Préambule.

Cette circulaire fixe les conditions de recrutement et d'exécution du cours de plongeur de bord de la marine ainsi que les conditions d'accès au stage pour les autres armées et organismes ne dépendant pas de la marine.

Les conditions de recrutement et d'emploi des plongeurs d'hélicoptères de la marine sont définies par la circulaire rappelée en référence b).

1. Généralités.

Les plongeurs de bord sont appelés à exécuter, à une profondeur maximale de 35 mètres, les missions principales suivantes :

• visite de coque, de quai ou de fond, de jour comme de nuit, pour la localisation d'engins de coque ;

• expertise sommaire de coque et investigation de compartiments immergés ;

• travaux simples de découpage ou d'obturation sur la coque ou dans un compartiment envahi ;

• travaux sous-marins concernant l'unité : brossage de la coque, nettoyage des crépines, des hélices, visite et entretien des appendices et orifices de coque ;

• recherche et récupération d'objets de faibles poids (jusqu'à 100 kg) ;

• participation aux opérations de sauvetage en mer, en surface et sur le fond ;

• direction d'une équipe de plongeurs de bord ;

• plongées propres à certaines formations spécifiques : directions des ports, marins pompiers, bâtiments aptes à plager, laboratoires de chimie analytique, de surveillance et d'expertise de la marine…

Ce personnel peut appartenir à toutes les spécialités de la marine. Le certificat de plongeur de bord s'acquiert à l'issue d'un stage de cinq semaines organisé à l'école de plongée. Six sessions par an sont normalement organisées, selon un calendrier diffusé par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), bureau formation (PM/FORM).

2. Recrutement.

Peuvent suivre le stage de plongeur de bord :

• les officiers ;

• les officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins de toutes spécialités ;

• les médecins affectés en formations spécialisées ;

• le personnel des autres armées et des organismes extérieurs à la marine et les stagiaires militaires étrangers selon des protocoles établis et signés entre la DPMM et les directions concernées.

L'admission au stage du certificat de plongeur de bord (C PLONGEUR) est prononcée :

• par la DPMM pour la marine (PM 1 et PM 2) et les stagiaires étrangers (PM/FORM), parmi les candidats réunissant les conditions fixées au point 3 ;

• par les directions respectives des autres armées et organismes extérieurs pour leurs candidats, conformément aux protocoles établis.

3. Conditions à réunir.

3.1. Conditions générales.

Les candidats doivent :

• être âgés de plus de 17 ans et de moins de 33 ans à la date d'ouverture du cours ;

• être apte médicalement ;

• avoir réuni les tests de présélection précisés en annexe, auprès d'un groupe de plongeurs démineurs (GPD). Ces tests peuvent être repassés autant de fois que nécessaire jusqu'à la réussite.

3.2. Conditions propres à la marine.

Avoir au moins deux ans de service à accomplir à compter de la date de sortie du stage (en contractant au besoin un nouvel engagement) ⁽¹⁾.

Avoir satisfait aux épreuves de la préparation physique du marin (PPM) et avoir atteint au minimum le palier 14 pour les hommes et 11 pour les femmes au test de vitesse aérobic maximale évaluée (VAMEVAL).

Suivre une préparation spécifique encadrée par le bureau sport dont il dépend. Chaque candidat doit prendre contact avec le bureau sport dont il dépend. Un programme de préparation physique en piscine, adapté à son niveau et aux exercices définis en annexe I lui sera proposé. L'attestation de suivi de cette préparation fournie par le bureau sport, ou à défaut une dispense de commandement dûment justifiée par des raisons techniques (manque d'infrastructure adaptée) ou opérationnelles, est obligatoirement jointe au dossier de candidature.

Être suivi par un tuteur (1). Lors de chaque dépôt de candidature, le commandement désigne un tuteur dans l'unité ou dans l'environnement proche du candidat. Titulaire du certificat de plongeur de bord, ce tuteur est chargé de suivre et de conseiller le candidat dans sa préparation physique et théorique. Son rôle principal est de juger de l'état de motivation du candidat et de l'aider à le renforcer si nécessaire. L'identité du tuteur est obligatoirement consignée dans l'acte de candidature FP 116, rubrique « observations du commandant » et sur la fiche de résultat des tests de présélection en GPD (ANNEXE II).

4. Sélection des candidats.

4.1. Examen préliminaire.

Les dossiers de candidature, constitués conformément au point 5, sont transmis à toute période de l'année à l'école de plongée qui examine les candidatures puis signale à la formation la poursuite ou l'abandon du dossier. Dans ce dernier cas, celui-ci est renvoyé à la formation.

Seuls les candidats autorisés par l'école de plongée à poursuivre leur candidature effectuent leur visite médicale initiale d'aptitude plongeurs de bord (PLB) au centre d'expertise médicale du personnel plongeur (CEMPP).

4.2. Examen médical.

Le livret médical des candidats retenus est transmis par la formation au CEMPP.

À l'issue de la visite médicale initiale, cet organisme adresse le certificat médical d'aptitude à l'école de plongée et le livret médical à la formation.

4.3. Sélection, admission.

Après examen des dossiers complets, le commandant de l'école de plongée adresse par message à la DPMM (en tenant les formations informées et les autorités gestionnaires des emplois (AGE) la liste des dossiers conformes.

4.3.1. Personnel de la marine.

En fonction des besoins de la marine, des impératifs de gestion et des places disponibles pour chacune des sessions, la DPMM prononce l'admission au stage de plongeur de bord.

4.3.2. Personnel des autres armées et organismes hors marine.

Les besoins annuels de formation des personnels des autres armées et organismes n'appartenant pas à la marine sont adressés à la DPMM (PM/FORM) et à l'école de plongée en fin d'année pour l'année calendaire de formation suivante.

Les places attribuées doivent être confirmées à l'école de plongée au moins un mois avant la date d'ouverture du stage concerné.

Ces dispositions ainsi que le nombre de places réservées et les modalités pratiques de constitution des dossiers sont précisées dans un protocole signé par la DPMM et les directions concernées.

5. Dossiers : composition, validité, reconduction.

5.1. Composition du dossier de candidature.

  Première étape.

Les dossiers de candidature, constitués par les formations, comportent les pièces suivantes :

• un acte de candidature FP 116, complété des appréciations détaillées sur la manière de servir du candidat et comportant l'identité du tuteur désigné (1) ;

• une édition de la fiche réduite du personnel d'active (FRPA) (1) ;

• un certificat médical d'aptitude préliminaire délivré par la formation ;

• le résultat des tests de présélection délivré par le GPD et signé par le tuteur dès le retour du document dans l'unité du candidat ;

• le résultat des épreuves de la PPM indiquant le palier réalisé au test VAVEMAL et l'attestation de suivi de la préparation aquatique fournie par le bureau sport, ou à défaut la dispense du commandement ⁽²⁾ ;

• le résultat des tests de présélection aéronautique pour le personnel candidat au stage du certificat de plongeur d'hélicoptères (C PLONGHELI).

  Deuxième étape.

Un dossier est complet lorsque l'école de plongée a reçu le certificat médical d'aptitude initiale plongeur de bord (délivré par le CEMPP).

5.2. Validité du dossier de candidature.

Le dossier de candidature constitué est valable un an à la date d'obtention de l'aptitude médicale initiale.

À l'issue de cette période, les dossiers de candidatures périmés sont détruits par l'école de plongée (sans procès-verbal).

5.3. Reconduction de candidature.

5.3.1. Avant admission au stage.

Lorsqu'un candidat n'a pas été retenu à l'une des sessions comprises dans la période de validité de son dossier, sa candidature peut être reconduite. Elle fait alors l'objet d'une procédure accélérée.

L'unité adresse à l'école de plongée un nouveau dossier de candidature (cf. point 5.1), avec le certificat médical de renouvellement d'aptitude initiale plongeur de bord délivré par le CEMPP (visite similaire à la visite annuelle de plongeur de bord).

Les unités prennent alors directement rendez-vous auprès du CEMPP pour le renouvellement respectif des avis et aptitudes médicales.

Cette candidature reconduite sera de nouveau valable un an à compter de la date de la visite initiale de réactualisation plongeur de bord.

5.3.2. Après admission au stage en raison d'une élimination en cours d'instruction.

Si mention en est faite sur le procès-verbal du conseil d'instruction, les stagiaires éliminés en cours de stage (pour inaptitude médicale temporaire ou pour résultats insuffisants) peuvent être admis par la DPMM à un nouveau stage à l'issue de la période d'inaptitude temporaire et dans la limite de validité de leurs dossiers.

Au-delà de ce délai, la procédure à appliquer est celle précisée au point 5.3.1.

Les élèves ayant abandonné en cours de stage ne seront plus autorisés à poser leur candidature.

6. Administration des élèves.

Les élèves du stage plongeur de bord sont placés en subsistance à l'école de plongée pendant la durée du stage.

En cas d'interruption et/ou à l'issue du stage, les élèves rejoignent leur formation d'appartenance.

7. Déroulement de l'instruction.

Les objectifs et le contenu de la formation du stage plongeur de bord, définis dans le cahier des charges et le contrat de formation sont approuvés selon la procédure de l'instruction citée en référence f).

7.1. Contrôle des connaissances.

Le contrôle et l'évaluation des connaissances de chacun des modules de formation sont réalisés conformément à l'instruction citée en référence e).

Par ailleurs, le niveau pratique acquis en plongée par les élèves est évalué tout au long de la formation par une série de plongées d'évaluation mises en place dans chaque module à la suite de plongées d'apprentissage et d'entraînement.

7.2. Conseil d'instruction.

Les attributions du conseil d'infrastructure et les sanctions pédagogiques sont définies dans l'instruction citée en référence e). Le conseil d'instruction, présidé par le commandant de l'école, définit les matières, groupes de matières ou modules d'instruction pour lesquels un niveau minimum est jugé indispensable. Il fixe également les notes et/ou épreuves éliminatoires.

Lorsqu'un élève est en situation d'échec, le conseil d'instruction peut proposer à la DPMM sa candidature pour une prochaine session en fonction de son potentiel de réussite en deuxième tentative.

Par ailleurs, la mention de surveillant de sécurité plongée (SSP) peut être éventuellement attribuée aux stagiaires de la marine nationale et de la gendarmerie maritime en situation d'échec pour résultats insuffisants en plongée mais qui ont obtenu des moyennes supérieures à 12 dans les modules théoriques de réglementation, de calculs de plongée et de direction de plongée.

8. Attribution du certificat de plongeur de bord.

Le certificat de plongeur de bord est attribué par le commandant de l'école de plongée par délégation du directeur du personnel militaire de la marine.

9. Suivi du personnel, plongeur de la marine.

9.1.

 Le suivi des plongeurs de bord est effectué par la cellule « plongée humaine et intervention sous la mer » (CEPHISMER) de la force d'action navale (FAN).

Le personnel plongeur doit respecter les normes d'entraînement prescrites dans une instruction séparée émise sous timbre ALFAN/ADG. Ce personnel est soumis à un double contrôle, médical et professionnel, défini par instructions particulières.

9.2.

L'invalidation définitive du certificat pour inaptitude à l'emploi ou convenances personnelles est prononcée par la DPMM, sur proposition de la commission du personnel plongeur de la marine (CPPM).

9.3.

Un stage de revalidation est organisé à l'école de plongée au profit du personnel ayant exprimé la demande ou ayant été proposé par la CPPM. Il correspond à la deuxième et troisième semaine du stage de plongeur de bord. Les formations adressent les demandes d'admission à ce stage à la CEPHISMER (à l'intention de la CPPM, en tenant l'école de plongée informée).

Les plongeurs accédant au stage doivent être à jour de leur aptitude médicale plongeur de bord.

10. Entrée en vigueur, abrogation.

La présente instruction entrera en vigueur à la date de sa parution au Bulletin officiel des armées.

La circulaire 470 /DEF/DPMM/2/E du 11 août 2000 relative aux conditions de recrutement et à l'emploi des plongeurs de bord de la marine est abrogée.