Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « équipages de la flotte et marins des ports »

CIRCULAIRE N° 519/DEF/DPMM/2/E relative aux niveaux et spécialités de gestion du personnel non officier de la marine.

Du 10 mai 1995
NOR D E F B 9 5 5 1 1 0 2 C

Référence(s) : Arrêté N° 143 du 11 juillet 1995 portant emploi du personnel militaire de la marine. Instruction N° 279/DEF/EMM/PL/RH du 01 juillet 1992 relative aux plans d'armement.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 2738/DEF/DPMM/2/E du 20 août 1986 (BOC, p. 5134).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 324.1.

Référence de publication : BOC, p. 3063.

1. Préambule.

L'instruction citée en référence précise que « les plans d'armement sont constitués, pour chaque unité, par la liste détaillée des postes définis en nombre, spécialité, grade, mention et/ou qualification particulière et niveau de formation ».

En application de ces dispositions, pour que la direction du personnel militaire de la marine (DPMM ) puisse honorer les postes de plan d'armement, le marin est placé dans une situation d'emploi spécifiée par un niveau de gestion et une spécialité de gestion.

La présente circulaire a pour but de définir les différents niveaux et spécialités de gestion du personnel pris en compte par les autorités chargées de la gestion. Ces éléments figurent sur les différents états de gestion édités par le système informatisé d'aide à la décision des ressources humaines (SIAD/RH).

2. Niveau de gestion.

2.1. Définition du niveau de gestion.

Le statut général des militaires définit les grades de la hiérarchie militaire. Le grade associé à un brevet détermine le niveau de gestion.

Chaque brevet est repéré par son signe :

BP : brevet provisoire.
BF : brevet de formation ⁽¹⁾ .
BE : brevet élémentaire.
BA : brevet d'aptitude.
BATA : brevet d'aptitude technique adapté.
BAT : brevet d'aptitude technique.
BST : brevet supérieur technique.
BSA : brevet supérieur adapté.
BS : brevet supérieur.
BM : brevet de maîtrise.

Les règles d'établissement des niveaux de gestion sont précisées en annexe A.

2.2. Cas particuliers.

Certaines populations de grades, qualifications, ou liens au service différents sont regroupées dans un même niveau de gestion selon les règles particulières énumérées ci-après :

le personnel appelé, volontaire service national féminin ou volontaire service long ne faisant pas partie de l'option « formation » ni de l'option « spécialiste », quel que soit son grade, est regroupé en un niveau de gestion (CTN ) ;
le personnel volontaire service long option « formation », quel que soit son grade, est regroupé en un niveau de gestion [CTL ] ;
le personnel volontaire service long option « spécialiste », quel que soit son grade, est regroupé en un niveau de gestion (CTS ) ;
le personnel appelé occupant un poste qui n'est honoré que si la ressource le permet, est regroupé en un niveau de gestion (CTX ) ;
les quartiers-maîtres ou matelots sous contrat, titulaires du brevet élémentaire (BE ), sont regroupés en un niveau de gestion (QME ) ;
les quartiers-maîtres et matelots titulaires du brevet d'aptitude technique (BAT ) sont regroupés en un niveau de gestion (QMT ) ;
les quartiers-maîtres maistranciers sont regroupés en un niveau de gestion (SM ) ;
les quartiers-maîtres et les seconds maîtres titulaires du brevet supérieur adapté ou du brevet supérieur sont regroupés en un niveau de gestion (MTS ).

Dans les états numériques édités, les niveaux de gestion CTN , CTL , CTS et CTX sont regroupés sous l'appellation CTG , les niveaux de gestion QME et QMT sous l'appellation QMM .

3. Spécialité de gestion.

L'arrêté cité en référence définit les spécialités qui peuvent être attribuées aux marins au moment de l'engagement, de l'incorporation ou en cours de carrière. La spécialité associée ou non à un certificat ou à une mention détermine la spécialité de gestion. La correspondance entre les spécialités et les spécialités de gestion figure en annexe B.

4.

La circulaire n^{^o}2738/DEF/DPMM/2/E du 20 août 1986 est abrogée.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, directeur adjoint du personnel militaire de la marine,

Jacques CÉLÉRIER.

Annexes

ANNEXE A. Règles d'établissement des niveaux de gestion.

1 Personnel de carrière et personnel sous contrat.

Grade.	Code de grade.	Libellé du brevet.	Libellé du brevet.	Libellé du NIGE.
Major.	MJR .	Brevet de maîtrise.	BM .	MJ .
		Brevet supérieur.	BS .	MJ .
		Brevet supérieur technique.	BST .	MJ .
Maître principal.	MP .	Brevet de maîtrise.	BM .	MP .
		Brevet supérieur.	BS .	MP .
		Brevet supérieur technique.	BST .	MP .
Premier maître.	PM .	Brevet de maîtrise.	BM .	PMS .
		Brevet supérieur.	BS .	PMS .
		Brevet supérieur technique.	BST .	PM .
		Brevet d'aptitude technique.	BAT .	PM .
Maître.	MTE .	Brevet supérieur.	BS .	MTS .
		Brevet supérieur adapté.	BSA .	MTS .
		Brevet supérieur technique.	BST .	MT .
		Brevet d'aptitude technique.	BAT .	MT .
Second maître.	SM .	Brevet supérieur.	BS .	MTS .
		Brevet supérieur adapté.	BSA .	MTS .
		Brevet supérieur technique.	BST .	SM .
		Brevet d'aptitude technique.	BAT .	SM .
		Brevet élémentaire.	BE .	SM .
Quartier-maître de première classe.	QM 1.	Brevet supérieur.	BS .	MTS .
		Brevet supérieur adapté.	BSA .	MTS .
		Brevet d'aptitude technique.	BAT .	QMT .
		Brevet d'aptitude technique adapté.	BATA .	QMT .
		Brevet élémentaire.	BE .	QME .
Quartier-maître de deuxième classe.	QM 2.	Brevet supérieur adapté.	BSA .	MTS .
		Brevet d'aptitude technique.	BAT .	QMT .
		Brevet d'aptitude technique adapté.	BATA .	QMT .
		Brevet élémentaire.	BE .	QME .
Matelot.	MO (1 ou 2).	Brevet d'aptitude technique.	BAT .	QMT .
Matelot.	MO (1 ou 2).	Brevet élémentaire.	BE .	QME .

2 Personnel servant au titre du service national.

Grade.	Code du grade.	Libellé du brevet.	Code du brevet.	Code du NIGE.
Second maître.	SM .	Brevet de formation (1).	BF .	CTL (1).
		Brevet d'aptitude.	BA .	CTS .
		Brevet provisoire.	BP .	CTN ou CTX .
Quartier-maître de première classe.	QM 1.	Brevet de formation (1).	BF .	CTL (1).
		Brevet d'aptitude.	BA .	CTS .
		Brevet provisoire.	BP .	CTN ou CTX .
Quartier-maître de deuxième classe.	QM 2.	Brevet de formation (1).	BF .	CTL (1).
		Brevet d'aptitude.	BA .	CTS .
		Brevet provisoire.	BP .	CTN ou CTX .
Matelot.	MO (1 ou 2). VSL .	Brevet de formation (1).	BF .	CTL (1).
	MO (1 ou 2). VSL .	Brevet d'aptitude.	BA .	CTS .
	MO (1 ou 2).	Brevet provisoire.	BP .	CTN ou CTX .
(1) CTL : formation en voie d'extinction ; recrutement et formation (BF ) clos à la date de mise en vigueur du volontariat service long option spécialiste (CTS ).

ANNEXE B. Correspondance entre les spécialités et les spécialités de gestion.

Spécialité d'avancement.	Niveau de compétence professionnelle.	Spécialisation professionnelle.	Spécialité de gestion.	Spécialité d'avancement.	Niveau de compétence professionnelle.	Spécialisation professionnelle.	Spécialité de gestion.
AGPOS .			AGPOS .	COTOB .			CAUTO .
APROS .			APROS .	COTOC .			CAUTO .
AREAL .			AREAL .	COTOL .			CAUTO .
ASFOY .			ASFOY .	COTOP .			CAUTO .
ATEFA .			ATEFA .	COTOT .			CAUTO .
ATHLE .			ATHLE .	COVEL .			COVEL .
AUSPB .			AUSPB .	CUISI .			CUISI .
BOULA .			BOULA .	CUISI .	C.	QUARTPASRL .	NAVIE .
CAVOB .			CHARM .	DARAE .			DARAE .
CAVOB .	M.	VOILE .	VOILE .	DEASM .			DEASM .
CAVOC .			CHARM .	DEASM .	C.	QUARTPASRL .	NAVIE .
CAVOC .	M.	VOILE .	VOILE .	DENAE .			DENAE .
CAVOT .			CHARM .	DESSI .			DESSI .
CAVOT .	M.	VOILE .	VOILE .	DETEC .	M.	DETEM .	DETDE .
CHARP .			CHARP .	DETEC .			DETEC .
CLAIRON .			CLAIR .	DETEC .	M.	GEDSOUM .	DETGE .
COIFFEUR.			COIFF .	DETEC .	M.	GEDSURF .	DETGE .
COMMI .			COMMI .	DETEC .	M.	SENIT2.	DETSE .
COMMI .	C.	QUARTPASRL .	NAVIE .	DETEC .	M.	VSENIT4.	DETSE .
CONEV .			CONEV .	DETEC .	M.	VSENIT6.	DETSE .
CONTA .			CONTA .	DETEC .	C.	QUARTPASRL .	NAVIE .
COPEL .			COPEL .	DIESE .			DIESE .
CORDO .			CORDO .	ELAER .			ELAER .
ELAER.	M.	ELAERO.	EMAEQ.	EQUIP.	A.	ACONDUCTL.	COPEL.
ELAER.	M.	ARMAERO.	EMARM.	EQUIP.	A.	CONDUCVL.	COVEL.
ELARM.	M.	ANALOGIQ.	ELARA.	EQUIP.	A.	BOUCHER.	CUISI.
ELARM.	M.	DIGITAL.	ELARD.	EQUIP.	A.	PATISSIER.	CUISI.
ELARM.	M.	VEGA1.	ELARD.	EQUIP.	A.	DESSI-IND.	DESSI.
ELARM.			ELARM.	EQUIP.			EQUIP.
ELARM.	C.	CALEISTAR.	ELEIS.	EQUIP.	A.	FRIGORIST.	MECAN.
ELARM.	C.	SPG51MOD.	ELEIS.	ESCRI.			ESCRI.
ELARM.	M.	ARTEIS1.	ELEIS.	FOURR.			FOURR.
ELARM.	M.	ESIS.	ELEIS.	FOURR.	C.	QUARTPASRL.	NAVIE.
ELARM.	M.	OPEISMAS.	ELEIS.	FUSIL.			FUSIL.
ELARM.	C.	QUARTPASRL.	NAVIE.	FUSIL.	C.	QUARTPASRL.	NAVIE.
ELBOR.	M.	SONARBORD.	ASMBO.	GUETT.			GUETT.
ELBOR.	M.	BOUEEBORD.	DASBO.	HYDRO.			HYDRO.
ELBOR.	M.	RADARBORD.	GETBO.	INFIR.			INFIR.
ELBOR.	M.	RADIOBORD.	GETBO.	INFIR.	C.	QUARTPASRL.	NAVIE.
ELECT.			ELECT.	INFOR.	M.	INFAL.	INFAL.
ELECT.	CSUP.	GYRO.	ELGYR.	INFOR.			INFOR.
ELECT.	C.	INSTRUSUR.	ELINS.	INFOR.	M.	INFSY.	INFSY.
ELECT.	C.	COEQUINAV.	ELNIN.	INFOR.	C.	QUARTPASRL.	NAVIE.
ELECT.	C.	QUARTASRL.	NAVIE.	INFSM.			INFSM.
ELTROT.			ELTRO.	INFSM.	C.	QUARTPASRL.	NAVIE.
EMPRO.			EMPRO.	INSEN.			INSEN.
EMSEC.			EMSEC.	MAIST.			MAIST.
EMSEC.	C.	QUARTPASRL.	NAVIE.	MANEB.			MANDP.
ENEPS.			ENEPS.	MANEC.			MANDP.
ENSEI.			ENSEI.	MANEL.			MANDP.
MANET .			MANDP .	MEFEC .	M.	CHAAM .	CHAAM .
METOC .			METOC .	MEFEC .	M.	ELEAM .	ELEAM .
MANEU .			MANEU .	MEFEC .	M.	TOUAM .	TOUAM .
MANEU .	C.	QUARTPASRL .	NAVIE .	MEFET .	M.	AJUAM .	AJUAM .
MAPOB .			POMPI .	MEFET .	M.	CHAAM .	CHAAM .
MAPOC .			POMPI .	MEFET .	M.	ELEAM .	ELEAM .
MAPOI .			POMPI .	MEFET .	M.	TOUAM .	TOUAM .
MAPOL .			POMPI .	MELOB.	M.	CARAU .	CARAU .
MAPOM .			POMPI .	MELOB.	M.	ELEAU .	ELEAU .
MAPOT .			POMPI .	MELOB.	M.	MOTAU .	MOTAU .
MECAE .			MECAE .	MELOB.	M.	PEIAU .	PEIAU .
MECAN .			MECAN .	MELOB.	M.	SELAU .	SELAU .
MECAN .	C.	MEINS .	MEINS .	MELOC .	M.	CARAU .	CARAU .
MECAN .	M.	MEMOT .	MEMOT .	MELOC .	M.	ELEAU .	ELEAU .
MECAN .	C.	MEVAP .	MEVAP .	MELOC .	M.	MOTAU .	MOTAU .
MECAN .	C.	QUARTPASRL .	NAVIE .	MELOC .	M.	PEIAU .	PEIAU .
MECBO .			MECBO .	MELOC .	M.	SELAU .	SELAU .
MEBEB .			MECDP .	MELOL .	M.	CARAU .	CARAU .
MEDEC .			MECDP .	MELOL .	M.	ELEAU .	ELEAU .
MEDEL .			MECDP .	MELOL .	M.	MOTAU .	MOTAU .
MEDET .			MECDP .	MELOL .	M.	PEIAU .	PEIAU .
MEDIC .			MEDIC .	MELOL .	M.	SELAU .	SELAU .
MEFEB .	M.	AJUAM .	AJUAM .	MELOT .	M.	CARAU .	CARAU .
MEFEB .	M.	CHAAM .	CHAAM .	MELOT .	M.	ELEAU .	ELEAU .
MEFEB .	M.	ELEAM .	ELEAM .	MELOT .	M.	MOTAU .	MOTAU .
MEFEB .	M.	TOUAM .	TOUAM .	MELOT .	M.	PEIAU .	PEIAU .
MEFEC .	M.	AJUAM .	AJUAM .	MELOT .	M.	SELAU .	SELAU .
METOC.	C.	QUARTPASRL.	NAVIE.	PROGRAM.			INFOR.
MIASM.			MIASM.	PSYCO.			PSYCO.
MIASM.	C.	QUARTPARSL.	NAVIE.	RADEC.			RADEC.
MISSI.			MISSI.	RADIO.	C.	QUARTPASRL.	NAVIE.
MISSI.	C.	QUARTPASRL.	NAVIE.	RADIO.			RADIO.
MOCOB.			MONAU.	RESTO.			RESTO.
MOCOC.			MONAU.	SANSP.			SANSP.
MOCOL.			MONAU.	SCIEN.			SCIEN.
MOCOT.			MONAU.	SECRE.	C.	QUARTPASRL.	NAVIE.
MONAB.			MATEL.	SECRE.			SECRE.
MONAT.			MATEL.	SEMAB.			GUETT.
MOTEL.			MOTEL.	SEMAC.			GUETT.
MOTEL.	C.	QUARTPASRL.	NAVIE.	SEMET.			GUETT.
MUFOB.			MUSIC.	SITEC.			SITEC.
MUFOT.			MUSIC.	SUMOB.			SURMO.
MUPOB.			MUSIC.	SUMOT.			SURMO.
MUPOT.			MUSIC.	TAILL.			TAILL.
NAVIS.			NAVIS.	TIMON.	C.	QUARTPASRL.	NAVIE.
OPERA.			OPERA.	TIMON.			TIMON.
PEINT.			PEINT.	TRAFI.	C.	QUARTPASRL.	NAVIE.
PHOTO.			PHOTO.	TRAFI.			TRAFI.
PILAV.			PILAV.	TRANS.	C.	QUARTPASRL.	NAVIE.
PLONG.	C.	QUARTPASRL.	NAVIE.	TRANS.	COPER.	SON.	TLSON.
PLONG.			PLONG.	TRANS.			TRANS.
POMPI.			POMPI.	VOILE.			VOILE.
PONEV.			PONEV.