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Archivé structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense : département « ingénierie et réglementation du maintien en condition opérationnelle » ; bureau « réglementation juridique »

DÉCISION N° 301596/DEF/SIMMAD/SCF portant délégation pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire.

Du 21 novembre 2011
NOR D E F L 1 1 5 2 5 3 6 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  103.1.

Référence de publication : BOC n°18 du 19/4/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants, 

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 (A) modifié, fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 modifié, portant organisation des sous-directions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 conférant la qualité d'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants,

Décide :

Art. 1er.

 

Que délégation est donnée, sur le service exécutant D2036W9091, à l\'effet de rôle de :

  • « responsable d\'engagement juridique (REJ) » dans CHORUS, à :
    • commissaire colonel Faure Jean-Marc, adjoint au chef du service des contrats et des finances ;
    • commandant Albertini Philippe, chef de la division des finances du service des contrats et des finances (SCF) ;
    • lieutenant Godio Stéphane, adjoint au chef de la division des finances du SCF ;
    • Monsieur Van Duyse Pascal, adjoint au chef de la section liquidation du comité de gestion des ressources (CGR) Toulouse ;
    • Monsieur Augusseau Yves, chef du bureau des commandes du CGR Toulouse ;
    • Monsieur Ponchel Christian, adjoint au chef du bureau des commandes du CGR Toulouse ;
    • Monsieur Duménil Jean-Pierre, agent bureau commande ;
    • Monsieur Lacoue Christian, agent bureau commande ;
    • Madame Barres Sylvie, agent bureau commande ;
    • Monsieur Grolier Pascal, agent bureau commande ;
    • Madame Reiz Evelyne, agent bureau commande ;
    • Monsieur Pelvet Didier, agent bureau commande ;
    • Madame Baumert Carole, agent bureau commande ;
    • Monsieur Rigon Paul, agent bureau commande.

Art. 2.

 

« Responsable de certificateur de service fait (RSF) » dans CHORUS, à :

  • Madame Boussioux Marie-Hélène, chef de la section liquidation 1 ;
  • Madame Cayrou-Estripeau Maryline, adjointe au chef de la section liquidation 1 ;
  • Monsieur Combes Michel, chef de la section liquidation 2 ;
  • Madame Asensio Corinne, adjointe au chef de la section liquidation 2 ;
  • Monsieur Stathopoulos Jean, chef de la section liquidation 2 ;
  • Madame Pelletier Marie-Claude, adjointe au chef de la section liquidation 3 ;
  • Madame Juan Dominique, liquidatrice ;
  • Madame Kaci Martine, liquidatrice ;
  • Madame Maillot Marie-Rose, liquidatrice ;
  • Madame Pyot Mireille, liquidatrice ; 
  • Madame Concialdi Isabelle, liquidatrice ;
  • Madame Sounac Marie-Stella, liquidatrice ;
  • Monsieur Costantini Nicolas, liquidateur ;
  • Monsieur Galmiche Jacques, agent de certification.

Art. 3.

 

« Responsable de demande de paiement (RDP) » dans CHORUS, à :

  • commissaire colonel Faure Jean-Marc, adjoint au chef du service des contrats et des finances ;
  • commandant Albertini Philippe, chef de la division des finances du SCF ;
  • lieutenant Godio Stéphane, adjoint au chef de la division des finances du SCF ;
  • Monsieur Ramon Philippe, chef du bureau liquidation du CGR Toulouse ;
  • Monsieur Augusseau Yves, chef du bureau commandes du CGR Toulouse ;
  • Monsieur Van Duyse Pascal, adjoint au chef du bureau liquidation du CGR Toulouse ;
  • Madame Boussioux Marie-Hélène, chef de la section liquidation 1 ;
  • Monsieur Combes Michel, chef de la section liquidation 2 ;
  • Monsieur Stathopoulos Jean, chef de la section liquidation 2 ;
  • Madame Riou Patricia, chef de la section transverse ;
  • Madame Cayrou-Estripeau Maryline, adjointe au chef de la section liquidation 1 ;
  • Madame Asensio Corinne, adjointe au chef de la section liquidation 2 ;
  • Madame Pelletier Marie-Claude, adjointe au chef de la section liquidation 3.

Art. 4.

 

« Responsable des recettes non fiscales (RRNF) » dans CHORUS à :

  • Monsieur Ramon Philippe, chef de la section liquidation du CGR Toulouse ;
  • Monsieur Van Duyse Pascal, adjoint au chef de la section liquidation du CGR Toulouse.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation : 

L'ingénieur général de l'armement,
directeur adjoint,

Patrick ARMANDO.