1.

La présente circulaire a pour but de fixer les conditions dans lesquelles le personnel est muté dans un poste assorti de la mention « soutien ».

2. Recensement des postes à pourvoir.

2.1.

Les postes à pourvoir sont recensés par l'autorité gestionnaire au vu des dates de fin d'affectation (DFA ) du personnel qui occupe ces postes dans les unités concernées.

2.2.

L'autorité gestionnaire est en l'occurrence :

• la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM/2/E) pour les postes qu'elle gère en métropole et outre-mer ;

• l'autorité de gestion de région ou de sous-région dont dépendent les formations de métropole, en ce qui concerne les postes de ces unités du niveau de second maître, quartier-maître et matelot et appelé du contingent (SM , QMM , CTG ).

2.3.

Les unités de soutien informent l'autorité gestionnaire avec six mois de préavis, ou dès qu'elles en ont connaissance, des éléments susceptibles de modifier les dates de fin d'affectation du personnel à relever (personnel ayant demandé une prolongation d'affectation, personnel en fin de lien avant sa DFA et ne désirant pas rengager, etc.).

3. Mutations.

L'autorité gestionnaire s'efforce de muter le personnel de remplacement quatre mois avant la date de son ralliement.

L'ordre de mutation précise, outre les éléments habituels :

• les caractéristiques du poste pour lequel le personnel est muté (catégorie de la mention soutien et stages afférents à ce poste tels qu'ils sont prévus par le plan d'armement) ;

• la qualification spécifique déjà acquise par le personnel muté pour le poste auquel on le destine (mention de la catégorie requise, s'il en est effectivement titulaire ou stages qui concourent à l'attribution de cette mention, déjà effectués depuis moins de 5 ans).

L'atelier militaire de la flotte de Toulon ou de Brest (cf. 4.2 ) reçoit copie de cette mutation.

4. Rôle des ateliers militaires de la flotte (AMF).

4.1.

Les AMF de Toulon et de Brest assurent ensuite la recherche, l'organisation et le suivi des stages complémentaires nécessaires pour que le personnel désigné acquière la qualification exigée par le poste auquel il est destiné, compte tenu de sa qualification précédemment acquise.

4.2.

L'AMF de Toulon assume cette charge pour les personnels provenant d'une unité rattachée à la région Méditerranée.

L'AMF de Brest assume cette charge dans les autres cas (unité de provenance en région maritime Atlantique ou en région parisienne).

4.3.

Après avoir pris les contacts nécessaires avec les autorités ou organismes de formation tels qu'ils sont définis par l'instruction citée en référence et avec les unités de provenance, l'AMF concerné convoque les intéressés aux stages ainsi organisés, en tenant informées l'autorité de région ou de sous-région de gestion dont dépend l'unité de provenance, et l'unité de destination.

4.4.

Les stages créent une vacance temporaire dans l'unité de provenance. Ils sont dans toute la mesure du possible effectués dans une période compatible avec l'activité de cette unité.

Une solution aux difficultés rencontrées sera chaque fois recherchée localement, en particulier lorsque l'unité de provenance et l'AMF compétent relèvent de la même autorité de gestion.

Une priorité dans l'exécution des stages est établie au profit du personnel muté pour une unité de soutien déployée outre-mer. Lorsque le bénéficiaire est destiné à une unité de métropole, un rattrapage du ou des stages non effectués peut être envisagé en début d'affectation dans la nouvelle unité.

5.

Il est rendu compte à l'autorité gestionnaire (cf. 2.2 ) des cas pour lesquels aucune solution locale ne peut être trouvée, et notamment lorsque le poste tenu par le personnel dans son unité de provenance, ou l'activité de cette unité, n'est pas compatible avec un détachement de l'intéressé pour effectuer les stages prioritaires.

La DPMM s'efforce de combler la vacance ainsi créée sur l'unité de provenance pendant l'exécution du stage.

6.

La circulaire n^o 155/DEF/DPMM/2/E du 14 janvier 1980 est abrogée.