> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :

DÉCRET N° 2011-1990 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (rectificatif).

Du 28 décembre 2011
 NOR I O C J 1 1 1 9 9 1 2 Z

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

Référence de publication : BOC n°16 du 06/4/2012

Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2011, édition électronique, texte no 29, article 14., I., dans le tableau, en ce qui concerne le grade d\'adjudant :

Colonnes « Situation ancienne » et « Situation nouvelle », supprimer : « Exceptionnel ».

Colonne « Ancienneté d\'échelon conservée dans la limite de celle exigée au II. du présent article », supprimer : « Ancienneté acquise ».