1. Organismes chargés de la mise en route.

1.1.

Le bureau des passages de Paris est seul chargé de retenir les places des personnels militaires et civils de la marine et de leurs familles se rendant outre-mer par la voie aérienne dans les cas suivants :

• mutation ordonnée par une direction ;

• mise pour emploi ;

• mission (cependant, dans ce cas précis, chacun peut effectuer lui-même les opérations de démarches nécessaires à son déplacement en respectant la réglementation et les conventions en vigueur) ;

• départ en permission ou en congé ;

• retour de congé ;

• renvoi individuel de l'intéressé dans ses foyers.

1.2.

Le bureau « transports, approvisionnements, ravitaillement » (EMM/LOG/TAR) est chargé :

• du transport groupé des appelés, à la fin de leur service militaire actif, vers leur territoire d'origine ;

• du transport par voie maritime (exceptionnel) ;

• de la centralisation des prévisions mensuelles et annuelles de transport par voie aérienne militaire conformément à l'instruction citée en référence c).

1.3.

Les retours pour la métropole ne font pas l'objet de la présente circulaire.

Ils sont organisés :

• normalement par le bureau des passages local ;

• par le bureau des passages de marine Paris, si l'intéressé est embarqué sur un bâtiment en escale dans une ville où il n'y a pas de bureau des passages local.

2. Constitution des dossiers . (1)

2.1.

Les directions adressent au bureau des passages l'ordre de mutation du personnel concerné ayant satisfait aux conditions d'aptitude médicale à servir outre-mer et nanti des vaccinations réglementaires (voir ANNEXE).

Elles fournissent en outre les indications suivantes :

• adresses auxquelles l'intéressé peut être prévenu (unité, service). L'adresse personnelle de l'intéressé sera précisée par l'unité de gestion ;

• date à partir de laquelle l'intéressé est disponible pour embarquer.

Ces indications sont aussi fournies par les unités ou services pour le personnel partant en mission, permission, congé ou rentrant dans ses foyers outre-mer individuellement.

2.2.

Les unités outre-mer signalent au même bureau dès la mise en route de leur personnel se rendant en congé en métropole :

• la date à partir de laquelle l'intéressé et sa famille pourront quitter la métropole ;

• la composition de la famille (date de naissance de tous ses membres et sexe des enfants) ;

• l'adresse en métropole de l'intéressé (et si possible son numéro de téléphone).

2.3.

Les intéressés font parvenir au bureau des passages les documents suivants :

• leur passeport si un visa est nécessaire pour leur ralliement [pour les militaires les modalités d'établissement de ce document sont précisées par l'instruction citée en référence a)] ;

• une demande de concession de passage sur imprimé 31 SG 352 (sauf pour le personnel militaire ralliant son affectation) ;

• une autorisation de venue sur le territoire pour la famille conformément à l'instruction citée en référence b) ;

• un certificat médical d'aptitude au voyage et au séjour sur le territoire de destination pour chaque membre civil de la famille conformément à l'instruction citée en référence b), établi depuis moins de trois mois avant la date de départ ;

• l'adresse de la famille où la convocation doit être expédiée.

3. Convocation . (2)

3.1.

Le personnel muté est ultérieurement convoqué :

• soit par l'intermédiaire de son unité (message émanant de sa direction ou du bureau des passages) ;

• soit directement par le bureau des passages à son domicile.

3.2.

Cette convocation fournit à l'intéressé les indications nécessaires à son ralliement et à son transit :

• lieu et date de ralliement ;

• bagages autorisés ;

• conditions particulières.

4.

Tout militaire quittant le territoire métropolitain, seul ou en famille, doit être porteur de son passeport et de son certificat international de vaccinations.

Pour les marins destinés à la marine aux Antilles et la Réunion la possession des documents mentionnés ci-dessus, bien que non obligatoire, est recommandée pour faire face à un rapatriement inopiné par une voie non habituelle.