CIRCULAIRE N° 175/DEF/DPMM/2/E relative aux conditions de recrutement, d'admission en stage et à l'emploi des plongeurs d'hélicoptères de la marine nationale.
Du 20 janvier 2000NOR D E F B 0 0 5 0 1 3 4 C
1. Généralités.
(Modifié : circulaire du 01/07/2004).Les plongeurs d'hélicoptères sont destinés à occuper, au sein de leur formation, dans des postes requérant cette qualification, les fonctions suivantes :
directeur de plongée, équipier ou chef d'équipe pour une plongée autonome à l'air ;
intervention à partir d'un hélicoptère ;
toutes missions pouvant être exécutées par des plongeurs de bord (PLB).
Le recrutement des plongeurs d'hélicoptères s'effectue parmi le personnel de l'aéronautique navale titulaire ou non du certificat de plongeur de bord.
Ce personnel est classé à titre provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale pour la durée de son affectation et en fonction des postes disponibles conformément à l'instruction citée en référence e).
Un appel de recherche de candidature est effectué par l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA) selon les besoins de la marine.
La présente circulaire ne se substitue pas aux instructions et circulaires citées en références, elle n'en est qu'un complément.
2. ATTRIBUTION DU CERTIFICAT.
(Modifié : circulaire du 01/07/2004).Le certificat de plongeur d'hélicoptère est délivré par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) sur proposition d'ALAVIA aux stagiaires ayant suivi avec succès le cours correspondant organisé par l'école de plongée et les centres d'enseignement et d'instruction de Lanvéoc-Poulmic ou de Hyères (CEI Lanvéoc, CEI Hyères) en collaboration avec le centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN).
3. Formation.
(Modifié : circulaire du 01/07/2004).La formation du personnel se décompose en trois unités de valeur (UV) :
l'UV « plongée » qui se déroule à l'école de plongée ;
l'UV « survie » qui s'effectue au CESSAN sous l'autorité du CEI de rattachement du stagiaire ;
l'UV aéronautique qui selon la région maritime de l'intéressé est dispensée au CEI Lanvéoc ou au CEI Hyères.
Les objectifs de formation sont définis par le commandant de l'aviation navale (ALAVIA).
4. Conditions d'admission.
Pour être admis les candidats doivent, à la date d'ouverture du cours, réunir les conditions fixées par la circulaire citée en référence g).
5. Composition des dossiers.
(Modifié : circulaire du 01/07/2004).Les dossiers préliminaires de candidature comportent les pièces suivantes :
fac-similé d'un imprimé LC complété des appréciations détaillées sur la manière de servir de l'intéressé ;
un certificat médical d'aptitude préliminaire à la plongée et au classement provisoire dans le personnel navigant (PN) délivré par le médecin major de l'unité ;
le résultat du contrôle obligatoire de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) et de la préparation physique du marin (PPM).
6. Sélection des candidats.
(Modifié : circulaire du 01/07/2004).Les dossiers des candidats, constitués conformément au 5, sont transmis à la ALAVIA qui, après examen, signale par message à la formation, l'abandon ou la poursuite du dossier qui s'effectue, dès lors, selon les étapes éliminatoires suivantes :
6.1. Première étape.
Les candidats autorisés à poursuivre sont présentés par leur formation, via leur bureau militaire de gestion, aux tests de présélection de plongée auprès des groupes de plongeurs démineurs (GPD). Il est rendu compte des résultats à ALAVIA [bureau des équipages de la flotte et des marins des ports, sous-section « aéronautique navale » (PM 2/ASC/AERO) pour information].
6.2. Deuxième étape.
En cas de réussite à ces tests, les candidats, sur convocation de la DPMM, sont envoyés par leur formation, via leur bureau militaire de gestion, au centre d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN) à Toulon pour confirmation de leur aptitude définitive dans le PN et au service local de psychologie appliquée de l'aéronautique navale (SLPA/Aéro) à Toulon.
Seuls les candidats déclarés aptes dans le PN passent un avis SLPA. Les comptes rendus des examens sont transmis à ALAVIA.
6.3. Troisième étape.
Les candidats reconnus aptes « médicalement » et « psychologiquement » sont convoqués et répartis par ALAVIA dans les CEI Lanvéoc ou CEI Hyères pour suivre les tests de présélection aéronautique définis en annexe.
6.4. Sélection définitive.
Après les épreuves de présélection aéronautique, les CEI communiquent l'ensemble du dossier des candidats conditionnants à ALAVIA qui soumet les dossiers complets à la cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer (CEPHISMER) et qui, après avis de la CPPM, propose à la DPMM le personnel sélectionné.
En fonction des besoins de la marine et des impératifs de gestion, la DPMM prononce l'admission définitive à un stage.
7. Admission aux stages.
(Modifié : circulaire du 01/07/2004).7.1. Admission à « l'UV plongée ».
Le personnel non certifié plongeur de bord (PLB) est admis à suivre à l'école de plongée un stage de plongeur de bord puis, en cas de réussite à ce stage, suit une formation complémentaire d'une semaine sanctionnée par l'UV plongée.
La réussite au cours de plongeur de bord est sanctionnée par l'attribution du certificat de plongeur de bord délivré par le commandant de l'école de plongée conformément à l'instruction citée en référence a).
Le personnel déjà certifié plongeur de bord effectue seulement la formation complémentaire.
7.2. Admission à « l'UV survie ».
À l'issue de l'UV plongée, les stagiaires vont suivre l'entraînement à la survie au CESSAN (une semaine) sanctionné par l'UV survie.
7.3. Admission à « l'UV aéronautique ».
Sauf élimination des candidats aux UV précédentes, les stagiaires sont destinés au CEI Lanvéoc ou au CEI Hyères pour acquérir l'UV aéronautique.
Les stagiaires jugés inaptes (inaptitude physique et inaptitude à suivre les cours) sont éliminés par la DPMM sur proposition du commandant du CEI transmise par ALAVIA.
Les stagiaires sont placés en subsistance pendant la durée des stages.
8. Emploi du personnel.
À l'issue du stage de plongeur d'hélicoptères, les stagiaires rejoignent leur formation d'origine.
La DPMM (3/PM/2/E) peut prononcer, dès l'attribution du certificat de plongeur d'hélicoptères (CPLONGHELI), une mutation pour une formation nécessitant cette qualification.
9. Engagement.
Le personnel ayant obtenu le CPLONGHELI devra, si nécessaire, contracter pour compter du jour de l'obtention du certificat un engagement pour réunir les conditions exigées.
10. Suivi du personnel plongeur d'hélicoptères.
(Modifié : circulaire du 01/07/2004).Le suivi des plongeurs d'hélicoptères est assuré par ALAVIA. Le personnel est soumis à un contrôle médical défini par instructions particulières.
Le certificat peut être invalidé par la DPMM sur proposition d'ALAVIA pour la partie aéronautique, sur proposition de CEPHISMER pour la partie plongée après avis de la CPPM.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Alain BEREAU.