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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau de l'organisation et de la mobilisation de l'armée

CIRCULAIRE N° 3322/EMAT/CAB/21 relative à l'ouverture de permanences bancaires dans les établissements militaires.

Abrogé le 22 juin 2007 par : CIRCULAIRE N° 507141/DEF/SGA/DCSID/SDEP/BRQP relative à la composition et aux attributions de la commission supérieure interarmées des infrastructures de tir. Du 18 juillet 1968
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 7 avril 1970 (BOC/G, p. 410).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  130.2.2.6.

Référence de publication : BOC/G, p. 741.

Les personnels militaires de certaines garnisons isolées sont dans l'obligation de solliciter régulièrement des autorisations d'absence pour effectuer leurs opérations bancaires.

Afin d'essayer de réduire cet absentéisme tout en respectant l'intérêt particulier des personnels pouvant être concernés, les commandants de région sont habilités à autoriser certaines banques, qui en feront la demande, à ouvrir des annexes temporaires dans les établissements militaires n'ayant pas d'agences bancaires à proximité.

Ces autorisations pourront être délivrées dans les conditions fixées tant par la réglementation relative à l'entrée dans les enceintes militaires des personnes étrangères à l'armée que par l'instruction provisoire n33524/MA/DAAJC/AA/2 du 30 novembre 1966 (1), relative à la participation des armées à des tâches non militaires.

En particulier, les autorisations ne pourront être accordées qu'après établissement d'une convention s'inspirant de celle dont le modèle est annexé à l'instruction précitée (1), et les agents de ces permanences devront être dotés de laissez-passer nominatifs établis après enquête de la sécurité militaire (2) et révocables sans préavis.

Par ailleurs, les permanences bancaires ne devront pas se tenir dans les quartiers ou casernements réservés au service, mais dans la partie du domaine militaire ouverte aux familles des cadres (cités-cadres, cinémas, mess, bibliothèques de garnison, économats,…).

Les autorisations, dans le cas où elles sont prévues, pourront être accordées à tout établissement inscrit sur la liste des banques françaises.

Notes

    1Abrogée et remplacée par l'instruction n°3742/DEF/DAAJC/AA/2 du 27 janvier 1976 modifiée (BOC, p. 282). Se reporter à cette instruction pour le modèle de convention.2Lire aujourd'hui : « direction de la protection et de la sécurité de défense ».

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, chef d'état-major de l'armée de terre,

PO : Le chef adjoint de cabinet,

THIBAULT.