Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre ;

Vu la décision du 5 avril 2011 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Art. 1er.

 

Au tableau de l\'article 1^er. de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, les régies de recettes et d\'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :

• école de l\'aviation de l\'armée de terre, à Dax ;
  
• centre d\'entraînement en zone urbaine, à Sissonne ;
  
• centre d\'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand ;
  
• école d\'état-major, à Compiègne.

Art. 2.

 

La suppression des régies mentionnées à l\'article 1^er. du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.

Art. 3.

 

Le tableau de l\'article 1^er. de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS d\'une régie de recettes et d\'avances.	MONTANT MAXIMUM de l\'avance (en euros).	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros).	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT.
Remplacer : Lycée militaire d\'Autun, à Autun	250 000	40	Le directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)
Par : Lycée militaire d\'Autun, à Autun	250 000	40	Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

Art. 4.

 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 janvier 2012.

Art. 5.

 

Le directeur du service du commissariat des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.