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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE de classement.

Du 22 juin 2012
NOR D E F D 0 7 6 8 4 6 7 Z

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

6 juillet 1943

Loi n° 374 (BOC, 1982, p. 1684 ; BOEM 675.1.3) modifiée, relative à l\'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères.

675.1.3

110.3.3.7

28 mars 1957

Loi n° 57-391 (BOC, 1982, p. 1683 ; BOEM 675.1.3) validant la loi n° 374 du 6 juillet 1943 relative à l\'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères et rendant cette loi applicable dans les départements d\'outre-mer.

675.1.3

110.3.3.7

16 octobre 2007

Arrêté (JO n° 248 du 25 octobre 2007, texte n° 29 ; JO/250/2007 ; BOEM 675.1.3) relatif au matériel du domaine hydro-océanographique des armées approvisionné et entretenu par le SHOM.

675.1.3

110.3.3.7