Archivé
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 2 5 0 3 3 2 Z
AUTRE à l'instruction n° 5705/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 23 janvier 2012 relative au contrôle périodique de la teneur en matières solides des carburants aéronautiques.
Du 17 avril 2012NOR D E F D 1 2 5 0 3 3 2 Z
L\'instruction n° 5705/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 23 janvier 2012 est modifiée comme suit :
1. Dans l\'entre-deux-barres, « Références ».
Au lieu de : « Spécifications DCSEA n° 118, 13, et 144 (n.i. BO). » ;
Lire : « Spécifications direction centrale du service des essences des armées n° 118, 134 et 144 (n.i. BO). ».
2. Au point 3.1. « Autorités du service des essences des armées et des armées. ».
Au lieu de : « Pour le SEA, il s\'agit de l\'autorité d\'exploitation de tutelle (AET). » ;
Lire : « Pour le SEA, il s\'agit de l\'autorité d\'exploitation de tutelle (AET) (1) . ».
3. Supprimer la note de bas de page : « () n.i. BO ».