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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « régulation logistique »

DIRECTIVE N° 882/DEF/DCSCA/SD_AS/BRL relative au montant du droit de tirage habillement individuel du personnel militaire de l'armée de terre.

Du 17 février 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 3 2 7 X

L'instruction citée en référence définit, dans son point 4., les modalités de mise en place du carnet d'habillement informatique.

Tout militaire de l'armée de terre dispose d'un carnet d'habillement informatique, auquel il peut accéder par la voie d'Intradef. Il peut ainsi renouveler les effets et accessoires de son paquetage et faire réaliser certains travaux de finition associés, dans la limite des droits consentis et des stocks disponibles.

Le carnet d'habillement informatique sert de support au versement d'une allocation exprimée en points ; il sert également de dossier de suivi des opérations de dotation et de prêt au profit du militaire.

L'allocation est versée automatiquement selon un cadencement semestriel, le 1er janvier et le 1er juillet ; elle ne constitue pas un capital financier, elle est assimilée à un droit de tirage. Les points non utilisés ne sont pas compensés financièrement.

1. Montant du droit de tirage individuel habillement.

Le montant des allocations constitutives du droit de tirage se différencie en fonction de certains critères, notamment le statut, le type d'affectation et le sexe, selon les six catégories suivantes : 

  • personnel militaire d'active des forces masculin (affectation où le port de la tenue de combat est la norme) ;

  • personnel militaire d'active des forces féminin (affectation où le port de la tenue de combat est la norme) ;

  • personnel militaire d'active du socle masculin [affectation où le port de la tenue de service courant (TSC) est la norme] ;

  • personnel militaire d'active du socle féminin [affectation où le port de la tenue de service courant (TSC) est la norme] ;

  • personnel militaire de réserve masculin ;

  • personnel militaire de réserve féminin ;

  • pour ces deux dernières catégories, le critère d'affectation n'intervient pas.

Les différentes allocations consenties aux individus à compter du 1er janvier 2012 sont déterminées dans le tableau ci-dessous.

Elles sont calculées en fonction de la valeur des effets et accessoires composant le paquetage et de leurs durées d'usage.

DÉSIGNATION DU PERSONNEL.

ALLOCATION ANNUELLE
(points).

ALLOCATION
SEMESTRIELLE
(points).

OBSERVATIONS.

PERSONNEL D'ACTIVE :

L'allocation semestrielle perçue chaque premier janvier et premier juillet vise à assurer le renouvellement des effets et accessoires du paquetage ainsi que les travaux de finition associés pour le semestre à venir.

PERSONNEL DES FORCES 

1. Personnel militaire masculin  

 320 160

2. Personnel militaire féminin

 320 160

PERSONNEL DU SOCLE  

1. Personnel militaire masculin  260 130
2. Personnel militaire féminin  280 140

PERSONNEL DE RÉSERVE :

1. Personnel militaire masculin  100 50

2. Personnel militaire féminin

 100 50

2. Conditions d'utilisation.

Les points disponibles sur le carnet permettent au militaire de renouveler l'ensemble des effets et accessoires de son paquetage (effets de sport, tenue de combat, tenue de service courant), par la distribution par correspondance (DPC), dans le cadre des limites définies. Ils permettent également de recourir à la réalisation de travaux de finition auprès des maîtres ouvriers, au moyen des bons de confection.

Les points non utilisés sont cumulés dans la limite d'un nombre de points équivalent à trois années d'allocations. Le cumul des points non utilisé est automatiquement écrêté du surplus de points dépassant cette limite, ce qui implique l'utilisation régulière par le militaire des points disponibles sur le carnet.

3. Texte abrogé.

Le tableau n° 2043/DEF/DCSCA/SD-AS/BRL du 28 mars 2011 relatif au montant du droit de tirage habillement individuel du personnel de l'armée de terre pour 2011 est abrogé.

La présente directive sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.