1.

Les affectations outre-mer du personnel non officier de la marine sont définies par l'arrêté cité en référence qui distingue deux catégories d'affectation (« une » et « deux »).

La présente instruction a pour objet :

• d'étendre au personnel officier les règles applicables au personnel non officier ;

• de préciser pour l'ensemble du personnel militaire les types d'unités entrant dans chaque catégorie ;

• d'expliciter les conditions de venue des familles.

2.

Les catégories d'affectation outre-mer définies par l'arrêté cité en référence a) sont applicables au personnel officier.

3. Répartition des types d'unités entre les catégories d'affectation outre-mer.

3.1. Affectations de catégorie 1 (affectations sans famille).

Elles comprennent les bâtiments, unités et organismes suivants :

• certains bâtiments, essentiellement les bâtiments de zone sans port-base ;

• les bâtiments et services du centre d'expérimentation du Pacifique (CEP) affectés ou implantés hors Tahiti (sites et atolls CEP) [cf. réf. b)] ;

• les bâtiments et unités à terre pour lesquels une durée de séjour de plus d'un an est jugée inopportune par l'état-major de la marine ou par l'autorité locale. Cette restriction peut s'appliquer à la totalité ou à une partie seulement des postes de ces unités.

3.2. Affectations de catégorie 2 (affectations avec famille).

Sauf exceptions prévues au dernier alinéa du paragraphe précédent, cette catégorie englobe les unités, services, organismes et bâtiments suivants :

• en règle générale, les bâtiments de zone ayant un port-base et les bâtiments stationnaires (sauf décision contraire) ;

• les unités à terre outre-mer (sauf sites et atolls CEP) ;

• les postes d'assistance militaire technique en Afrique francophone (les autres postes à l'étranger sont soumis à des règles particulières).

4. Durée des affectations.

4.1. Commandants de bâtiments.

Pour les commandants de bâtiments, la durée des affectations est définie par une note-circulaire d'application.

4.2. Personnel officier et non officier (autre que commandants de bâtiments).

Pour ce personnel la durée d'affectation est la suivante :

• catégorie « une » : douze mois ;

• catégorie « deux » : deux ans ou, dans le cas des départements d'outre-mer, trois ans.

Toutefois le séjour outre-mer en catégorie « deux » pourra être réduit, par décision de la direction du personnel militaire de la marine, de trois à onze mois, sur demande de l'intéressé pour des raisons graves dûment motivées ou sur demande du commandement. Entrent dans ce cas les marins chargés de famille n'ayant pas été autorisés à la faire venir. Pour les séjours dans les DOM, la durée d'affectation peut être réduite de douze mois sur demande des intéressés.

5. Venue des familles aux frais de l'État.

La venue des familles aux frais de l'État n'est susceptible d'être autorisée que pour le personnel affecté à des unités de catégorie « deux ». Elle reste subordonnée à l'autorisation délivrée par l'autorité maritime locale qui, dans tous les cas, en tient informée la direction du personnel militaire de la marine ou la direction centrale intéressée.

La demande d'autorisation doit être accompagnée d'un certificat d'hébergement. Elle peut être présentée par le personnel dès sa désignation. Toutefois en raison des conditions particulières de vie sur l'île, les marins mutés à Mayotte en famille devront rallier seuls. Ils ne pourront demander la venue de leurs familles qu'après attribution d'un logement par l'autorité locale. Le personnel intéressé doit avoir effectué moins d'un an de séjour sur le territoire ou sur la zone d'outre-mer où est affectée son unité, à la date d'arrivée de la famille.

Cependant, les commandants de bâtiments dont la durée de commandement est de un an sur une unité de catégorie « deux » peuvent être autorisés à faire venir leur famille aux frais de l'État, sous réserve que celle-ci rallie avant l'expiration des six premiers mois d'affectation.