1. Généralités.

Le personnel spécialement formé aux manœuvres d'aéronefs sur les ponts d'envol des bâtiments de la marine nationale comprend :

• les directeurs de pont d'envol, officiers mariniers chargés de la mise en œuvre des aéronefs et de l'encadrement des équipes de pont d'envol ;

• les manutentionnaires d'aéronautique : équipiers et conducteurs de pont d'envol, quartiers-maîtres et matelots constituant ces équipes.

Cette circulaire précise les règles de recrutement, d'attribution des qualifications et d'emploi de ce personnel.

2. Directeur de pont d'envol.

2.1. Recrutement.

Le personnel « directeur de pont d'envol » est recruté parmi les officiers mariniers de toutes spécialités titulaires du brevet d'aptitude technique (BAT), totalisant au minimum cinq ans de service, après vérification de leur aptitude physique et avis du service local de psychologie appliquée de l'aéronautique navale. Ils doivent également être titulaire du permis VL, conformément aux conditions précisées par circulaire (réf. f).

Le choix se porte en priorité sur les titulaires du BAT manœuvrier ou d'une spécialité technique de l'aéronautique navale.

2.2. Formation.

La formation est assurée lors d'un stage de qualification (SQ) effectué à l'école du personnel de pont d'envol (EPPE). Les admissions à ce SQ sont prononcées par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), bureau « équipages de la flotte » (PM2) après concertation des autorités gestionnaires des emplois (AGE) respectives.

L'organisation de ces SQ, les objectifs de formation et le programme d'instruction sont définis dans l'instruction citée en référence c).

Le certificat de directeur de pont d'envol est délivré par le ministre (DPMM - 5/PM2/RA) après avoir suivi avec succès l'ensemble du stage et sur proposition du commandant de l'EPPE.

En cas d'échec à la formation, le personnel est remis à la disposition de son AGE d'origine. La décision est prononcée par PM2 sur proposition du commandant après constitution d'un dossier par l'EPPE.

2.3. Cursus.

2.3.1. Avantages liés au certificat et à la fonction de directeur de pont d'envol.

L'acquisition du certificat de directeur de pont d'envol (C DIRPONVOL) :

• entraîne la délivrance sur titre du brevet supérieur technique (BST) aux directeurs de pont d'envol qui ont effectivement exercé les fonctions afférentes au certificat pendant une durée au moins égale à trois ans. Le BST est attribué d'office et sans gain d'avancement par le ministre (DPMM - 5/PM2/RA), sur proposition du commandant de formation ;

• ouvre droit au bénéfice d'une indemnité spécifique pour travaux dangereux lors de l'exercice des fonctions de directeur de pont d'envol ;

• donne accès au SQ de directeur de pont d'envol supérieur (C DIRPONSUP) dans les conditions précisées par la circulaire de référence.

2.3.2. Affectations des directeurs de pont d'envol.

Les postes de directeurs de pont d'envol sont repérés dans les plans d'armement (PAR) (C DIRPONVOL) et les affectations sont prononcées par la DPMM (PM2) sur proposition de l'amiral commandant l'aéronautique navale (ALAVIA) au titre du certificat et non de la spécialité des intéressés.

En fin de formation, le personnel qualifié est affecté sur porte-avions (PA) ou sur bâtiment de projection et de commandement (BPC).

À l'issue d'une affectation en qualité de directeur de pont d'envol, sous réserve d'impératif de gestion (situation des effectifs, etc.) et après concertation des AGE, les officiers mariniers peuvent recevoir une affectation dans leur spécialité.

2.3.3. Certificat de directeur de pont d'envol supérieur.

Le personnel C DIRPONVOL depuis six ans, du grade de maître (au minimum), totalisant au moins quinze ans de service et ayant effectué au moins trois années sur porte-avions dans les fonctions de directeur de pont d'envol, peut être admis au SQ de directeur de pont d'envol supérieur (C DIRPONSUP) (cf. circulaire de référence).

L'admission au SQ est prononcée par la DPMM (PM2) sur proposition d'ALAVIA.

La formation est dispensée à l'EPPE. Le certificat est délivré par le ministre (DPMM - 5/PM2/RA) sur proposition du commandant de l'EPPE.

Les titulaires ont vocation à être employés en priorité sur PA, BPC, transport de chalands de débarquement (TCD), ou sur la « Jeanne d'Arc », en états-majors [ALAVIA, l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN)] et à l'EPPE.

2.3.4. Validité des certificats.

Le C DIRPONVOL et le C DIRPONSUP peuvent être invalidés par la DPMM sur proposition d'ALAVIA :

• lors d'une inaptitude définitive à l'emploi prononcée par le conseil de santé du port (raisons médicales) ;

• à l'issue d'une affectation de trois ans non prévue au PAR en qualité de DIRPONVOL ou DIRPONSUP, sous réserve que l'intéressé renonce à effectuer un stage de remise à niveau à l'EPPE et à recevoir une affectation au titre de son certificat (raisons professionnelles) ;

• suite à une incapacité à tenir un emploi ou d'une manière générale de servir insuffisante (raisons professionnelles) ;

• sur demande de l'intéressé (convenances personnelles).

Ce personnel est alors remis à la disposition de son AGE pour recevoir une affectation dans sa spécialité.

2.3.5. Brevet de maîtrise gestion pont d'envol-hangar.

Le personnel qualifié C DIRPONSUP et ayant suivi le parcours qualifiant défini par l'instruction (réf. e) peut prétendre à l'acquisition du brevet de maîtrise « gestion pont d'envol-hangar » (BM GESPEH).

Ce brevet de maîtrise est pris en considération, en fonction des besoins de la marine, pour l'avancement au grade de maître principal.

3. Manutentionnaire d'aéronautique.

3.1. Recrutement.

Ce personnel est sélectionné :

• par recrutement direct filière « engagement initial de courte durée » (EICD), spécialité manutentionnaire d'aéronautique (MANAE) dans les conditions précisées par instruction ministérielle (réf. d) ;

• parmi le personnel EICD d'autres spécialités par voie de changement de spécialité.

3.2. Formation.

La formation est assurée lors d'un cours effectué à l'école du personnel de pont d'envol (EPPE) et définie par instruction (DPMM/FORM).

3.3. Mentions.

À l'issue du cours MANAE, le brevet élémentaire de manutentionnaire d'aéronautique (BE MANAE) est délivré par le commandant de l'EPPE.

En fonction de la sélection pratiquée en début de cours et de la formation spécifique suivie, ce personnel se voit attribuer l'une des deux mentions suivantes :

• équipier de pont d'envol (M PONEV) ;

• conducteur de pont d'envol (M CONEV).

En fonction des besoins de la marine, le personnel détenteur d'un permis de conduire VL peut obtenir la mention M CONEV en suivant un stage d'adaptation à l'emploi (SAE) de conducteur à l'EPPE.

3.4. Affectation.

Les affectations du personnel MANAE sont prononcées par la DPMM (PM2) sur proposition d'ALFAN (AGE) au titre de la mention.

3.5. Procédure de demande d'engagement.

Conforme au statut des EICD défini par instruction ministérielle (réf. d).

4. Texte abrogé.

La circulaire 1204 /DEF/DPMM/2/E du 01 octobre 1991 relative aux qualifications des directeurs, équipiers et conducteurs de pont d'envol est abrogée.