Sommaire du BOC n°18 du 19/04/2012

Texte signalé

Administration Centrale
09 janvier 2012

Décret N° 2012-33 du 09 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

NOR : P R M G 1 1 2 8 6 8 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics. Référence de publication : JO n° 9 du 11 janvier 2012, texte n° 23 ; signalé au BOC 18/2012.
Administration Centrale
09 janvier 2012

Archivé Décret N° 2012-32 du 09 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État.

NOR : P R M G 1 1 2 0 6 3 7 D
Texte(s) modifié(s) :

Voir article 15. II. (à compter du 1er janvier 2013).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 55-1226 du 19 septembre 1955 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'État. Référence de publication : JO n° 9 du 11 janvier 2012, texte n° 22 ; signalé au BOC 18/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1. , 110.2.1.
Administration Centrale
04 janvier 2012

Décret N° 2012-5 du 04 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne.

NOR : D E F H 1 1 3 4 3 4 3 D
Référence de publication : JO n° 5 du 6 janvier 2012, texte n° 2 ; signalé au BOC 18/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 262-0.2.2.2.1.
Administration Centrale
04 janvier 2012

Décret N° 2012-4 du 04 janvier 2012 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants.

NOR : D E F H 1 1 3 3 8 3 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants. Référence de publication : JO n° 5 du 6 janvier 2012, texte n° 1 ; signalé au BOC 18/2012.
Administration Centrale
16 avril 2012

Autre ERRATUM du 16 avril 2012 au décret n° 2011-1990 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (rectificatif).

NOR : I O C J 1 1 1 9 9 1 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (rectificatif). Référence de publication : Signalé au BOC 18/2012.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
07 juillet 2011

Archivé Circulaire N° 422820/DEF/SGA/DRH-MD du 07 juillet 2011 relative à la prestation pour la garde d'enfants pendant des horaires atypiques.

NOR : D E F P 1 1 5 2 5 3 0 C
Abrogé le 23 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 5567/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prestation pour la garde d'enfants pendant des horaires atypiques. Référence(s) :

Décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 (n.i. BO ; JO n° 6 du 7 janvier 2006, texte n° 25).

Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Directive MINISTÉRIELLE N° 11467/DEF du 29 août 2006 relative aux orientations de l'action sociale du ministère de la défense. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 420036/DEF/SGA/DRH-MD du 07 janvier 2009 relative à la prestation pour la garde d'enfants pendant des horaires atypiques. Pièce(s) jointe(s) : Quatre imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.3.1.
Texte 2
07 juillet 2011

Convention du 07 juillet 2011 entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l'institut des hautes études de défense nationale et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès, à l'action sociale du ministère de la défense, des personnels militaires et civils employés et rémunérés par l'institut des hautes études de défense nationale ainsi que de leurs ayants droit.

NOR : D E F P 1 1 5 2 5 3 1 X
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées.

c) Convention générale du 9 juillet 2010 et notamment son article 14. (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.5.
Texte 3
24 octobre 2011

Liste N° 16025/DEF/SGA/DMPA/SHD/DAA/D du 24 octobre 2011 modifiant la liste n° 22/DEF/SHAA/CDT du 26 mars 1997 des unités de l'armée de l'air ayant combattu au Tchad depuis le 15 mars 1969.

NOR : D E F S 1 1 5 2 5 7 9 K
Texte(s) modifié(s) : Liste N° 22/DEF/SHAA/CDT du 26 mars 1997 des unités de l'armée de l'air ayant combattu au Tchad depuis le 15 mars 1969. Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 3.
Texte 4
24 novembre 2011

Liste N° 16026/DEF/SGA/DMPA/SHD/D du 24 novembre 2011 modifiant la liste n° 1323/DEF/SHAA/CDT du 24 juin 2004 des unités de l'armée de l'air ayant combattu en Yougoslavie, Slovénie, Croatie et pays limitrophes.

NOR : D E F S 1 1 5 2 5 8 0 K
Texte(s) modifié(s) : Liste N° 1323/DEF/SHAA/CDT du 24 juin 2004 des unités de l'armée de l'air ayant combattu en Yougoslavie, Slovénie, Croatie et pays limitrophes. Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 4.
Texte 5
01 janvier 2011

Autre du 01 janvier 2011 pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris au profit de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. (radié du BOEM 110.1.).

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 4 5 X
Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 5.
Texte 6
03 février 2012

Archivé Circulaire N° 500515/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SRCM du 03 février 2012 relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2013.

NOR : D E F E 1 2 5 0 4 7 7 C
Abrogé le 09 avril 2015 par : CIRCULAIRE N° 15/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI portant abrogation de textes. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.
Texte 7
04 avril 2012

Instruction N° 230251/DEF/SGA/DRH-MD du 04 avril 2012 relative à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.

NOR : D E F P 1 2 5 0 4 7 8 J
Référence(s) :

a) Code des pensions civiles et militaires de retraite.

b) Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Décret N° 2011-1459 du 08 novembre 2011 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan. Arrêté N° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 262-0.2.
Texte 8
02 avril 2012

Archivé Arrêté du 02 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant, au sein de la direction générale de l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F A 1 2 5 0 4 8 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 décembre 2011 fixant, au sein de la direction générale de l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 8.
Texte 9
24 février 2012

Archivé Instruction N° 6443/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 24 février 2012 relative aux études effectuées par le laboratoire du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 8 7 J
Référence(s) : Circulaire N° 5705/DEF/DCSEA/SDE du 05 décembre 2010 relative à la commission d'étude des produits et emballages pétroliers militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 8263/DEF/DCSEA/SDE/1/185/OO/SDE/2 du 27 décembre 1993 concernant les études effectuées par le laboratoire du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.
Texte 10
27 février 2012

Archivé Arrêté N° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Tours.

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 4 9 A
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2. , 145.1. , 135.2.
Texte 11
17 avril 2012

Archivé Autre du 17 avril 2012 à l'instruction n° 5705/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 23 janvier 2012 relative au contrôle périodique de la teneur en matières solides des carburants aéronautiques.

NOR : D E F D 1 2 5 0 3 3 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 5705/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 23 janvier 2012 relative au contrôle périodique de la teneur en matières solides des carburants aéronautiques. Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 11.
Texte 12
20 février 2012

Instruction N° 0-4317-2012/DEF/DPMM/DFI du 20 février 2012 portant abrogation de texte.

NOR : D E F B 1 2 5 0 3 8 8 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 696/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 24 juillet 1992 relative à la prise en charge par l'État des frais de transport des militaires à solde spéciale à l'occasion de certaines permissions. Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 12.
Texte 13
20 mars 2012

Instruction N° 0-1242-2012/DEF/EMM/ROJ du 20 mars 2012 modifiant l'instruction n° 580/DEF/EMM/PL/ORA du 16 septembre 2002 relative à l'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, mer du Nord.

NOR : D E F B 1 2 5 0 4 4 6 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 580/DEF/EMM/PL/ORA du 16 septembre 2002 relative à l'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, mer du Nord (à jour de son erratum du 4 octobre 2002). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 13.
Texte 14
21 novembre 2011

Archivé Décision N° 301596/DEF/SIMMAD/SCF du 21 novembre 2011 portant délégation pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire.

NOR : D E F L 1 1 5 2 5 3 6 S
Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.
Texte 15
20 mars 2012

Archivé Instruction N° 4001/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 20 mars 2012 modifiant l'instruction n° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant.

NOR : D E F L 1 2 5 0 4 5 6 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant. Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 15.

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
19 janvier 2012

Archivé Circulaire N° 5617/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 19 janvier 2012 relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 7 6 C
Abrogé le 08 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 507/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2013. Référence(s) : Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5059/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 22 octobre 2010 relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2011. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 16.
Texte 17
26 janvier 2012

Archivé Circulaire N° 5768/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 26 janvier 2012 sur la procédure relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 4 7 C
Abrogé le 08 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 508/DEF/DCSEA/SDA2/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2013. Référence(s) : Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 743/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 18 février 2011 relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2011. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 17.
Texte 18
13 mars 2012

Archivé Circulaire N° 6698/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 13 mars 2012 modifiant la circulaire n° 5928/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 3 février 2012 relative à l'enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées - année 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 0 4 5 5 C
Référence(s) : Arrêté du 05 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Instruction N° 7893/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR du 29 décembre 2004 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 03 décembre 2009 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 5928/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 03 février 2012 relative à l'enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées - année 2012. Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 18.
Texte 19
02 mars 2012

Archivé Circulaire N° 115020/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 02 mars 2012 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2013.

NOR : D E F T 1 2 5 0 3 6 1 C
Abrogé le 19 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 340050/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 340200/DEF/RH-AT/PMF/DS du 20 avril 2011 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers du domaine éducation et entraînement physiques militaires et sportifs. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR du 21 novembre 2011 relative au bilan professionnel de carrière et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 115006/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 30 mars 2011 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 19.