DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
bureau « droits financiers individuels »
NOR D E F B 1 2 5 0 3 8 8 J
INSTRUCTION N° 0-4317-2012/DEF/DPMM/DFI portant abrogation de texte.
Du 20 février 2012NOR D E F B 1 2 5 0 3 8 8 J
L\'instruction n° 696/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 24 juillet 1992 modifiée, relative à la prise en charge par l\'État des frais de transport des militaires à solde spéciale à l\'occasion de certaines permissions est abrogée.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Olivier LAJOUS.