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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « études générales »

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux postes à compétence sous-marine.

Du 08 décembre 1986
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 22 mars 1972 (BOC/M, p. 359) et son modificatif du 13 juillet 1973 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.4., 324.4.

Référence de publication :  BOC, 1987, p. 659.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le décret 80-692 du 02 septembre 1980 (BOC, p. 3353) modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier, notamment son article 2,

ARRÊTENT :

1.

Sont considérés comme postes à compétence sous-marine les postes correspondant à des fonctions traitant exclusivement des affaires relatives aux sous-marins. Le personnel occupant ces fonctions est limitativement désigné ci-après :

  • 1. Le personnel embarqué sur un sous-marin ou faisant partie des équipages supplémentaires ou de remplacement des escadrilles de sous-marins.

  • 2. L'amiral, commandant la force océanique stratégique et le personnel appartenant à son état-major.

  • 3. Les commandants d'escadrille, de groupe ou de base de sous-marins et le personnel de leurs états-majors et services.

  • 4. Le personnel instructeur dans les écoles assurant exclusivement la formation ou le perfectionnement de personnel sous-marinier.

  • 5. Le personnel instructeur chargé, dans les autres écoles de la marine, de donner une instruction sur le matériel des sous-marins.

  • 6. Le personnel des commissions d'études pratiques ou d'essais concernant les sous-marins.

  • 7. Le personnel affecté dans les états-majors de certaines autorités et nommément désigné pour s'occuper exclusivement d'affaires relatives aux sous-marins.

2.

Les effectifs visés à l'article premier, 2o à 7o, sont fixés par le tableau joint en annexe.

3.

L'arrêté du 22 mars 1972 modifié par l'arrêté du 13 juillet 1973 relatif aux postes à compétence sous-marine est abrogé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Pour le directeur de la fonction militaire et des relations sociales :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

Jean VERGNE.

Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et par délégation :

Le directeur du budget,

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

Jean-Paul MARCHETTI.

Annexe

ANNEXE. Tableau des postes à compétence sous-marine de l'environnement immédiat.

 

VA

CA

CV

CF

CC

LVOE/OT

MED

Non officiers.

Total.

ALFOST et états-major.

1

1

2

4

9

2

1

20

ESM/BSM (états-majors et services).

 

 

2

7

9

13

5

212

248

Instructeurs, écoles spécifiquement sous-marines.

 

 

 

1

3

8

53

65

Instructeurs autres écoles.

 

 

 

 

1

6

 

8

15

Commissions d'essais et d'études pratiques.

 

 

 

1

1

3

1

3

9

Personnel des EM (postes spécifiquement sous-marins).

 

 

4

2

3

 

 

 

9

Total.

1

1

8

15

26

32

6

277

366