1967, après sa période de formation, sur le bâtiment base… basé à Mururoa. Matelot mécanicien remarquablement adapté à la vie militaire et maritime, passionné par tout ce qui touche à la mécanique, il travaille avec ardeur et fait preuve de compétence et d'efficacité.

En 1968, il rallie le patrouilleur côtier… et participe en Manche et mer du Nord à de nombreuses opérations de surveillance maritime et de police des pêches. Quartier-maître de deuxième classe compétent et dévoué, il donne entière satisfaction dans l'ensemble de son domaine d'activité.

En 1970, il embarque sur le patrouilleur côtier… où sa remarquable compétence est récompensée en 1971 par son admission au cours de formation des officiers mariniers.

Il rallie en 1971, à l'issue de cette nouvelle période de formation, le centre de formation maritime… où, en qualité de second maître, il occupe les fonctions de chef de section. Responsable de l'encadrement d'appelés en formation, il donne pendant trois ans la pleine mesure de ses grandes capacités tant professionnelles que militaires.

En 1974, il embarque sur le transport de chaland de débarquement… où ses grandes connaissances techniques lui permettent d'occuper des postes de responsabilité. Très apprécié, d'un jugement sûr, il montre dans ses fonctions d'adjoint au chef de la section « extérieurs » les plus grandes aptitudes. Il participe avec entrain à de multiples missions outre-mer.

En 1976, il rallie le remorqueur de haute mer… et participe à de nombreuses missions de surveillance des pêches au large de Terre-Neuve. Il montre à cette occasion l'étendue de ses grandes compétences professionnelles.

En 1978, il reçoit une affectation outre-mer et embarque sur le patrouilleur… affecté aux forces maritimes du Pacifique. Adjoint au chef du service « énergie-propulsion », il maintient en parfait état de disponibilité l'ensemble du matériel dont il a la charge et montre une parfaite aptitude à l'encadrement du personnel.

En 1981, ses compétences professionnelles sont récompensées par son admission au cours du brevet supérieur de spécialité.

En 1982, il rallie le chasseur de mines… où, comme premier maître, il exerce les fonctions d'adjoint au chef du service « énergie-propulsion » et d'adjudant de compagnie. Officier marinier supérieur de grande valeur, dévoué au service, compétent et efficace, il montre dans l'exercice de ses fonctions de spécialité et de service général, un remarquable esprit d'équipe et un grand enthousiasme à servir.

En 1984, il embarque sur le bâtiment de soutien de région… et occupe les fonctions de chef du service « énergie-propulsion ». Pendant trois ans, il participe avec entrain et efficacité à de multiples missions de repêchage de torpilles et de soutien aux activités portuaires.

En 1987, il rallie, comme maître principal l'aviso… et y exerce les fonctions d'adjoint au chef du service « énergie-propulsion ». Il participe avec le plus grand professionnalisme à toutes les missions de soutien aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins et de surveillance de la navigation au large du rail de navigation d'Ouessant. Officier marinier de grande valeur parfaitement adapté à ses fonctions, il obtient les meilleurs résultats.

Depuis 1990, il est affecté sur la frégate… Il participe à de nombreuses missions outre-mer, dont la mission « Artimon » de protection de l'embargo durant le conflit avec l'Irak. Remarquable officier marinier, il donne entière satisfaction et participe activement à toutes les opérations.

Officier marinier de grande valeur qui a fait preuve depuis son entrée au service d'un comportement militaire exemplaire et d'un enthousiasme à servir qui le rendent digne de l'uniforme qu'il porte, la concession à cet officier marinier de la Médaille Militaire serait la juste récompense de nombreuses années de services rendus à la marine.

APPENDICE C 13.

E)  MODÈLE EXPOSÉ MÉDAILLE MILITAIRE.

Le premier maître… s'engage dans la marine le 1er décembre 1973. A l'issue de son apprentissage à l'école des mécaniciens de Saint-Mandrier, il choisit de servir dans la spécialité de missilier et obtient le brevet élémentaire de spécialité en décembre 1974.

Il suit alors le cours de mécanicien d'armes, établissant ainsi la base d'une carrière de technicien qualifié.

Affecté sur l'aviso-escorteur…, il y sert de 1975 à 1977 et y obtient en récompense de la qualité de ses services, les grades de quartier-maître de deuxième classe et de quartier-maître de première classe. Tout au long de son affectation, il va montrer au service artillerie, de grandes qualités d'organisateur et de meneur d'hommes.

De retour en métropole, il est admis au cours de quartier-maître de sa spécialité dont il sort brillamment en juin 1978.

A l'issue, il embarque sur le pétrolier-ravitailleur… en tant qu'adjoint au chef du service artillerie. Ses connaissances professionnelles et ses qualités intrinsèques le valorisent auprès de ses supérieurs. La qualité du travail fourni est récompensée par une notation élogieuse.

Désireux d'intégrer la carrière de sous-marinier, il opte pour une spécialisation nucléaire et met ses remarquables qualités professionnelles et militaires au service de la force océanique stratégique.

Il est désigné, en février 1980, sur le sous-marin nucléaire lanceur d'engins… à Brest en tant qu'adjoint au chef du service missiles-artillerie. Il montre dans cette affectation difficile une grande détermination. Il participe à deux patrouilles opérationnelles.

Il est promu au grade de second maître le 1er juin 1981.

Il embarque en mai 1982 sur la frégate… Officier marinier de grande valeur, dévoué au service, compétent et efficace, il montre dans l'exercice de ses fonctions de spécialité et de service général, un remarquable esprit d'équipe et un grand enthousiasme à servir.

En 1983, ses compétences professionnelles sont récompensées par son admission au cours du brevet supérieur de spécialité.

En 1984, il rallie le sous-marin… où, comme maître, il exerce les fonctions de maître chargé du local torpilles et d'adjudant de compagnie. Il maintient en parfait état de disponibilité l'ensemble du matériel dont il a la charge et montre une parfaite aptitude à l'encadrement du personnel. Il participe avec entrain à de nombreuses patrouilles.

Il rallie, en octobre 1985,… Remarquable officier marinier, il déploie une grande activité au service « torpilles » et « missiles-artillerie ». Compétent et dynamique, organisé et méthodique, animé d'une grande curiosité intellectuelle, il fournit un travail soutenu et régulier. Ses grandes capacités le désignent tout naturellement en 1987, aux fonctions de maître adjoint du service « missiles-artillerie » du sous-marin nucléaire lanceur d'engins… Il participe à la traversée de longue durée du sous-marin et à de multiples patrouilles. Possédant un esprit inventif et sachant obtenir l'adhésion de ses subordonnés, il est remarqué pour sa compétence et son efficacité.

Il est promu au grade de premier maître en septembre 1988.

Depuis février 1991, il est affecté… Il y seconde comme chef de la section « artillerie », l'officier chef du service « équipement protection » et se distingue par son efficacité, son dévouement et sa disponibilité.

Le premier maître… a fait preuve depuis son entrée au service d'un comportement militaire exemplaire, d'une ouverture d'esprit remarquable et d'un enthousiasme à servir qui le rendent digne de l'uniforme qu'il porte. La concession de la Médaille Militaire à cet officier marinier supérieur serait la juste récompense de nombreuses années de services rendus à la marine et à la nation.