1. Objet de l'instruction.

Le but de cette instruction est de définir la procédure régissant la gestion des études réalisées par le laboratoire du service des essences des armées (LSEA). Elle n\'entre pas dans le détail de l\'exécution technique des études qui est du ressort du directeur du LSEA.

2. Domaine d'application.

Les sujets pouvant faire l\'objet d\'une étude sont les suivants :

• mise au point de spécifications définissant les produits ou les matériels ;
  
• mise au point de méthodes d\'essai ;
  
• mise au point de modes opératoires ;
  
• homologation de produits ou de matériels ;
  
• thèmes divers dont l\'étude permet l\'acquisition de connaissances destinées à accroître l\'efficacité opérationnelle du service et des armées.

Une étude regroupe l\'ensemble des actions entreprises par le LSEA sur un sujet donné ; elle vise à fournir un cadre facilitant la confrontation et l\'interprétation d\'informations et de résultats. Elle se distingue d\'une simple analyse ou d\'une expertise par l\'ampleur et la diversité des moyens à mettre en œuvre ainsi que par l\'absence de tout caractère d\'urgence.

Une étude concerne un thème précisément défini. Plusieurs études peuvent être nécessaires pour cerner plusieurs aspects d\'un même sujet.

3. Procédure.

3.1. Demande de concours.

Les demandes de concours du service des essences des armées (SEA) entrant dans le domaine d\'application de la présente instruction doivent être adressées à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) et décrire d\'une façon précise les objectifs recherchés.

Les demandes peuvent émaner des sources suivantes :

• tout organisme du SEA ;
  
• tout organisme appartenant au ministère de la défense ; dans ce cas les demandes doivent impérativement transiter par la voie hiérarchique propre à chaque organisme ;
  
• tout organisme n\'appartenant pas au ministère de la défense ⁽¹⁾.

3.2. Instruction des demandes et prise de décision.

3.2.1. Instruction des demandes.

Cas général.

Les demandes de concours sont étudiées par le bureau expertise pétrolière de la DCSEA en y associant le bureau de la DCSEA concerné par le sujet et le LSEA afin d\'évaluer :

• si elle entre dans le domaine d\'application de la présente instruction ;
  
• l\'intérêt de l\'étude pour le SEA ;
  
• la faisabilité technique des travaux à engager ;
  
• les moyens à mettre en œuvre.

Cas des organismes n\'appartenant pas au ministère de la défense. 

Une demande émanant d\'un organisme n\'appartenant pas au ministère de la défense relève des prestations non spécifiques pouvant être fournies par le SEA.

À ce titre, dans le cadre de l\'instruction de la demande de concours, le LSEA doit établir un devis selon les règles en vigueur au sein du SEA en matière de détermination des coûts des prestations non spécifiques réalisées par le service.

3.2.2. Prise de décision.

La décision, qu\'il s\'agisse d\'une approbation ou d\'un refus, est prise par le directeur central du SEA dans les conditions suivantes :

• sur proposition de la commission d\'étude des produits et emballages pétroliers (CEPE), dont le fonctionnement est décrit par la circulaire citée en référence. La décision est alors notifiée par le biais du compte-rendu de réunion de la CEPE ; 
  
• si nécessaire, la décision peut être notifiée par le biais d\'une note interne préparée par le bureau concerné de la DCSEA (copie SDE3), en dehors des activités de la CEPE. Dans ce cas, la décision d\'ouverture d\'étude est rappelée dans le compte-rendu de la CEPE suivante, à titre d\'information.

3.3. Réalisation.

Le directeur du LSEA est chargé de l\'exécution des études qui lui sont confiées. À ce titre, il définit la liste des actions à entreprendre, les fait exécuter et en exploite les résultats.

Il respecte, dans toute la mesure du possible, les délais qui lui ont été définis par la DCSEA.

Il rend compte à celle-ci de toute difficulté rencontrée au cours de la phase de réalisation d\'une étude.

3.4. Clôture d'études.

La décision de clôturer une étude est prise par la CEPE sur proposition du LSEA ou du bureau de la DCSEA concerné.

4. Moyens.

4.1. Personnel et matériels.

Le directeur du LSEA dispose du personnel et des moyens techniques du LSEA. Avec l\'accord de la DCSEA, il peut également disposer du personnel et des moyens techniques du SEA qu\'il juge nécessaire au déroulement de l\'étude.

Il peut également solliciter les organismes extérieurs au SEA pour lesquels l\'étude a été ouverte.

4.2. Financement.

Le budget utilisé par le LSEA pour la réalisation des études provient des deux sources suivantes :

• budget de fonctionnement alloué au LSEA par la DCSEA lorsque les moyens du laboratoire sont normalement sollicités ;
  
• budget dédié aux études « crédits études » lorsqu\'il est nécessaire de recourir à des moyens exceptionnels par rapport à l\'activité normale du laboratoire.

Ces « crédits études » sont annuels et sont évalués conjointement par le bureau expertise pétrolière, le bureau matériels et le LSEA en début d\'année calendaire. Ils sont mis en place en début d\'année à partir de l\'enveloppe budgétaire allouée au bureau matériels et suivis de concert par le bureau expertise pétrolière et le bureau matériels.

Lorsque l\'étude a été entreprise à titre onéreux pour un organisme n\'appartenant pas au ministère de la défense, le coût de l\'étude est imputé à l\'organisme bénéficiaire selon les règles en vigueur au SEA relatives à la réalisation de prestations non spécifiques.

5. Suivi des études.

5.1. Identification des études.

Afin de faciliter le suivi des travaux du LSEA, chaque étude est affectée d\'un code alphanumérique dont la structure est décrite en annexe I.

5.2. Suivi des travaux.

Le bureau concerné de la DCSEA exerce son contrôle sur l\'étude jusqu\'à sa clôture.

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5.3. Compte rendu annuel.

Le LSEA établit un compte rendu annuel qu\'il adresse à la DCSEA au mois de janvier de l\'année n.

Ce compte rendu comprend les parties suivantes :

• une liste des études en cours ou clôturées l\'année n-1 indiquant :
  
• celles qui ont été abordées au cours de l\'année n-1 ;
  
• celles qui ont été clôturées au cours de l\'année n-1, en précisant la référence du rapport d\'étude ;
  
• celles dont la clôture est proposée par le LSEA et/ou le bureau de la DCSEA concerné ;

6. Rapport d'étude.

Lorsqu\'une étude est terminée, le LSEA établit le rapport afférent qui doit faire ressortir clairement les résultats obtenus et les conclusions qui en sont tirées. Le rapport doit comporter un résumé de l\'étude.

Ce rapport est adressé aux bureaux concernés de la DCSEA. Seule la DCSEA est fondée à en assurer la diffusion à l\'extérieur du SEA.

7. Texte abrogé.

L\'instruction n° 8263/DEF/DCSEA/SDE/1/185/OO/SDE/2 du 27 décembre 1993 modifiée, concernant les études effectuées par le laboratoire du service des essences des armées est abrogée.