Sommaire du BOC n°16 du 06/04/2012

Texte signalé

Administration Centrale
07 octobre 2011

Décret N° 2011-1252 du 07 octobre 2011 portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice (articles 5. et 7.).

NOR : J U S T 1 1 1 6 4 8 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues. Référence de publication : JO n° 235 du 9 octobre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 16/2012.
Administration Centrale
28 décembre 2011

Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.

NOR : B C R B 1 1 2 9 9 9 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. Référence de publication : JO n° 302 du 30 décembre 2011, texte n° 90 ; signalé au BOC 16/2012.
Administration Centrale
29 décembre 2011

Décret N° 2011-2041 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État.

NOR : M F P F 1 1 3 3 0 8 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État. Référence de publication : JO n° 302 du 30 décembre 2011, texte n° 106 ; signalé au BOC 16/2012.
Administration Centrale
30 décembre 2011

Décret N° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger.

NOR : D E F H 1 1 2 2 6 3 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 97-900 du 01 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. Décret N° 97-901 du 01 octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde mensuelle envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger. Décret N° 97-902 du 01 octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde forfaitaire et à solde spéciale envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 16/2012.
Administration Centrale
28 décembre 2011

Archivé Décret N° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (rectificatif).

NOR : I O C J 1 1 1 9 9 1 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2011, texte n° 34 ; signalé au BOC 16/2012.
Administration Centrale
28 décembre 2011

Décret N° 2011-1991 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 1 1 3 0 1 1 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 301 du 29 décembre 2011, texte n° 30 ; signalé au BOC 16/2012.
Administration Centrale
23 décembre 2011

Arrêté du 23 décembre 2011 pris en application de l'article 4. du décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F H 1 1 3 1 7 3 8 A
Référence de publication : JO n° 302 du 30 décembre 2011, texte n° 10 ; signalé au BOC 16/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-2.1.2. , 450.5.
Administration Centrale
30 décembre 2011

Décret N° 2011-2102 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État.

NOR : M F P F 1 1 3 4 0 7 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2011, texte n° 105 ; signalé au BOC 16/2012.
Administration Centrale
30 décembre 2011

Décret N° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État.

NOR : M F P F 1 1 3 5 3 1 2 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'État. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2011, texte n° 106 ; signalé au BOC 16/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.12.1. , 250.6.2. , 200.1.
Administration Centrale
21 février 2012

Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique.

NOR : D E F F 1 2 0 1 0 2 7 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense. Décret N° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Référence de publication : JO n° 46 du 23 février 2012, texte 4 ; signalé au BOC 16/2012.
Administration Centrale
28 décembre 2011

Archivé Loi N° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (articles 105., 116. à 117. et 163.).

NOR : B C R X 1 1 2 5 6 8 4 L
Texte(s) modifié(s) :

Code des pensions militaires et victimes de la guerre.

Référence de publication : JO n° 301 du 29 décembre 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 16/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 253.1.2.1. , 254-0.1.7.1. , 250.3.1.2. , 200.1.
Administration Centrale
29 décembre 2011

Décret N° 2011-2042 du 29 décembre 2011 portant suppression de la commission interministérielle chargée d'examiner les candidatures à un corps de l'État de fonctionnaires internationaux et suppression de la commission relative à la dérogation aux règles d'accès au corps des attachés.

NOR : M F P F 1 1 2 9 4 9 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 85-1271 du 27 novembre 1985 portant application des articles 19 et 26 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 (n.i. BO ; JO du 14 mars 1981).

Décret N° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils.

Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 (n.i. BO ; JO du 10 novembre 2001).

Décret n° 2005-939 du 2 août 2005 (n.i. BO ; JO du 6 août 2005).

Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (n.i. BO ; JO du 4 août 2011).

Décret N° 95-888 du 07 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale. Référence de publication : JO n° 302 du 30 décembre 2011, texte n° 107 ; JO/65/2012 ; signalé au BOC 16/2012.
Administration Centrale
21 décembre 2011

Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F F 1 1 3 5 2 2 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 302 du 30 décembre 2011, texte n° 9 ; signalé au BOC 16/2012.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
23 janvier 2012

Autre du 23 janvier 2012 pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris. (radié du BOEM 110.2.).

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 5 5 X
Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte 1.
Texte 2
24 février 2012

Arrêté du 24 février 2012 fixant, pour le service d'infrastructure de la défense, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense.

NOR : D E F E 1 2 5 0 4 0 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 décembre 2010 fixant, pour le service d'infrastructure de la défense, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.
Texte 3
23 mars 2012

Archivé Instruction N° 240285/DEF/SGA/DRH-MD du 23 mars 2012 modifiant l'instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

NOR : D E F P 1 2 5 0 4 1 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 04 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Deux fiches. Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte 3.
Texte 4
14 février 2011

Archivé Instruction N° 600/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 14 février 2011 relative au contrôle de la qualité des carburants aériens distribués par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 1 5 1 1 2 8 J
Référence(s) : Circulaire N° 5710/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 19 septembre 2006 relative à la procédure d'expertise en cas d'incident survenant sur des matériels mettant en cause des produits pétroliers. Circulaire N° 3000/DEF/DCSEA/SDE/1 du 14 mai 2007 relative à la conduite à tenir en cas d'événement aéronautique susceptible de mettre en cause les carburants et les matériels de mise bord du service des essences des armées. Circulaire N° 3333/DEF/DCSEA/SDE/1/TD du 22 juin 2009 relative aux contrôleurs en raffinerie du service des essences des armées. Instruction N° 2900/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 10 mai 2007 relative aux analyses de produits réalisées par le service des essences des armées. Instruction N° 3200/DEF/DCSEA/SDE/1/RD2 du 15 juin 2009 relative à la désignation réglementaire, au marquage et à l'étiquetage des emballages des carburants, ingrédients et produits divers distribués par le service des essences des armées. Circulaire N° 4300/DCSEA/SDE1/TD du 17 juillet 2008 relative au transport des échantillons de produits distribués par le service des essences des armées hors métropole. Instruction N° 4700/DEF/DCSEA/SDE/1/TD du 17 septembre 2009 relative aux règles de rédaction, de mise à jour, de numérotation et de diffusion des spécifications de produits pétroliers éditées par le service des essences des armées. Instruction N° 3300/DEF/DCSEA/SDE/1/TD du 19 juin 2009 relative aux modalités de sélection technique des produits distribués par le service des essences des armées.

9. Norme NF EN ISO 3170 (n.i. BO).

10. STANAG 3149 (n.i. BO).

11. STANAG 1110 (n.i. BO).

Circulaire N° 5776/DEF/DCSEA/SDEA/1/TD du 21 septembre 2006 relative à la procédure de reprise de carburéacteur pour turbomachines dans les dépôts d'avitaillement du service des essences des armées. Instruction N° 200/DEF/DCSEA/SDE/1/TD du 15 janvier 2009 relative à l'épuration des carburants pour aéronefs. Instruction N° 10000/DCE/1/SD du 22 octobre 1965 relative à l'ouverture et à la tenue du registre de réservoir dans les établissements et dépôts gérés par le service des essences des armées.

15. Norme NF EN ISO 4259 (n.i. BO).

Instruction N° 810/DEF/DCSEA/SDE/1TD du 11 février 2010 relative à l'emploi du laboratoire mobile du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10400/DEF/DCE/1/EXP/TD/60 du 05 août 1982 relative au contrôle de qualité des produits distribués par le service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Dix sept annexes. Quatre imprimés repertoriés. Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.
Texte 5
17 février 2012

Directive N° 882/DEF/DCSCA/SD_AS/BRL du 17 février 2012 relative au montant du droit de tirage habillement individuel du personnel militaire de l'armée de terre.

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 2 7 X
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Instruction N° 278/DEF/EMAT/SOUT/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG du 16 octobre 2007 relative à l'habillement dans l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 2043/DEF/DCSCA/SD-AS/BRL du 28 mars 2011 relatif au montant du droit de tirage habillement individuel du personnel de l'armée de terre pour 2011. Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 601.3.1. , 450.5.
Texte 6
17 février 2012

Archivé Instruction N° 97/DEF/EMM/ROJ du 17 février 2012 relative à l'organisation du commandement organique des formations de la marine outre-mer et à l'étranger.

NOR : D E F B 1 2 5 0 2 9 8 J
Abrogé le 14 janvier 2016 par : INSTRUCTION N° 26/DEF/EMM/ORG relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 97/DEF/EMM/ORJ du 23 juillet 2007 relative à l'organisation du commandement organique des formations de la marine outre-mer et à l'étranger. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.5.
Texte 7
21 février 2012

Archivé Instruction N° 0-3033-2012/DEF/DPMM/SDG du 21 février 2012 portant application aux officiers et officiers mariniers des dispositions de l'article L. 4139-2. du code de la défense tendant à faciliter l'accès à des emplois civils de la fonction publique.

NOR : D E F B 1 2 5 0 3 2 3 J
Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-61257-2007/DEF/DPMM/SDG du 25 septembre 2007 relative à l'application aux officiers et officiers mariniers des dispositions de l'article L. 4139-2 du code de la défense tendant à faciliter l'accès à des emplois civils de la fonction publique. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.4. , 327.5.
Texte 8
27 février 2012

Archivé Arrêté N° 0-5054-2012/DEF/EMM/EFF du 27 février 2012 modifiant l'arrêté n° 0-23750-2011 du 6 septembre 2011 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F B 1 2 5 0 3 8 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 0-23750-2011 du 06 septembre 2011 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte 8.
Texte 9
28 février 2012

Archivé Instruction N° 0-4826-2012/DEF/DPMM/2/RA du 28 février 2012 modifiant l'instruction n° 80/DEF/DPMM/2/RA du 17 juillet 2009 relative à l'avancement du personnel non officier de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 0 3 6 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 17 juillet 2009 relative à l'avancement du personnel non officier de la marine. Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte 9.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
30 janvier 2012

Archivé Circulaire N° 5832/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM du 30 janvier 2012 modifiant la circulaire n° 2951/DEF/DCSEA/SDA2/PM du 7 juillet 2011 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 2 9 C
Référence(s) :

Message n° 364/BPIA/DIR/GE/CDTGE/SECGE du 16 janvier 2012 (n.i. BO).

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 2951/DEF/DCSEA/SDA2/PM du 07 juillet 2011 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte 10.
Texte 11
24 février 2012

Archivé Circulaire N° 6437/DEF/DCSEA/SDA2/PM du 24 février 2012 modifiant la circulaire n° 3493/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFPM du 5 août 2011 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 5 2 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 3493/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFPM du 05 août 2011 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2012. Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte 11.
Texte 12
14 mars 2012

Archivé Circulaire N° 6722/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 14 mars 2012 modifiant la circulaire n° 5076/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 8 décembre 2011 relative au recrutement au choix au grade de lieutenant au titre de l'année 2013 dans le corps technique et administratif du service des essences des armées parmi les personnels sous-officiers.

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 6 8 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 5076/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 08 décembre 2011 relative au recrutement au choix au grade de lieutenant au titre de l'année 2013 dans le corps technique et administratif du service des essences des armées parmi les personnels sous-officiers. Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte 12.
Texte 13
23 février 2012

Archivé Décision N° 0-4890-2012/DEF/EMM/PMS du 23 février 2012 portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle pour services aériens des militaires parachutistes attribuée aux marins, fusiliers-marins et commandos de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 2 5 0 3 2 4 S
Abrogé le 29 septembre 2017 par : DÉCISION N° 0-20280-2017/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens des militaires parachutistes attribuée aux marins, fusiliers-marins et commandos de la marine nationale. Référence(s) : Décret N° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.

Lettre n° 2-71461-2011/ALFUSCO/DIV AG/RH/-- du 15 décembre 2011 (n.i B.O).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte 13.
Texte 14
23 février 2012

Archivé Décision N° 0-4973-2012/DEF/EMM/PMS du 23 février 2012 fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne.

NOR : D E F B 1 2 5 0 3 2 6 S
Référence(s) : Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-28805-2011/DEF/EMM/PMS du 24 octobre 2011 fixant les formations de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne. Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte 14.