CIRCULAIRE N° 115020/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2013.
Abrogé le 19 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 340050/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2014. Du 02 mars 2012NOR D E F T 1 2 5 0 3 6 1 C
Préambule.
La présente circulaire fixe les modalités de sélection et de formation des soldats, caporaux et caporaux-chefs sous contrat, candidats au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2013.
Le recrutement semi-direct représente l\'essentiel du recrutement annuel des sous-officiers. Il est au cœur du dispositif de sélection et de promotion interne constitutif de la cohésion de l\'armée de terre.
C\'est pourquoi il réclame l\'attention particulière des chefs de corps, responsables de la sélection et de la préparation morale, technique et physique de leurs candidats.
1. Conditions de candidature.
Le recrutement semi-direct des sous-officiers est ouvert sans condition d\'âge aux soldats, caporaux et caporaux-chefs sous contrat, remplissant les conditions générales suivantes :
- être volontaire ;
- être dans la 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e ou 9e année de service, durée appréciée au 31 décembre 2012 (c\'est-à-dire pour un personnel n\'ayant aucune interruption de service, être entré en service entre le 1er janvier 2004 inclus et le 31 décembre 2010 inclus) ;
- être titulaire du certificat militaire élémentaire (CME) et d\'un certificat technique élémentaire (CTE) (en cas de stage planifié pour une obtention prévue après la date de renvoi des dossiers, les candidats pourront être étudiés sous réserve de résultats définitifs).
Le recrutement semi-direct à titre étranger est réalisé selon les conditions spécifiques fixées par le commandement de la légion étrangère (COMLE).
2. Critères de sélection en 2013.
En 2013, le général directeur des ressources humaines de l\'armée de terre exercera prioritairement son choix parmi les candidats proposés répondant aux critères suivants :
- être apte au service sans restriction (dérogation possible en cas de blessure imputable au service sur présentation d\'un rapport circonstancié) ;
- avoir une note globale chiffrée supérieure ou égale à 1 (≥ 1) pour la période de notation du 1er février 2011 au 31 janvier 2012 ;
- n\'avoir encouru aucune sanction d\'un taux égal ou supérieur à vingt jours d\'arrêts sans sursis entre le 1er janvier 2011 et le jour précédant la date de publication de la décision de nomination au grade de sergent ;
- posséder au minimum le diplôme national du brevet [DNB (ex-BEPC)] ou le certificat d\'aptitude professionnelle (CAP) (1) ;
- être titulaire du brevet militaire de conduite (BMC) véhicules légers (VL) à la date du début de session de formation ;
- être titulaire de l\'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
- pouvoir justifier d\'un niveau sportif minimum consistant à être classé au minimum 3 au contrôle de la condition physique générale (CCPG) (dont une note minimale de 6 sur 20 à l\'épreuve d\'aisance aquatique) et au contrôle de la condition physique spécifique (CCPS) effectués au titre de la période de notation du 1er février 2011 au 31 janvier 2012 ;
- satisfaire aux critères spécifiques énoncés dans l\'annexe IV. pour les candidats non titulaires du CTE de la spécialité pour laquelle ils postulent.
D\'éventuelles dérogations à ces conditions pourront être étudiées par la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT), notamment :
- les aides-soignants reçus au concours d\'entrée à l\'école du personnel paramédical des armées (EPPA) entre neuf et dix ans de service ;
- les engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT) n\'ayant pu être recrutés lorsqu\'ils remplissaient les conditions d\'ancienneté de service pour raison médicale, notamment s\'il s\'agit de blessures liées au service.
Les candidats servant hors métropole (Allemagne exceptée) ne peuvent être retenus que si leur retour est prévu à une date antérieure à celle du début de stage de formation. Ils sont prioritairement inscrits pour le dernier stage de l\'année et rejoignent au préalable leur formation d\'emploi en métropole en vue d\'y occuper un poste de sous-officier.
3. Désignation des candidats.
Les candidats au recrutement 2013 sont sélectionnés lors d\'une réunion décisionnelle qui se tiendra à la DRHAT en septembre 2012.
À la suite de cette réunion, le bureau « coordination des carrières et de la mobilité » (BCCM) de la DRHAT diffuse la liste des candidats retenus en listes principale et complémentaire.
Dès réception de la liste, les candidats retenus se verront notifier individuellement leur recrutement au sein de leur formation d\'emploi.
Dès diffusion de la liste des candidats retenus en liste principale et en liste complémentaire, les formations d\'emploi hiérarchiseront les sessions (S1 à S4) pour l\'envoi en formation de leurs candidats. Les choix des sessions en S3 et S4 seront justifiés. La DRHAT inscrira les candidats en priorité en fonction des impératifs de formation tout en tenant compte au maximum des desiderata des régiments.
Au plus tard un mois avant chaque session, la DRHAT adresse aux formations les décisions d\'admission en formation (DAF) des candidats.
Des tests d\'entrée, niveau CME, ont lieu à l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA). En fonction des résultats obtenus, les candidats sont autorisés ou non à suivre la formation dispensée à l\'ENSOA. En cas d\'échec, ils peuvent présenter ultérieurement un nouveau dossier de candidature et suivre à nouveau le processus de sélection.
Les candidats sont convoqués en fonction des volumes autorisés par les plans de formation. Si la liste principale des candidats retenus ne peut être entièrement épuisée en 2013, les candidats restants seront convoqués pour l\'incorporation de la première promotion de 2014, sauf cas de force majeure justifié par le chef de corps.
Les candidats retenus sur la liste complémentaire ne sont convoqués que si la liste des candidats retenus sur la liste principale ne suffit pas à honorer le plan de recrutement (remplacement des échecs et des désistements).
Si le nombre et la qualité des dossiers ne suffisent pas, une deuxième réunion décisionnelle pourra être tenue et un deuxième appel à candidature pourra être lancé en cours d\'année. La DRHAT diffusera alors aux formations la liste des candidats susceptibles d\'être admis en formation et des suppléants pour les sessions concernées.
4. Formation.
La formation comporte une phase de formation générale à l\'ENSOA et une phase de formation de spécialité en école de formation.
4.1. Formation générale à l'école nationale des sous-officiers d'active.
La phase de formation générale donne lieu à la délivrance du certificat militaire du 1er degré (CM 1), sous réserve de réussite à l\'examen final.
Elle a lieu à l\'ENSOA, au cours de quatre (4) stages ayant lieu à Saint-Maixent, respectivement :
- 288e promotion incorporée en janvier 2013 (1re session) ;
- 290e promotion incorporée en avril 2013 (2e session) ;
- 292e promotion incorporée en septembre 2013 (3e session) ;
- 294e promotion incorporée en novembre 2013 (4e session).
En cas d\'échec, le candidat ne bénéficie pas d\'une deuxième chance au titre de l\'année en cours. Il doit donc présenter ultérieurement un nouveau dossier de candidature et suivre à nouveau le processus de sélection.
4.2. Formation de spécialité.
La phase de formation de spécialité donne lieu à la délivrance du certificat technique du 1er degré (CT 1) sous réserve de réussite à l\'examen final.
Les candidats sont désignés par les sections de mise en formation des bureaux de gestion de la DRHAT en fonction des dates fixées par le calendrier des actions de formation (CAF). Après décision d\'admission en formation, le formulaire « de reconnaissance de lien au service » doit impérativement être signé par le candidat avant son départ. Un candidat refusant le lien au service ne pourra être accepté en formation de spécialité.
Les candidats déjà titulaires d\'un CT 1 de leur filière de recrutement semi-direct peuvent être dispensés de cette formation.
5. Dispositions administratives.
Un dossier administratif réduit, dont la composition figure en annexe V., doit impérativement être adressé par les formations à l\'ENSOA pour le 15 du mois précédant le début de la formation.
Le respect des délais et de la composition du dossier est indispensable à la préparation de l\'incorporation du candidat. Il est rappelé que le certificat médical d\'aptitude datant de moins d\'un an (imprimé n° 620-4*/1) doit impérativement couvrir la totalité du stage et préciser explicitement l\'aptitude à servir comme sous-officier des armes ou des services selon le cas du candidat.
6. Nomination au grade de sergent.
Les dates d\'attribution du CM 1 et de nomination au grade de sergent sont communiquées par la DRHAT lors de la diffusion du plan de recrutement (PR) 2013.
À l\'issue du stage, l\'ENSOA adresse au bureau coordination administrative (COAD) de la DRHAT, pour les candidats ayant réussi le stage, le projet de décision de nomination au grade de sergent avec copie à la section militaire du rang du bureau « coordination des carrières et de la mobilité » (BCCM/MDR).
7. Contrat d'engagement suite à nomination.
La nomination au grade de sergent entraîne la signature d\'un nouveau contrat d\'engagement [code « CONCERTO » info type (IT) 863, sous-type AC09] qui se substitue au contrat d\'engagement en cours de l\'intéressé selon les modalités définies par l\'instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 modifiée.
La signature du contrat se fait au retour de l\'intéressé dans sa formation avec une date de prise d\'effet au jour de la signature et une durée ajustée afin de lui permettre de servir cinq ans, en années, mois et jours à compter de la date de sa nomination au grade de sergent.
8. Points particuliers.
8.1. Modalités d'information des engagés volontaires de l'armée de terre sur le recrutement semi-direct.
Les EVAT seront informés de la possibilité du recrutement sous-officier par la voie semi-directe selon les modalités définies par l\'instruction n° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR du 21 novembre 2011 relative au bilan professionnel de carrière et à l\'orientation des engagés volontaires de l\'armée de terre.
8.2. Mobilité.
Les candidats au recrutement sous-officier d\'origine semi-directe ont vocation à être maintenus dans leur corps d\'origine à l\'issue de leur formation.
Toutefois, les candidats retenus au titre d\'une filière qui n\'existe pas dans leur formation d\'emploi ou dont la formation d\'emploi n\'a pas de postes niveau fonctionnel (NF) 2 disponibles dans la filière retenue, pourront faire l\'objet d\'une mobilité afin de suivre un parcours professionnel cohérent. Cette possibilité devra être évoquée dès l\'annonce de la candidature. Elle fera l\'objet d\'un dialogue entre l\'organisme d\'administration et le bureau de gestion.
8.3. Formation instruction sur le tir de combat.
Les candidats retenus qui ne détiendraient pas la qualification tireurs instruction sur le tir de combat (IST-C) au fusil d\'assaut de la manufacture d\'arme de Saint-Étienne (FAMAS) devront faire l\'objet, dans la mesure du possible, d\'un effort de formation leur permettant d\'acquérir cette qualification avant de rejoindre l\'ENSOA.
8.4. Désistement.
Un dossier de candidature ne peut être établi que sur acte de volontariat de l\'intéressé. La décision de recrutement, une fois la réunion décisionnelle entérinée par un procès-verbal, est un acte important qui engage l\'institution et le candidat retenu. Le désistement d\'un candidat ne pourra être agréé sans motifs graves et sans argumentation solide de son chef de corps.
La procédure de désistement est décrite au point 5. de l\'annexe I.
9. Synthèse des échéances.
Avril 2012/mai 2012 : campagne de recrutement.
4 juin 2012 : verrouillage des formulaires uniques de demande (FUD).
Septembre 2012 : réunion décisionnelle à la DRHAT. Diffusion de la liste des candidats retenus pour le recrutement sous-officiers d\'origine semi-directe.
Octobre 2012 : hiérarchisation des sessions de formation par les formations d\'emploi puis transmission par les organismes d\'administration.
Janvier 2013 : début des sessions à l\'ENSOA.
Mars 2014 : fin des sessions à l\'ENSOA.
10. Texte abrogé.
La circulaire n° 115006/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 30 mars 2011 modifiée, relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2012, est abrogée.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général,
sous-directeur des études et de la politique,
Bruno HOUSSAY.
Annexes
Annexe I. Constitution du dossier de candidature.
1. Initiation du formulaire unique de demande.
1.1. Dématérialisation des dossiers de candidatures.
La mise à jour et la fiabilité des données « CONCERTO » conditionnent la qualité du processus de recrutement. En effet, en l\'absence de transmission de document papier à la DRHAT, l\'ensemble du processus de sélection repose sur l\'exactitude des renseignements saisis. Des imprécisions dans ce domaine pourraient nuire aux intérêts des candidats.
Le volontariat du candidat est exprimé à travers le FUD présent dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO », IT 9524 sous-type SDSO (exercice 2013).
Le dossier des candidats sera impérativement contrôlé par l\'organisme d\'administration [service d\'administration du personnel (SAP) du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD)]. À ce titre, toutes les informations nécessaires à la sélection des candidats [notation, ancienneté de service et interruption de service, diplômes civils et militaires, certificat médical d\'aptitude (IT 9517), en cours de validité, contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) effectués au titre de l\'année 2012, brevet militaire de conduite VL] seront soigneusement mises jour dans « CONCERTO ».
Le chef de corps de la formation d\'emploi est garant de la satisfaction des conditions de recrutement et des critères de sélection de ses candidats.
La mention suivante, valant attestation, sera saisie dans la partie réservée au commandant de formation administrative :
« Le chef de corps atteste que ce candidat au recrutement au choix des sous-officiers d\'origine semi-directe remplit les conditions de candidature et les critères de sélection en 2013. »
Le formulaire papier signé de l\'intéressé est conservé par l\'organisme d\'administration (OA) et inséré dans le dossier de l\'administré.
1.2. Consultation du vivier des candidats.
L\'OA pourra consulter le vivier de ses candidats au recrutement semi-direct à travers la transaction « avancement, prime, recrutement interne » de « CONCERTO ». Le vivier de vérification permet d\'afficher l\'ensemble des administrés ayant déposé un FUD auprès de leur OA.
Mentions à renseigner pour accéder au vivier :
- type de travail « RAAX » ;
- travail « SOSD » ;
- exercice « 2013 ».
Pour afficher les candidats ne répondant pas aux conditions de candidatures, l\'option « afficher les candidats non admissibles » devra être sélectionnée au niveau des paramètres de commande.
1.3. Dérogation médicale suite à inaptitude imputable au service.
Les candidatures dérogeant aux conditions d\'aptitude suite à un accident en service devront être portées à la connaissance de la DRHAT. Une demande de dérogation devra être transmise à la DRHAT en même temps que la constitution des FUD de candidature (pièces justificatives jointes). Les demandes de dérogation seront traitées à l\'occasion de la réunion décisionnelle.
2. Choix du domaine de spécialité par candidat.
Le domaine et la filière souhaités, ainsi que l\'option de filière, le cas échéant, doivent être précisés par ordre de priorité dans le cartouche prévu dans la partie « renseignements majeurs » du FUD.
Compte tenu du faible nombre de places ouvertes dans certains domaines ou filières et du nombre élevé de candidatures reçues, les candidats sont fortement incités à formuler plusieurs choix (trois au maximum). Pour formuler un choix dans des domaines et filières différents de ceux dont ils détiennent le CTE, ils doivent détenir les qualifications particulières éventuellement requises (cf. annexe IV.).
La liste des postes ouverts au recrutement sera mise en ligne sur le site intranet de la DRHAT dans le courant du mois de mai 2012.
3. Avis du chef de corps de la formation d'emploi.
L\'avis argumenté du chef de corps est primordial pour permettre la sélection des meilleurs candidats :
- dans la partie du FUD qui lui est réservée, le chef de corps s\'engage personnellement sur le potentiel sous-officier du candidat, son aptitude à occuper un poste de NF 2 après sa formation en école et à moyen terme un poste NF 3 et justifier si nécessaire une évolution par rapport à la dernière feuille de notation ;
- il exprime son avis en utilisant l\'une des mentions d\'appui suivantes : à inscrire en priorité (IP), à inscrire si possible (IS), peut attendre (AT).
Il établit une liste unique de tous les candidats de sa formation, sans tenir compte des domaines et spécialités, au regard de leur potentiel à être sous-officier uniquement.
La mention d\'appui et le classement du corps tous domaines confondus doivent être en cohérence avec la dernière notation de l\'intéressé. Dans le cas contraire, le chef de corps apportera les explications dans la partie du FUD qui lui est réservée.
4. Validation de la candidature.
Pour que la demande et les avis qui s\'y rapportent soient valides et puissent être pris en compte par la DRHAT, les FUD seront verrouillés pour le 4 juin 2012.
Toute modification d\'un FUD verrouillé ne sera possible qu\'après demande auprès du bureau de gestion concerné avec copie au BCCM.
L\'OA devra s\'assurer de la prise en compte du FUD par la DRHAT en contrôlant que la case « réception DRHAT » du FUD est cochée.
5. Annulation de la candidature.
Toute demande établie à partir d\'un FUD pour le recrutement des sous-officiers semi-directs peut faire l\'objet d\'une annulation.
Procédure d\'annulation de recrutement sous-officier :
- saisie d\'un FUD d\'annulation renseigné à partir de « CONCERTO » (IT 9524, sous-type ANNU) ;
- tout désistement sera justifié par le candidat dans le FUD d\'annulation. Il sera demandé à l\'intéressé d\'apporter un éclairage détaillé sur les motifs de ce retour sur volontariat. Le chef de corps de la formation d\'emploi se prononcera sur ce désistement et sur les éventuelles mesures prises au niveau du corps ;
- envoi d\'un mail de compte rendu de désistement au bureau de coordination des carrières et de la mobilité, section militaires du rang.
En fonction des motifs de désistements invoqués, la DRHAT se réserve le droit d\'imposer la mise en formation CM 1 à un candidat s\'étant vu notifier sa désignation pour le recrutement semi-direct.
Annexe II. Bilan plan de recrutement 2012.
1. LISTE PRÉCISANT LE NOMBRE DE DOSSIERS REÇUS ET RETENUS PAR FILIÈRE POUR RÉALISER LE PLAN DE RECRUTEMENT 2012.
Donnée pour information, cette liste permet aux chefs de corps de sensibiliser leurs candidats et les inciter, le cas échéant, à faire acte de candidature dans les filières présentant des capacités d\'accueil importantes.
BUREAU DE GESTION ACCUSANT RÉCEPTION DU DOSSIER. | DOMAINE DE SPÉCIALITÉ. | NATURE DE FILIÈRE. | PLACES OUVERTES. | DOSSIERS REÇUS. | CANDIDATS RETENUS. |
ADRH. | ADM. | AES. | 20 | 62 | 20 |
GRH. | ADP. | 70 | 224 | 70 | |
MUS. | MUS. | 4 | 7 | 4 | |
PBF. | FIN. | 25 | 48 | 25 | |
SDH. | EMF. | 5 | 30 | 5 | |
GAP. | 6 | 71 | 6 | ||
RHL. | 17 | 108 | 17 | ||
APPUIS. | AER. | SIS. | 3 | 8 | 3 |
CSA. | 1 | 2 | 0 | ||
DSA. | DSA. | 24 | 44 | 24 | |
FDP. | FEU. | 36 | 51 | 36 | |
CAF. | 28 | 43 | 28 | ||
NBC. | NBC. | 13 | 31 | 13 | |
SEC. | FPS. | 11 | 49 | 11 | |
GEN. | DLE. | 11 | 22 | 11 | |
CGE. | 61 | 133 | 61 | ||
EEA. | 14 | 46 | 14 | ||
AFR. | 4 | 4 | 4 | ||
CD-RE. | SIC. | SRI. | 45 | 77 | 45 |
ESC. | 3 | 4 | 3 | ||
ERM. | 46 | 222 | 46 | ||
ERZ. | 36 | 54 | 36 | ||
ERS. | 18 | 29 | 18 | ||
RGE. | ILBS. | 16 | 25 | 16 | |
DAS. | 3 | 3 | 2 | ||
LIN. | 3 | 2 | 0 | ||
ANA. | 7 | 10 | 6 | ||
RIM. | 1 | 2 | 1 | ||
ROA. | 19 | 83 | 19 | ||
RHU. | 16 | 10 | 8 | ||
GEO. | 5 | 31 | 5 | ||
DRO. | 5 | 18 | 5 | ||
RBD. | 10 | 26 | 10 | ||
REM. | 7 | 9 | 7 | ||
MÊLÉE. | BLD. | BLD. | 79 | 166 | 79 |
INF. | CBT. | 206 | 618 | 206 | |
CYN. | 10 | 17 | 10 | ||
EPS. | EPS. | 19 | 47 | 19 | |
EQUI. | 2 | 6 | 2 | ||
SOUTIEN. | MAI. | ARM. | 7 | 18 | 7 |
AVI. | 8 | 12 | 8 | ||
CMA. | 8 | 15 | 8 | ||
DEM. | 2 | 2 | 2 | ||
GMA. | 25 | 55 | 25 | ||
MOT. | 75 | 218 | 75 | ||
OPT. | 9 | 17 | 9 | ||
PAR. | 4 | 24 | 4 | ||
PYR. | 5 | 6 | 4 | ||
TNU. | 7 | 8 | 7 | ||
TLC. | 2 | 13 | 2 | ||
TOU. | 6 | 13 | 6 | ||
MVT. | REG. | 71 | 137 | 71 | |
APP. | 21 | 24 | 20 | ||
LAE. | 6 | 25 | 6 | ||
IEC. | 4 | 5 | 4 | ||
DCSSA. | SAN. | HOS. | 15 | 60 | Concours. |
ASA. | 17 | 61 | 17 | ||
Total : | 1201 | 3155 | 1170 |
Annexe III. Cas particuliers de certaines filières.
1. Filière « Éducation et entraînement physique, militaire et sportif ».
Les militaires du rang (MDR) candidats au recrutement semi-direct au titre de la filière éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs (E2PMS) seront convoqués au centre national des sports de la défense (CNSD) afin de passer un agrément technique. Celui-ci sera accordé à l\'appui des résultats obtenus lors des épreuves suivantes :
- épreuve écrite relative aux activités sportives ;
- épreuves physiques du test d\'admission au stage de la formation de spécialité de 1er niveau (FS 1).
Les barèmes et les protocoles sont décrits dans l\'instruction n° 340200/DEF/RH-AT/PMF/DS du 20 avril 2011 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers du domaine éducation et entraînement physiques militaires et sportifs.
2. Filière « Aide au franchissement ».
Toutes les candidatures seront étudiées par la DRHAT dans la mesure où les candidats disposent de qualifications en plongée (cf. annexe IV.).
3. Filière « Spécialiste paramédical ».
Les MDR candidats au recrutement semi-direct au titre de la filière passeront les épreuves du concours d\'entrée au centre préparant au diplôme d\'État d\'infirmier de l\'école du personnel paramédical des armées (EPPA). Pour se présenter au concours, les conditions suivantes doivent être impérativement remplies, quelle que soit la filière au titre de laquelle ils détiennent un CTE :
- être titulaire du baccalauréat ou équivalent ;
- ou être titulaire du diplôme d\'État d\'aide-soignant et justifier de trois années d\'exercice en cette qualité.
La circulaire relative à l\'admission au centre préparant au diplôme d\'État d\'infirmier (CPDEI) de l\'EPPA en 2013 devrait paraître à l\'été 2012. Il est rappelé que tous les MDR souhaitant présenter le concours d\'accès au CPDEI de l\'EPPA doivent impérativement déposer au préalable un dossier de recrutement sous-officier voie semi-directe. Aucune inscription au concours ne pourra être agréée si le recrutement sous-officier n\'est pas autorisé. À ce titre, il est demandé aux organismes d\'administration de recenser les candidats potentiels à ce concours afin qu\'ils déposent une candidature au recrutement semi-direct avant l\'échéance de la présente campagne.
4. Filière « Secrétaire administratif ».
L\'attention des candidats à ce recrutement est attirée sur le fait que les sous-officiers de la filière des secrétaires administratifs du service de santé du domaine santé (SAN/ASA) ont vocation à servir, principalement, dans les établissements et formations du service de santé des armées ainsi que les régiments médicaux et le centre d\'instruction santé de l\'armée de terre (CISAT).
Les candidats retenus au titre de cette filière suivront leur formation générale de 1er niveau (FG 1) à l\'ENSOA au cours de la première session de formation (janvier à avril 2012).
Les candidats choisiront leur affectation.
ANNEXE IV. Domaines et filières ouverts aux non titulaires du certificat technique élémentaire de la spécialité.
Les candidats au recrutement semi-direct peuvent postuler pour une filière dont ils n\'ont pas le CTE sous certaines conditions. Le tableau ci-dessous précise par domaines et filières les conditions pour postuler.
DOMAINE. | NATURE DE FILIÈRE. | NIVEAU CIVIL OU CERTIFICAT MILITAIRE REQUIS. |
SDH. | Restauration, hôtellerie, loisirs (RHL). | CAP, BEP, BAC Pro ou BTS des métiers de la restauration ou de la vente. |
Gestion des approvisionnements (GAP). | Indifférent. | |
Électromécanicien frigoriste (EMF). | BEP, BAC Pro ou BTS électricité, électrotechnique, électromécanique, froid et climatisation, énergétique, électronique. | |
PBF. | Finances (FIN). | BEP métiers du secrétariat, métiers de la comptabilité. métiers du commerce (vente ou gestion). |
GRH. | Administration des personnels (ADP). | CAP ou BEP des métiers du secrétariat ou de la comptabilité-gestion ou métier approchant. |
ADM | Administration et Secrétariat (AES). | CAP, BEP, BP BAC Pro des métiers du secrétariat, de l\'accueil, du secrétariat de direction, de l\'administration, de l\'archivage. |
MUS. | Musique. | Réussite à l\'agrément technique. |
AER. | Spécialiste sécurité incendie (SIS). | Indifférent. |
Contrôleur sécurité aérienne (CSA). | Bac général/agrément technique antenne de sélection de l\'aviation légère de l\'armée de terre (ALAT). | |
Instructeur sol personnel naviguant (ISPN). | Agrément technique antenne de sélection ALAT. | |
DSA. | Défense sol-air (DSA). | Indifférent. |
FDP. | Feux. | Indifférent. |
Coordination appui feux (CAF). | Indifférent. | |
NBC. | Défense NBC (NBC). | Indifférent. |
SEC. | Force de protection civile (FPS). | Indifférent. |
GEN. | Combat du génie (CGE). | Indifférent. Nécessitera formation CT 1 long. |
Eau électromécanique (EEA). | BEP électromécanique. | |
Déploiement lourd et étude (DLE). | Indifférent. Nécessitera formation CT 1 long. | |
Aide au franchissement (AFR). | Apte troupes aéroportées (TAP) + apte médical plongeur catégorie 2 + détenir des brevets civils de plongeur. | |
SIC. | Emploi systèmes et réseau info (SRI). | TPI groupe 3, 4 et 5, Bac S, sciences et technologies industrielles (STI), Bac Pro et BEP électrotechnique, énergie, équipements communicants (EEEC), systèmes électroniques numériques, micro-informatique et réseaux, systèmes électroniques numériques/habilitation CD. |
Emploi systèmes télécom (ESC). | Bac S, STI, Bac Pro et BEP EEEC, systèmes électroniques numériques, micro-informatique et réseaux, systèmes électroniques numériques/habilitation CD. | |
Emploi réseaux mobiles (ERM). | Habilitation CD. | |
Emploi du réseau de zone (ERZ). | Habilitation CD. | |
Emploi des réseaux satellitaires (ERS). | Bac S, STI, Bac Pro et BEP EEEC, systèmes électroniques numériques, micro-informatique et réseaux, systèmes électroniques numériques/habilitation CD. | |
RGE. | Interception, localisation, brouillage (ILB). | Réussite aux tests INTE/habilitation SD. |
Linguiste, option arabe (LIN). | Réussite aux tests linguistes au centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)/habilitation SD. | |
Analyste (ANA). | Réussite aux tests analystes CFIAR/habilitation SD. | |
Recherche par imagerie (RIM). | Aptitude vision stéréoscopique/habilitation SD. | |
Recherche aéroportée, (ROA) du 13e régiment de dragons parachutistes (13e RDP). | Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité/habilitation SD. | |
Recherche humaine, option actions spéciales (ROA) du 1er régiment parachutiste d\'infanterie de marine (1er RPIMa). | Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité/habilitation SD. | |
Moniteur combat spécialisé (RHU). | Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité/habilitation SD. | |
Recherche humaine option recueil de l\'information (RHU option RECINF). | Réussite à l\'agrément technique/habilitation SD. | |
Géographie, option reprographie tirage (GEO). | Habilitation SD. | |
Drones. | Habilitation SD. | |
Recherche blindée, option recherche blindée profonde (RBD) du 2e régiment de hussards (2e RH). | Habilitation « confidentiel défense » (CD). | |
Détection et analyse des signaux électromagnétiques (DAS). | Bac S, STI électronique ou électrotechnique, Bac Pro EEEC, systèmes électroniques numériques, BEP EEEC, systèmes électroniques numériques/habilitation SD. | |
Renseignement état-major (REM). | Bac toutes filières/habilitation SD. | |
EPS. | Éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs (E2PMS). | Réussite à l\'agrément technique. |
Équitation (EQI). | Réussite à l\'agrément technique. | |
MAI. | Armement (ARM). | BAC S. |
Avionique des aéronefs (AVI). | BAC S | |
Cellule et motorisation des aéronefs (CMA). | BAC Pro aéronautique : mécanicien système cellule. | |
Détection électromagnétique (DEM). | BAC S. | |
Gestion des matériels et approvisionnements (GMA). | BAC sciences et technologies tertiaires (STT) comptabilité et gestion ou informatique de gestion. | |
Mobilité terrestre (MOT). | BAC Pro maintenance automobile. | |
Optro-électro systèmes antichars et NBC (OPT). | BAC Pro maintenance des systèmes mécaniques automatisés (MSMA). | |
Matériels de parachutage et largage (PAR). | Indifférent. Apte TAP. Nécessitera formation CT 1 long. | |
Pyrotechnie (PYR). | Indifférent. Nécessitera formation CT 1 long. | |
Maintenance systèmes info com NTI 2 (TNU). | BAC Pro maintenance des réseaux bureautique et télématique. | |
Structure des aéronefs (STA). | BAC Pro structures aéronautiques. | |
MAI. | Maintenance systèmes info com NTI 1 (TLC). | BAC Pro maintenance des réseaux bureautique et télématique. |
Tourelles et conduite de tir (TOU). | BAC STI électrotechnique ou électronique. | |
MVT. | Régulation des ravitaillements (REG). | Indifférent. |
Appui mouvement (APP). | Indifférent. Nécessitera formation CT 1 long. | |
Livraison par air (LAE). | Indifférent. Apte TAP. Nécessitera formation CT 1 long. | |
Instruction élémentaire de conduite (IEC). | Indifférent. | |
SAN. | Spécialiste paramédical (HOS). | BAC ou équivalent [diplôme d\'État d\'aide-soignant (DEAS) ou diplôme professionnel d\'aide-soignant (DPAS)] depuis au minimum trois ans au 1er janvier de l\'année du concours. |
Secrétaire administratif (ASA). | CAP, BEP, BAC Pro des métiers du secrétariat ou métiers approchant, ou BAC indifférent. |
Annexe V. Composition du dossier administratif à adresser à l'école nationale des sous-officiers d'active.
À transmettre impérativement pour le 15 du mois qui précède le début du stage :
1. Certificat médical d\'aptitude datant de moins d\'un an (imprimé n° 620-4*/1), couvrant la totalité du stage et précisant explicitement l\'aptitude à servir comme sous-officier des armes ou des services selon le cas du candidat (ce certificat est indispensable pour passer les épreuves sportives des tests d\'entrée).
2. Photocopie des attestations certificat d\'aptitude au tir 1 et 2 (CATi 1 et 2) (FAMAS et PA).
3. Photocopie du BMC. L\'original sera présenté par le stagiaire à son arrivée.
4. Photocopie de l\'AFPS ou du PSC 1.
5. Quatre photographies d\'identité en tenue militaire.
6. Photocopie certifiée par le chef de corps de la dernière fiche de résultats CCPM.
7. Copie de la fiche synthèse « CONCERTO ».
8. Photocopie des documents ouvrant droit à bonification (cf. point 1.6. de l\'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011).
9. Copie du CATi 1 tireur IST-C FAMAS (uniquement pour le personnel ayant suivi la formation).