1. Généralités.

Les nageurs de combat sont appelés à exécuter des missions au profit de la marine et du commandement des opérations spéciales.

Ces marins peuvent appartenir à toutes les spécialités de la marine ; ils servent au titre du certificat de nageur de combat, acquis à l'issue d'un cours organisé à l'école de plongée.

2. Recrutement.

L'admission au cours du certificat de nageur de combat est prononcée par la direction du personnel militaire de la marine, bureau équipages de la flotte et marins des ports (DPMM/PM/2) sur proposition de la commission du personnel plongeur de la marine (CPPM), parmi les candidats de toute spécialité, volontaires pour suivre ce cours et réunissant les conditions fixées au paragraphe suivant.

3. Conditions à reunir

(modifié : 1er mod.).

Les candidats doivent :

• être âgé d'au moins 21 ans et de 30 ans au plus à la date d'ouverture du cours ;

• être titulaire du certificat de plongeur de bord ;

• être certifié commando ;

• être titulaire du brevet d'aptitude technique et d'un grade inférieur ou égal à celui de maître ;

• posséder le niveau de culture 3 ;

• avoir au moins deux ans de service à accomplir à compter de la date de sortie du stage (en contractant au besoin un nouvel engagement) ;

• avoir servi au moins six mois au sein des commandos marine (COFUSCO plan « O ») pour le personnel de la spécialité de fusilier.

Le personnel fusilier qui n'est pas certifié plongeur de bord peut faire acte de candidature, sous réserve de réunir les autres conditions pour l'accès à ce certificat. S'il est retenu, il est envoyé à un stage de plongeur de bord. La réussite à ce stage conditionne sa présentation au stage de présélection au cours de nageur de combat.

4. Sélection des candidats.

4.1.

La sélection des candidats s'effectue en deux temps :

• une présélection sur dossier par la DPMM, sur avis de la commission du personnel plongeur de la marine (CPPM) qui se réunit dans le courant du mois de septembre ;

• un stage à l'école de plongée pour les candidats présélectionnés. Ce stage a pour but de déterminer l'aptitude des candidats à suivre le cours de nageur de combat.

4.2.

Les dossiers de candidature, constitués conformément au paragraphe 5, sont transmis de façon à parvenir complets à l'école de plongée le 1er juin de l'année précédant le stage. Ils sont examinés par la CPPM qui propose à la DPMM la liste du personnel présélectionné.

4.3.

La DPMM désigne le personnel admis à suivre le stage de sélection.

5. COMPOSITION DES DOSSIERS.

Les dossiers de candidature comportent les pièces suivantes :

• un fac-similé d'imprimé LC complété d'appréciations détaillées ;

• une photocopie de la fiche générale personnel certifiée conforme par le commandant ;

• un avis du service local de psychologie appliquée ;

• une attestation d'accès aux informations secret défense ;

• un relevé des plongées effectuées au cours des douze derniers mois ;

• un certificat médical d'aptitude préliminaire délivré par l'unité.

Les dossiers complets sont transmis avec le livret médical au centre d'examen médical du personnel plongeur de la marine (CEMPPM) compétent. Cet organisme, à l'issue de la visite médicale, expédie à l'école de plongée chaque dossier accompagné du certificat médical d'aptitude, et fait retour du livret médical à l'unité.

6. Admission au cours.

A l'issue du stage de sélection, la CPPM propose à la DPMM la liste du personnel à sélectionner par ordre de préférence. Au vu de cette liste, en fonction des besoins de la marine et des impératifs de gestion, la DPMM prononce l'admission définitive au cours du certificat de nageur de combat.

7. Attribution du certificat.

Le certificat est délivré par le ministre (DPMM/PM/2) au personnel ayant suivi le cours avec succès, sur proposition de la CPPM.

8. Affectation du personnel à l'issue du cours. Validité du certificat de nageur de combat.

8.1.

A l'issue du cours, les élèves sont affectés au commando Hubert pour y parfaire leur formation opérationnelle.

8.2.

A la fin de la première année de cette affectation et à l'issue de celle-ci, une fiche d'appréciations du modèle donné en annexe est établie en triple exemplaire par le commandant du commando Hubert. Cette fiche est transmise au service local de psychologie appliquée de la région maritime Méditerranée (SLPA MED), à la commission du personnel fusilier de la marine (CPFM) et au commandant de la plongée et de l'intervention sous la mer (COMISMER).

8.3.

La qualification opérationnelle des nageurs de combat est attribuée par le commandant des fusiliers marins et des commandos, après avis de la CPFM. Elle prend en compte l'aptitude à l'emploi dans le domaine de la plongée, appréciée par COMISMER. Cette qualification reste valable pendant une durée de trois ans après son acquisition ou après avoir occupé un poste de nageur opérationnel. Elle est invalidée définitivement après six ans de non-utilisation ou de non-renouvellement, et, sauf cas exceptionnel, à l'âge de 40 ans.

Après avis de COMISMER, l'inaptitude médicale entraîne le retrait de la qualification opérationnelle.

8.4.

Le personnel qui cesserait de posséder l'aptitude physique exigée des parachutistes peut conserver la qualification opérationnelle de nageur de combat sous réserve de faire preuve de l'aptitude physique propre à ces fonctions.

8.5.

Les nageurs de combat qui ne sont pas affectés au commando Hubert ou à l'école de plongée sont soumis, dans le domaine de la plongée, aux mêmes règles de contrôle que le personnel certifié plongeur de bord.

9. Certificat de chef de mission commando.

Les officiers mariniers supérieurs de la spécialité de fusilier, certifiés nageur de combat, peuvent obtenir le certificat de chef de mission commando (CMISCOM) qui donne accès au brevet de maîtrise, dans les conditions prévues par la réglementation relative à ce certificat.