LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi du 16 mars 1882 (n.i. BO, JO du 25) sur l'administration de l'armée ;

Vu le décret n^o 68-683 du 26 juillet 1968 (abrogé et remplacé par le décret n^o 80-634 du 4 août 1980 (BOC, p. 3073). relatif à l'inspection du service de l'intendance, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1975 ⁽¹⁾ relatif aux attributions et à l'organisation de la direction centrale de l'intendance militaire de l'armée de terre, notamment son article 14,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Sont réunis en un service central d'études et de réalisations de l'intendance :

• le service central d'études et de réalisations des subsistances ;

• le service central d'études et de réalisations de l'habillement.

Art. 2.

 

Le service central d'études et de réalisations de l'intendance relève directement de la direction centrale de l'intendance. Il est dirigé par un intendant général.

Dans le cadre de programmes annuels fixés par la direction centrale de l'intendance, son action, en matière d'études et de réalisations des approvisionnements et des matériels ressortissant au service de l'intendance, s'exerce conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-après.

Art. 3.

 

Le service central d'études et de réalisations de l'intendance effectue les études ayant pour objet de :

• définir les caractéristiques des denrées, matières, produits demi-finis, effets et matériels ;

• mettre au point les prototypes et modèles ;

• déterminer les procédés de fabrication, de transformation et de rénovation ;

• définir les règles techniques de réception, d'entretien, de stockage et de contrôle des approvisionnements et d'utilisation des matériels de l'intendance ;

• procéder aux choix et mises au point de l'équipement, de l'outillage et des installations relevant du service de l'intendance et utilisés, d'une part, dans les établissements de ce service, d'autre part, dans les corps de troupe.

Art. 4.

 

Le service central d'études et de réalisations de l'intendance est chargé :

• 1. En matière de réalisations centralisées :

  • d'assurer la préparation et la passation des marchés selon les programmes fixés par la direction centrale de l'intendance ;

  • de suivre l'exécution des marchés et d'assurer le contrôle de la qualité et de la conformité des produits.

• 2. En matière de réalisations régionales et locales, de donner des instructions techniques aux autorités responsables et de s'assurer de leur mise en œuvre.

Art. 5.

 

L'organisation et les modalités de fonctionnement du service central d'études et de réalisations de l'intendance sont fixées par instruction du directeur central de l'intendance.

Art. 6.

 

Sont abrogés :

• l'arrêté du 31 juillet 1968 portant création du service central d'études et de réalisations des subsistances ;

• l'arrêté du 31 juillet 1968 portant création du service central d'études et de réalisations de l'habillement.

Art. 7.

 

Le directeur central de l'intendance est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.