> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE ERRATUM au décret n° 2011-1990 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (rectificatif).

Du 16 avril 2012
 NOR I O C J 1 1 1 9 9 1 2 Z

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (rectificatif).

Référence de publication : BOC n°18 du 19/4/2012

Le rectificatif au décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 est modifié comme suit :

Dans l\'entre-deux barres.

Au lieu de :

« Texte modifié :

Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 34 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 651.4.1) modifié. » ;

Lire :

« Texte modifié :

Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 (JO n° 301 du 29 décembre 2011, texte n° 29 ; signalé au BOC 15/2012 ; BOEM 651.4.1). ».