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Archivé structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense : département « ingénierie et réglementation du maintien en condition opérationnelle » ; bureau « réglementation juridique »

AUTRE de classement.

Du 18 juin 2012
NOR D E F L 1 2 5 2 5 3 6 Z

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 301596/DEF/SIMMAD/SCF du 21 novembre 2011 portant délégation pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire.

Référence de publication : BOC n°28 du 29/6/2012

Le classement à l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit :

DATE.

LIBELLÉ.

SUPPRIMER.

LIRE.

21 novembre 2011

Décision n° 301596/DEF/SIMMAD/SCF (BOC N° 18 du 19 avril 2012, texte 14 ; BOEM 103.1) portant délégation pour les actes relevant de l\'ordonnateur secondaire.

BOEM 103.1

Partie nominative.

BODEF : 63692.