> Télécharger au format PDF
Archivé direction générale de l'armement : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant, au sein de la direction générale de l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 02 avril 2012
NOR D E F A 1 2 5 0 4 8 5 A

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 modifié, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification aux militaires en services au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant, au sein de la direction générale de l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

L\'arrêté du 22 décembre 2011 est modifié comme suit :

Art. 1er. Au point D. « CHARGÉ D\'ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE. » de l\'annexe.

Ligne concernant l\'emploi référencé D1DP03, sixième colonne.

Remplacer :

« Chef du bureau de l\'expertise réglementaire comptable et du suivi des comptabilités (SCGC). » ;

Par :

« Chef du bureau de la gestion des opérations d\'armement et activités connexes. ».

Art. 2. Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l\'armement est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation,

Marc TREGLIA.