1. Objet de la spécialité « sport ».

La spécialité « sport » est destinée à regrouper le personnel non officier de la marine chargé en priorité du maintien en condition physique et sportive de l'ensemble des marins.

Le personnel de cette spécialité assure la gestion et l'encadrement des activités physiques au sein de la marine, y compris dans les clubs sportifs et artistiques regroupés au sein des foyers clubs sportifs, artistiques et de loisirs de la marine, ainsi que la promotion de la pratique sportive au sein des formations.

2. Les marins de la spécialité « sport ».

Ces marins ont vocation à exercer leurs compétences à différents niveaux de responsabilités.

Ils sont répartis dans l'ensemble des grades du corps des équipages de la flotte (y compris major).

Différents brevets, certificats et mentions sanctionnent les formations reçues tout au long de leur carrière. En outre, ils peuvent accéder aux différents corps d'officiers dans les conditions fixées par la réglementation pour le recrutement dans ces corps.

2.1. Recrutement.

L'accès à la spécialité « sport » est conditionnée par l'acquisition :

• d'une formation complémentaire aux premiers secours ;

• du certificat médical d'aptitude au stage du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).

Le SIGYCOP minimal exigé est défini par l'instruction citée en référence f).

L'accès à la spécialité « sport » se fait au premier niveau par l'obtention du certificat d'aptitude technique (CAT) « sport » :

• à l'issue de l'école de maistrance, puis du cours de moniteur d'entraînement physique et sportif (EPS) dispensé par l'école interarmées des sports (EIS) de Fontainebleau ;

• par la voie d'un engagement initial de longue durée (EILD) et à la suite du cours de moniteur EPS dispensé par l'EIS ;

• par changement de spécialité, pour le personnel de toutes spécialités titulaire du brevet d'aptitude technique (BAT) depuis au moins un an et à la suite du cours de moniteur EPS dispensé par l'EIS.

Le CAT « sport » est attribué au terme d'une formation de trente semaines à l'EIS de Fontainebleau dont deux semaines sont consacrées à un stage de navalisation dans une région maritime.

Les stagiaires sont notés de façon continue dans toutes les disciplines inscrites au programme de formation.

2.2. Emploi de premier niveau (au titre du certificat d'aptitude technique « sport »).

Le CAT « sport » sanctionne l'aptitude technique et pédagogique pour :

• diriger les séances d'éducation physique et sportive dans les disciplines inscrites au programme de la formation reçue, dans un souci permanent de sécurité du personnel ;

• organiser à son niveau de responsabilité des compétitions et des challenges ;

• animer une ou plusieurs sections d'un club sportif et artistique de la marine ;

• contrôler l'entraînement physique et sportif ;

• seconder les moniteurs-chefs dans la gestion courante des matériels et des équipements.

2.3. Emploi de deuxième niveau (au titre du brevet supérieur « sport »).

L'accès au brevet supérieur (BS) « sport » est subordonné au cumul des conditions suivantes :

• être détenteur du BAT « sport » depuis plus de trois ans ;

• être sélectionné dans les mêmes conditions que pour les autres BS de la marine ;

• avoir suivi les cours par correspondance préparant à cette admission.

La détention d'un brevet d'État de premier degré ne constitue pas une condition de recevabilité des candidatures au cours de moniteur-chef mais sera prise en compte lors de la sélection des candidats, au même titre que les majorations mentionnées au point 27 de l'annexe V de l'instruction citée en référence f). Cette disposition sera applicable à compter de la sélection pour le cours par correspondance 2005/2006.

Le BS « sport » est attribué au terme d'une formation d'une durée de dix-sept semaines à l'EIS de Fontainebleau. Les disciplines sont regroupées en unités de valeur.

Il sanctionne l'aptitude technique et pédagogique de son détenteur pour :

• participer à la conception de la politique de mise et de maintien en condition physique du personnel militaire ;

• évaluer les effets mesurables de l'entraînement ;

• élaborer et mettre en œuvre les plans d'entraînement physique ;

• gérer les ressources humaines et les moyens techniques du service des sports ;

• organiser une manifestation sportive au niveau de sa formation et participer aux manifestations organisées à un niveau supérieur ;

• proposer et mettre en œuvre la politique de développement et de maintenance des infrastructures ainsi que des matériels de sport ;

• participer puis assurer et contrôler la politique de sécurité relative à la pratique des activités physiques et sportives au sein de sa formation.

2.4. Emploi de troisième niveau (au titre du brevet de maîtrise « sport »).

L'accès au brevet de maîtrise (BM) « sport » est subordonné au cumul des conditions suivantes :

• être premier maître depuis au moins quatre ans au 1er janvier de l'année du cours, maître principal ou major ;

• avoir été affecté à temps complet en poste de BS dans un service des sports de région ou d'arrondissement maritime ou d'école ;

• satisfaire aux conditions d'aptitude fixées au point 25 de l'annexe V de l'instruction de référence f).

Le BM « sport » est attribué au terme d'un parcours qualifiant et d'un stage terminal.

Il sanctionne l'aptitude de son détenteur pour assumer des fonctions de commandement, de direction et de contrôle en tant que :

• chef d'un service des sports ;

• officier chargé des sports d'une formation ;

• adjoint à l'officier des sports de région ou d'arrondissement maritime et des écoles de formation.

3. Certificats spécifiques à la spécialité «sport ».

Le personnel de la spécialité « sport » peut acquérir des certificats spécifiques (maître nageur sauveteur, moniteur de sports de combat, moniteur d'escrime). Les conditions d'obtention de ces certificats ainsi que les objectifs de formation sont détaillés dans la circulaire citée en référence g).

4. Avancement et lien au service.

Le personnel de la spécialité « sport » est soumis aux dispositions de droit commun énoncées dans l'instruction citée en référence e) relative à la notation et à l'avancement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.

L'obtention des différents certificats et brevets donne lieu à une obligation de lien au service de la spécialité « sport ».

Ces différents liens sont de :

• deux ans à compter de la date d'obtention du CAT « sport » ;

• quatre ans à compter de la date d'obtention du BS « sport » ;

• quatre ans à compter de la date d'obtention du BM « sport ».

5. Mesures transitoires.

Le personnel en activité de service, titulaire d'une qualification de moniteur de sport, et désireux de servir au titre de son certificat doit intégrer la spécialité « sport » et, pour cela, doit adresser sa demande à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) (PM/2/RA) avant le 30 juin 2004.

Le personnel non BS actuellement en emploi dans la filière « sport » conserve la possibilité de réintégrer sa spécialité d'origine sur simple demande.

Le personnel moniteur-chef ou maître supérieur d'entraînement physique et sportif peut choisir de conserver sa spécialité d'origine avec conservation du brevet respectif dans sa spécialité d'origine ou opter pour son intégration dans la spécialité « sport » avec l'acquisition du BS (ou du BM, selon les cas) « sport ».

Cette demande est faite dans les mêmes conditions que précédemment.

Le personnel moniteur de sport et titulaire du BS de sa spécialité peut choisir soit de conserver sa spécialité d'origine soit opter pour la spécialité « sport » avec l'acquisition d'un brevet supérieur technique (BST) « sport ». Cette demande est faite dans les mêmes conditions que précédemment.

En choisissant la spécialité « sport », le marin privilégie son emploi dans cette spécialité au détriment éventuel de son avancement, notamment pour l'accès au grade de maître principal.

Dans tous ces cas, en choisissant de rester dans sa spécialité d'origine, ce personnel conserve une alternative :

• ou bien il choisit sa réintégration immédiate dans sa spécialité d'origine ;

• ou bien il opte pour un ralliement retardé dans sa spécialité d'origine; il conservera ainsi son emploi dans la spécialité « sport » mais sans garantie absolue. Dans tous les cas, il sera géré dans sa spécialité d'origine à compter de la promotion au grade de maître principal.