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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à la circulaire n° 310313/DEF/SGA/DRH-MD du 27 mars 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats : problématique générale et règles de gestion pour le corps des attachés et des emplois fonctionnels de conseillers d'administration de la défense.

Du 22 juin 2012
NOR D E F D 1 2 5 0 7 1 7 Z

La circulaire n° 310313/DEF/SGA/DRH-MD du 27 mars 2012 est modifiée comme suit :

1. Dans l\'en-tête du texte, numéro « NOR ».

Au lieu de :

« DEFE1250717C » ;

Lire :

« DEFP1250717C ».

2. Signataire.

Au lieu de :

« directeur des ressources humaines civiles, » ;

Lire :

« directeur des ressources humaines du ministère de la défense, ».