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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « équipages de la flotte et marins des ports »

INSTRUCTION N° 1270/DEF/DPMM/2/E relative à l'attribution de commandements de bâtiments à des officiers mariniers.

Du 01 octobre 1992
NOR D E F B 9 2 5 1 1 9 2 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 25 septembre 1997 (BOC, p. 4057) NOR DEFB9751135J. , 2e modificatif du 29 juillet 1998 (BOC, p. 2962) NOR DEFB9851132J.

Référence(s) : Décret N° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine. Décret N° 97-506 du 20 mai 1997 relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime.

c).  Instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 9 février 1995 (BOC, p. 1399) modifiée .

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n°  2489/DEF/DPMM/2/E du 3 juillet 1981 (BOC, p. 3290).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  324.2.4.

Référence de publication : BOC, p. 3603.

1.

(Modifié : 2e mod.).

La présente instruction, prise en application des textes cités en références fixe les règles et modalités d'attribution de commandements de bâtiments à des officiers mariniers des spécialités de navigateur.

2.

(Modifié : 1er mod.).

La liste des bâtiments dont le commandement est confié à un officier marinier est fixée par arrêté ministériel.

3.

Un tableau de commandement des officiers mariniers susceptibles d'être appelés à commander un bâtiment dans le courant de l'année, est arrêté chaque année, à compter du 1er janvier, sur proposition de la commission supérieure du personnel militaire non officier de la marine, par le directeur du personnel militaire de la marine, agissant par délégation du ministre de la défense. Un ou plusieurs tableaux complémentaires peuvent être publiés en cours d'année pour combler les vacances non prévues au moment de l'établissement du tableau de commandement.

4.

Pour être inscrit au tableau de commandement, les officiers mariniers doivent réunir les conditions suivantes :

Être major.

Ou être maître principal ou premier maître du corps des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte.

Être proposé pour exercer le commandement d'un petit bâtiment.

Avoir accompli au 1er janvier de l'année de proposition, deux années de services à la mer depuis la promotion au grade de premier maître.

5.

Ne peuvent être inscrits au tableau de commandement que les officiers mariniers qui se trouvent à plus de trois ans au moins de la limite d'âge de leur grade, à la date de prise d'effet du tableau.

6.

(Modifié : 2e mod.).

La durée des commandements est fixée à deux ans

7.

(Modifié : 1er mod.).

Les majors, maîtres principaux et premiers maîtres inscrits au tableau sont nommés à un commandement par décision ministérielle. Ils reçoivent un ordre de commandement signé par délégation du ministre de la défense par le chef d'état-major de la marine.

8.

(Modifié : 1er mod.).

L'autorité maritime locale dont dépend les bâtiments rend compte au département (CEMM , DPMM ) de la date de prise de commandement.

9.

En cas d'indisponibilité du commandant d'un bâtiment relevant de son autorité, le commandant de force maritime peut, s'il y a urgence, et par délégation du ministre, nommer au commandement provisoire de ce bâtiment, un major, un maître principal ou un premier maître, réunissant les conditions prévues au paragraphe 4 de la présente circulaire. Il lui délivre alors un ordre de commandement et en rend compte immédiatement au département (CEMM , DPMM ).

10.

(Modifié : 1er mod.).

Les petits bâtiments autres que ceux prévus par l'arrêté cité au paragraphe 2 de la présente circulaire sont commandés par des officiers mariniers supérieurs de carrière choisis parmi ceux qui sont affectés à la formation ou au service dont dépendent ces bâtiments.

Les nominations à ces commandements sont prononcées par le commandant de force maritime indépendant dont ils relèvent. Elles donnent lieu à l'établissement d'un ordre de commandement signé par cette autorité.

11.

(Modifié : 2e mod.).

Les officiers mariniers supérieurs, désignés pour un commandement, suivent un stage de préparation d'une semaine, organisé et conduit par la force d'action navale (ALFAN ). Deux stages sont prévus dans l'année.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Pierre CALMON.