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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau des équipages de la flotte

INSTRUCTION N° 0-14674-2009/DEF/DPMM/2 relative à la filière renseignement.

Du 02 avril 2009
 NOR D E F B 0 9 5 0 7 9 4 J

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Arrêté N° 229 du 03 novembre 2005 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Instruction N° 90/DEF/DPMM/2/SG du 04 décembre 2002 relative à l'emploi en métropole du personnel militaire non officier de l a marine. Instruction N° 0-78052-2008/DEF/EMM/PRH du 05 décembre 2008 relative aux désignations des autorités de domaine de compétences professionnelles. Instruction N° 10/DEF/DPMM/2/RA du 25 juillet 2007 relative à l'attribution du brevet de maîtrise. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 17 janvier 2008 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires au personnel non officier de la marine.

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 405/DEF/DPMM/2/E du 28 février 2002 relative à la filière « renseignement ».

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  323.3.2.

Référence de publication : BOC n°16 du 15/5/2009

1. GÉNÉRALITÉS.

Le personnel non officier de la marine employé à des postes dédiés au renseignement appartient à différentes spécialités ou métiers. Il constitue une filière particulière, appelée « filière renseignement ».

2. ACCÈS À LA FILIÈRE.

La filière renseignement est ouverte au personnel de toute spécialité de la marine titulaire du brevet d\'aptitude technique (BAT) de sa spécialité.

L\'accès à cette filière est possible dès l\'obtention du certificat de renseignement du premier niveau (C RENSE1).

Le personnel conserve sa spécialité d\'avancement d\'origine.

Les autorités gestionnaires des emplois diffèrent selon les certificats. Elles sont récapitulées en annexe III. La gestion des emplois (GE RENS) est déléguée à la section marine (bureau des ressources humaines) de la direction du renseignement militaire (SDM/RESH/MARINE).

L\'autorité de domaine de compétence est le commandant du centre de renseignement de la marine (CRMar).

3. FORMATION – QUALIFICATION.

L\'organisation générale de la filière renseignement est décrite en annexe I.

Les trois  niveaux d\'emploi (BAT/C RENSE1 - BS/C RENSE2 (1), BM/BM RENS (2)) sont obtenus après l\'acquisition d\'unités de valeur  (certificats et mentions) dans les différents sous-domaines liés au renseignement. Les unités de valeur principales et complémentaires sont répertoriées en annexe II. Les conditions de délivrance des différents certificats et mentions de la filière  sont définies par  la circulaire citée en référence.

L\'état de proposition pour l\'attribution du certificat renseignement figure en annexe IV (3). Il est transmis, après avis du commandant de formation, à l\'autorité du domaine de compétences professionnelles « renseignement » [commandant du centre de renseignement de la marine (CRMar) (4)] puis est adressé à la direction du personnel militaire de la marine (5/PM/2/RA)  pour décision.

4. EMPLOI.

Les emplois sont classés en deux catégories :

  • emplois « RENSEIG (5) » dans les unités dédiées au renseignement ;

  • emplois « ENVRENS (6) » dans les autres.

Les postes RENSEIG sont normalement liés à la détention d\'un ou plusieurs certificats suivants :

  • certificat d\'opérateur linguiste d\'interception (langues : russe, arabe, anglais, espagnol, portugais, serbo-croate, chinois, persan) (COPLIN) ;

  • certificat  d\'opérateur d\'écoute du 1er degré (COPECOUT1) et du deuxième degré (COPECOUT2) ;

  • certificat d\'analyste de renseignement d\'origine électromagnétique du 1er niveau (CANAROEM1) et du deuxième niveau (CANAROEM2) ;

  • certificat de décodeur décrypteur du 1er niveau (CDECODEC1) et du 2e niveau (CDECODEC2) ;

  • certificat technique du deuxième degré de détection et d\'analyse des signaux  électromagnétiques (CDASEM) ;

  • certificat d\'interprétation d\'imagerie d\'origine spatiale (CIMOSPA).

Les titulaires de ces certificats sont normalement affectés à des postes correspondant à leur certificat technique. Ils peuvent cependant être amenés à occuper des emplois de généraliste de la filière au titre de la détention du C RENSE2.

Sur leur demande et en fonction des possibilités des autorités de gestion, ils pourront être employés en cours de carrière hors de la filière à des postes correspondant à leur spécialité d\'origine (aération hors filière). À l\'échéance de ce type d\'affectation,  dont la durée maximale est fixée à quatre ans (7), ils devront impérativement :

  • soit réintégrer un emploi correspondant à leurs qualifications ;

  • soit quitter définitivement la filière en sollicitant l\'invalidation de leur certificat de gestion et réintégrer un emploi de leur spécialité d\'origine [ils sont alors remis à disposition de l\'autorité gestionnaire des emplois (AGE) compétente].

Les marins titulaires d\'unités de valeur principale autres que celles mentionnées dans le premier paragraphe relèvent de l\'autorité gestionnaire des emplois compétente pour leur spécialité ou leur certificat de gestion (cf. annexe III).

5. ENTRÉE EN VIGUEUR - ABROGATION.

La présente instruction entrera en vigueur à la date de sa parution au Bulletin officiel des armées.

L\'instruction n° 405/DEF/DPMM/2/E du 28 février 2002 relative à la filière « renseignement » est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.

Annexes

Annexe i.

Notes

    Unité de valeur principale.1Unité de valeur complémentaire.2Commandant.3Autorité de domaine de compétences.4Plan d\'armement.5Mention de qualification de renseignement de 2e ou de 3e niveau.6Certificat militaire de langue de 1er degré.7École militaire de la flotte.8Méthodes de travail et de manegement / brevet de maîtrise.9

Annexe ii.

1. LES UNITÉS DE VALEUR PRINCIPALE DE LA FILIÈRE RENSEIGNEMENT.

SOUS-DOMAINE.

UNITÉ DE VALEUR DE 1er NIVEAU.

UNITÉ DE VALEUR DU 2e NIVEAU.

UNITÉ DE VALEUR DU 3e NIVEAU.

Langues.

 

Certificat d\'opérateur linguiste d\'interception
(C OPLIN).

Certificat militaire de langue du 3e degré
[CML3 langues  ou certificat militaire de langue écrit (CMLE3) et parlé (P3) langues rares].

 

Signaux électro-magnétiques radar.

 

 Certificat d\'analyste en guerre électronique (CANELINT.1).

Certificat supérieur d\'analyste branche guerre électronique
(C SUP ANAGE).

Signaux électro-magnétiques
 radio.

Certificat d\'opérateur d\'écoute
(C OPECOUT1).

Certificat d\'opérateur d\'écoute
(C OPECOUT2).

 

Certificat de décodeur-décrypteur
(C DECODEC1).

Certificat de décodeur-décrypteur
(C DECODEC2).

Certificat d\'analyste ROEM
(CANAROEM1)

Certificat d\'analyste ROEM
(C ANAROEM2).

Certificat d\'analyste technique ROEM sur ATL2
(C ANATECH1 ATL2).

Certificat d\'analyste ROEM technique sur ATL2
(C ANATECH2 ATL2).

 

Certificat technique de détection d\'analyste des signaux électromagnétiques
(C DASEM).

Imagerie.

 

Certificat d\'interprétation d\'imagerie d\'origine spatiale
(C IMOSPA).

 

Renseignement d\'origine humaine.

Certificat technique de recherche humaine théâtre extérieur
(C DLRINTEX).

Certificat de renseignement d\'origine humaine marine
(C RHM2).

 

Formation en renseignement.

 

  

Certificat d\'assistant d\'exploitation et de recherche humaine
(C ASSIST).

 

LES UNITÉS DE VALEUR COMPLÉMENTAIRE DE LA FILIÈRE RENSEIGNEMENT.

SOUS-DOMAINE.

UNITÉ DE VALEUR DE 1er NIVEAU.

UNITÉ DE VALEUR DU 2e NIVEAU.

UNITÉ DE VALEUR DU 3e NIVEAU.

Langues.

Certificat militaire de langue du 1er degré
(CML1 ou CMLE1 et P1 langues rares).

Mention dialectal
(M DIALECT).

Certificat militaire de langue du 2e degré
(CML2 ou CMLE2 et P2 langues rares).

 

Renseignement d\'origine humaine.

Mention renseignement d\'origine humaine marine
(M RHM1).

 

 

Signaux
électro-magnétiques radio.

Mention de recherche technique en DAT
(M RECHDAT).

 

 

Formation en renseignement.

Mention de qualification renseignement court
(M QUALIRENS1).

Mention de formation commune au renseignement
(M QUALIRENS2).

Mention de secrétaire d\'attaché de défense ou naval
(M SECRAD).

Mention de qualification au renseignement
(M QUALIRENS3).

Identification.

Mention d\'identification marine
(M IDENTIF1).

Mention d\'identification interarmées
(M IDENTIF2).

 

 Sources
ouvertes.

Mention d\'exploitant sources ouvertes sur Internet du premier degré
(M SOINT1).

Mention d\'exploitant sources ouvertes sur internet du deuxième degré
(M SOINT2).

 

OTAN (1).

Mention MCCIS advanced Operator
(Id 271)
(M NATOMCCISADVOP) (2).

Mention opérateur LOCE
(M LOCE) (3).

Mention opérateur Basic Intelligence Systems Core Training
(M BISCT) (4).

Mention MCCIS RMP Manager (Id 272)
(M NATOMCCISRMPMA) (5).

 

Notes

    Organisation du traité de l\'Atlantique nord.1Mention opérateur avancé des systèmes maritimes de commande, contrôle et d\'information.2Mention opérateur de système de liaison de données opérationnelles européennes.3Opérateur de système d\'entraînement de renseignement de base. 4Mention manager des systèmes maritimes de commande, contrôle et d\'information d\'établissement de la situation tactique de surface.5

Annexe iii. AUTORITÉS GESTIONNAIRES DES EMPLOIS COMPÉTENTES AU REGARD DE chacune des unités de valeur principales de la filière renseignement détenues.

SOUS-DOMAINE.

UNITÉ DE VALEUR PRINCIPALE DE LA FILIÈRE RENSEIGNEMENT.

AUTORITE GESTIONNAIRE DES EMPLOIS (AGE).

GESTIONNAIRE DES EMPLOIS (GE).

Langues.

Certificat d\'opérateur linguiste d\'interception.

DPMM (1)

GE RENS

Certificat militaire de langue du 3e degré.

AGE de proximité

 

Signaux électro-
magnétiques radar.

Certificat d\'analyste en guerre électronique
(CANELINT.1).

AGE de proximité

  

Certificat supérieur d\'analyste branche guerre électronique.

ALAVIA

 

Signaux électro-magnétiques radio.

Certificats d\'opérateur d\'écoute 1er et 2e degré.

DPMM

GE RENS

Certificats de décodeur-décrypteur  1er et 2e niveau.

DPMM

GE RENS

Certificats d\'analyste ROEM
1er et 2e niveau.

DPMM

GE RENS

Certificat technique de détection d\'analyste des signaux électromagnétiques.

DPMM

GE RENS

Certificats d\'analyste technique ROEM sur ATL2.

ALAVIA (2)

 

Imagerie.

Certificat d\'interprétation
d\'imagerie d\'origine spatiale.

DPMM

GE RENS

Renseignement d\'origine humaine.

Certificat technique de recherche humaine théâtre extérieur.


Certificat de renseignement d\'origine humaine marine.

ALFUSCO (3)

 

 

Notes

    Direction du personnel militaire de la marine.1Amiral commandant la force de l\'aéronautique navale.2Amiral commandant la force maritime des fusiliers marins et des commandos.3

Annexe iv. État de proposition pour l'attribution du certificat renseignement.

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