Personnes concernées : militaires servant sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants.

Objet : attribution du bénéfice de la campagne simple.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le texte permet de proroger en 2012 et 2013 le bénéfice de la campagne simple accordée aux militaires servant en Afghanistan.

Références : le décret modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12., R. 14. et R. 16. ;

Vu le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants,

Décrète : 

Art. 1er.

 

À l\'article 2. du décret du 23 septembre 2004 susvisé, les mots : « 31 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2013 ». 

Art. 2.

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

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