Préambule.

Cette circulaire fixe les conditions de recrutement et de sélection au cours de plongeur de bord (PLB) de la marine ainsi que les conditions d\'accès au stage pour les autres armées et organismes ne dépendant pas de la marine.

Les conditions de recrutement et d\'emploi des plongeurs d\'hélicoptères de la marine sont définies par la circulaire rappelée en référence b).

1. Généralités.

Les plongeurs de bord sont appelés à exécuter, à une profondeur maximale de 35 mètres, les missions principales suivantes :

• visite de coque, de quai ou de fond, de jour comme de nuit, pour la localisation d'engins de coque ;
  
• expertise sommaire de coque et investigation de compartiments immergés ;
  
• travaux simples de découpage ou d'obturation sur la coque ou dans un compartiment envahi ;
  
• travaux sous-marins concernant l'unité : brossage de la coque, nettoyage des crépines, des hélices, visite et entretien des appendices et orifices de coque ;
  
• recherche et récupération d'objets de faibles poids (jusqu'à 100 kg) ;
  
• participation aux opérations de sauvetage en mer, en surface et sur le fond ;
  
• direction d'une équipe de plongeurs de bord ;
  
• plongées propres à certaines formations spécifiques : directions des ports, marins pompiers, bâtiments aptes à plager, laboratoires de chimie analytique, de surveillance et d'expertise de la marine.

Ce personnel peut appartenir à toutes les spécialités de la marine. Le certificat de plongeur de bord s'acquiert à l'issue d'un stage de cinq semaines organisé à l'école de plongée. Six sessions par an sont normalement organisées, selon un calendrier diffusé par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), bureau formation (PM/FORM).

2. Recrutement.

Peuvent suivre le stage de plongeur de bord :

• les officiers ;
  
• les officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins de toutes spécialités ;
  
• les médecins affectés en formations spécialisées ;
  
• les infirmiers hyperbaristes ;
  
• le personnel des autres armées et des organismes extérieurs à la marine et les stagiaires militaires étrangers selon des protocoles établis et signés entre la DPMM et les directions concernées.

L\'admission au stage du certificat de plongeur de bord (C PLONGEUR) est prononcée :

3. Conditions à réunir.

3.1. Conditions générales.

Les candidats doivent :

3.2. Conditions propres à la marine.

(Modifié : Circulaire du 28/07/2009.)

Pour le personnel non officier, être suivi par un tuteur désigné par le commandement dans l\'unité ou dans l\'environnement proche du candidat.

Titulaire du certificat de plongeur de bord, ce tuteur est chargé de suivre et de conseiller le candidat dans sa préparation physique et théorique. Son rôle principal est de juger de l\'état de motivation du candidat et de l\'aider à le renforcer si nécessaire. L\'identité du tuteur est consignée dans le message de candidature, et sur la fiche de résultat des tests de présélection en GPD (annexe II). Les tuteurs devront remplir la fiche de tâche définie par l\'annexe III qui sera jointe au dossier des candidats.

Avoir au moins deux ans de service à accomplir à compter de la date de sortie du stage pour le personnel non officier (en contractant au besoin un nouvel engagement).

Avoir satisfait aux épreuves du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) et avoir atteint au minimum le palier 14 pour les hommes et 11 pour les femmes au test VAMEVAL ⁽¹⁾.

Avoir normalement effectué une préparation physique en piscine adaptée à son niveau et aux objectifs d\'aptitudes aquatiques, proposée par le bureau sport dont il dépend. L\'attestation de suivi de cette préparation, fournie par le bureau sport, est intégrée au dossier de candidature. Cette préparation physique en piscine est facultative mais néanmoins fortement conseillée afin de réussir les tests de sélection et surtout de débuter le cours de plongeur de bord dans les meilleures conditions et d\'augmenter les chances de réussite.

4. Sélection - admission des candidats.

4.1. Examen préliminaire.

4.1.1. Conditions générales.

Les dossiers de candidature, constitués conformément au point 5 de la présente circulaire, sont transmis, à toute période de l'année, à l'école de plongée qui contrôle leur contenu. L'école de plongée signale ensuite à la formation du candidat la conformité du dossier.

4.1.2. Conditions particulières aux volontaires nageurs de combat.

La sélection du personnel volontaire nageur de combat fait l\'objet d\'un appel à candidature par message général personnel (GNP) en janvier de l\'année de sélection. Les dossiers de candidatures, constitués conformément au point 5, sont transmis à l\'école de plongée jusqu\'au 15 mai pour une admission au stage plongeur de bord de juillet de l\'année de sélection.

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4.2. Examen médical.

Le livret médical des candidats, dont le dossier a été déclaré conforme par l\'école de plongée, est transmis par leur formation au centre d\'expertise médical du personnel plongeur (CEMPP) dans les plus brefs délais.

À l\'issue de la visite médicale initiale d\'aptitude PLB réalisée au CEMPP, cet organisme adresse le certificat médical d\'aptitude à l\'école de plongée et retourne le livret médical à la formation du candidat.

4.3. Sélection - admission.

4.3.1. Personnel de la marine.

4.3.1.1. Personnel officier.

Le bureau PM1 de la DPMM prononce l'admission au stage de plongeur de bord du personnel officier en fonction des besoins de la marine, des impératifs de gestion et des places disponibles à chacune des sessions.

4.3.1.2. Personnel non officier.

À la fin de chaque semestre, le commandant de l'école de plongée adresse par message à la DPMM, la liste des dossiers conformes classés par ordre de valeur des candidatures et de l'avis exprimé pour chacun d'eux selon les termes suivants :

1. Avis très défavorable,

2. Avis défavorable,

3. Avis favorable,

4. Avis tout particulièrement favorable.

Le bureau PM2 de la DPMM établit par GNP en fonction des besoins de la marine, des impératifs de gestion et des places disponibles pour chacune des sessions la liste du personnel non officier admissible au stage plongeur de bord pour les sessions du semestre suivant. Une liste complémentaire est établie pour pallier toute défaillance.

Les dossiers des candidats non retenus pourront, en fonction de leur valeur intrinsèque, faire l'objet, soit d'un refus définitif, soit être reconduit dans la liste des candidats du semestre suivant.

4.3.2. Personnel des autres armées ou directions et organismes hors marine.

Les besoins annuels de formation des personnels des autres armées et organismes n\'appartenant pas à la marine sont adressés à la DPMM (PM/FORM) et à l\'école de plongée.

Les places attribuées doivent être confirmées à l\'école de plongée au moins un mois avant la date d\'ouverture du stage concerné.

Ces dispositions ainsi que le nombre de places réservées et les modalités pratiques de constitution des dossiers sont précisées dans un protocole signé par la DPMM et les directions concernées.

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5. Composition, validité et reconduction des dossiers de candidature.

5.1. Composition du dossier de candidature.

(Modifié en dernier lieu : Circulaire du 28/07/2009.)

Les candidatures sont exprimées par message vers l\'école de plongée comportant les appréciations détaillées sur la manière de servir du candidat et pour le personnel non officier l\'identité du tuteur désigné.

Première étape.

Les dossiers de candidature, constitués par les formations, comportent les pièces suivantes :

• une copie du message vers l\'école de plongée, comportant les appréciations détaillées sur la manière de servir du candidat et l\'identité du tuteur désigné ⁽²⁾ ;
  
• une édition de la fiche individuelle du marin (FIM) ⁽²⁾ ;
  
• un certificat médical d\'aptitude préliminaire délivré par la formation ;

• une attestation de suivi de préparation physique en piscine délivrée par le bureau sport (facultative) ⁽²⁾ ;
  
• fiche de tâche du tuteur ⁽²⁾ ;
  
• le résultat des tests de présélection délivré par le GPD et signé par le tuteur dès le retour du document dans la formation du candidat ;
  
• le résultat des épreuves du contrôle de la condition physique des militaires (CCPM) indiquant le palier réalisé au test VAMEVAL ⁽³⁾.

Ces dossiers seront transmis à l\'école de plongée pour avis sur la poursuite de la candidature. Après réception du message de l\'école de plongée autorisant la poursuite de la candidature, le bureau ressources humaines de la formation d\'appartenance prendra rendez-vous au CEMPP pour une visite initiale plongeur de bord et un test en caisson hyperbare.

Deuxième étape.

Un dossier est complet lorsque l\'école de plongée a reçu le certificat médical d\'aptitude initiale plongeur de bord délivré par le CEMPP.

5.2. Validité du dossier de candidature.

(Modifié : Circulaire du 28/07/2009.)

Le dossier de candidature constitué est valable 1 an à partir de la date d\'obtention de l\'aptitude médicale initiale.

À l\'issue de cette période, les dossiers de candidatures caducs sont détruits par l\'école de plongée (sans procès-verbal).

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5.3. Reconduction de candidature.

5.3.1. Avant admission au stage.

Lorsqu'un candidat n'a pas été retenu à l'une des sessions comprises dans la période de validité de son dossier, sa candidature peut être renouvelée. Elle fait alors l'objet d'une procédure accélérée.

Les formations prennent contact, au plus tard un mois avant la fin de validité de l'aptitude au cours de plongeur de bord des candidats, avec l'école de plongée afin de solliciter un renouvellement des candidatures de leur personnel. Après accord de l'école de plongée, les formations prennent directement rendez-vous auprès du CEMPP afin de faire passer aux candidats une visite médicale de réactualisation à l'aptitude initiale de plongeur de bord.

Cette candidature reconduite sera de nouveau valable 6 mois à compter de la date de la visite de réactualisation.

5.3.2. Élimination en cours d'instruction.

Si mention en est faite sur le procès-verbal du conseil d'instruction, les stagiaires éliminés en cours de stage (pour inaptitude médicale temporaire ou pour résultats insuffisants) peuvent être reportés par la DPMM à un nouveau stage en fonction de leurs potentiel de réussite dans la limite de validité de leur dossier.

Au-delà de ce délai, la procédure à appliquer est celle précisée au point 5.3.1.

Les élèves ayant abandonné le stage en cours de formation ne seront plus autorisés à poser leur candidature.

6. Administration des élèves.

Les élèves du stage plongeur de bord sont placés en subsistance à l'école de plongée pendant la durée du stage.

En cas d'interruption et/ou à l'issue du stage, les élèves sont remis à la disposition de leur formation d'origine.

Lorsqu'un élève est en situation d'échec, le conseil d'instruction peut proposer à la DPMM son report sur une prochaine session en fonction de son potentiel de réussite.

7. Attribution de qualifications.

7.1. Attribution du certificat plongeur de bord.

Le certificat de plongeur de bord est attribué par le commandant de l'école de plongée par délégation du directeur du personnel militaire de la marine.

7.2. Attribution de la mention de surveillant de sécurité plongée.

La mention de surveillant de sécurité plongée (SSP) peut être attribuée aux stagiaires de la marine nationale et de la gendarmerie maritime en situation d'échec pour résultats insuffisants en plongée mais qui ont obtenu des moyennes supérieures à 12 dans les modules théoriques de réglementation, de calculs de plongée et de direction de plongée.

8. Suivi du personnel plongeur de la marine.

Le suivi des plongeurs de bord est effectué par la cellule « plongée humaine et intervention sous la mer » (CEPHISMER) de la force d'action navale (FAN).

Le personnel plongeur doit respecter les normes d'entraînement prescrites dans une instruction séparée émise sous timbre ALFAN/ADG. Ce personnel est soumis à un double contrôle, médical et professionnel, défini par instructions particulières.

L'invalidation définitive du certificat pour inaptitude à l'emploi ou convenances personnelles est prononcée par la DPMM (5/PM2/RA), sur proposition de la commission du personnel plongeur de la marine (CPPM).

Un stage de revalidation est organisé à l'école de plongée au profit du personnel ayant exprimé la demande ou ayant été proposé par la CPPM. Il correspond aux deuxième et troisième semaines du stage de plongeur de bord. Les formations adressent les demandes d'admission à ce stage à la CEPHISMER (à l'intention de la CPPM, en tenant l'école de plongée informée),

Le personnel certifié plongeur de bord sera prioritairement employé dans des postes de plan d'armement identifiés en colonne stage qualifiant (SQ) par l'intitulé C PLONGEUR.

9. Entrée en vigueur - texte abrogé.

La présente circulaire entrera en vigueur le 1^er novembre 2007.

La circulaire n° 459/DEF/DPMM/2/ASC du 14 septembre 2005, relative aux conditions de recrutement, de sélection et d'exécution du cours de plongeur de bord de la marine, est abrogée.