LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 73-1219 du 20 décembre 1973 ⁽¹⁾ relatif aux militaires engagés, modifié par le décret n^o 78-506 du 29 mars 1978 (BOC, p. 1805) ; notamment ses articles 3, 6 et 21 ;

Vu le décret 78-505 du 29 mars 1978 modifié, relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées.

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'engagement des maîtres ouvriers des armées du groupe de spécialités marine.

Art. 2.

 

Les maîtres ouvriers souscrivent un engagement dans la marine dont la durée, égale à celle du marché d'entreprise dont ils sont titulaires, est d'un an.

En cas de reconduction ou de renouvellement du marché d'entreprise un nouvel engagement est souscrit ; sa durée est d'un an en cas de renouvellement ou de tacite reconduction du marché en cours, et de neuf mois en cas d'échec de la négociation afin de permettre le recrutement d'un nouveau titulaire.

Art. 3.

 

L'autorisation d'engagement est accordée par la direction du personnel militaire de la marine au reçu d'un dossier comprenant une demande et une copie du marché.

Art. 4.

 

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.