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CIRCULAIRE N° 201/DEF/DCSSA/CH relative aux filières de notation en 2006 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2007 des officiers d'active du service de santé des armées.

Abrogé le 22 janvier 2007 par : CIRCULAIRE N° 383/DEF/DCSSA/CH relative à la notation en 2007 et au travail d'avancement en 2008 des militaires du service de santé des armées. Du 06 février 2006
NOR D E F E 0 6 5 0 4 2 7 C

Référence(s) : Instruction N° 200/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative à la notation des militaires du service de santé des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Quatorze annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 400/DEF/DCSSA/RH/CH du 07 février 2005 relative aux filières de notation en 2005 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2006 des officiers d'active du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°17 PA du 02/8/2006

En application des dispositions de l'article 4 de l'instruction rappelée en référence, la présente circulaire fixe la liste des autorités chargées de la notation des officiers (de carrière ou sous contrat) appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées ou au corps technique et administratif du service de santé des armées.

Ces mêmes autorités, désignées en premier, deuxième et troisième ressorts ont également la responsabilité de classer les officiers proposables à un avancement de grade, conformément aux dispositions de la circulaire 203 /DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006

Il sera rendu compte, sous le présent timbre, des difficultés éventuellement rencontrées dans l'application des présentes dispositions.

La circulaire 400 /DEF/DCSSA/RH/CH du 07 février 2005 , relative aux filières de notation en 2005 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2006 des officiers d'active du service de santé des armées, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

Bernard LAFONT.

Annexes

Annexe Filières de notation en 2006et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement, au titre de l'année 2007des officiers d'active du service de santé des armées.

ANNEXES.

I. Officiers servant au sein d'organismes ministériels ou divers.
II. Officiers servant au sein de la logistique santé.
III. Officiers exerçant des fonctions interarmées.
IV. Officiers servant au sein de l'armée de terre.
V. Officiers servant au sein de l'armée de l'air.
VI. Officiers servant au sein de la marine.
VII. Officiers servant au sein de la gendarmerie.
VIII. Officiers servant au sein des écoles et instituts ne relevant pas du service de santé des armées.
IX. Officiers servant outre-mer dans les forces.
X. Officiers servant outre-mer hors-budget des armées.
XI. Officiers servant en métropole hors-budget des armées.
XII. Officiers servant à la délégation générale pour l'armement.
XIII. Officiers relevant de la filière interne de la direction centrale du service de santé des armées.
XIV. Listes des abréviations.

ANNEXE I. Officiers servant au sein d'organismes ministériels ou divers.

ANNEXE II. Officiers servant au sein de la logistique santé.

ANNEXE III. Officiers exerçant des fonctions interarmées.

ANNEXE IV. Officiers servant au sein de l'armée de terre.

ANNEXE V. Officiers servant au sein de l'armée de l'air.

ANNEXE VI. Officiers servant au sein de la marine.

ANNEXE VII. Officiers servant au sein de la gendarmerie.

ANNEXE VIII. Officiers servant au sein des écoles et instituts ne relevant pas du service de santé des armées.

ANNEXE IX. Officiers servant outre-mer dans les forces.

ANNEXE X. Officiers servant outre-mer hors budget des armées.

ANNEXE XI. Officiers servant en métropole hors-budget des armées.

ANNEXE XII. Officiers servant à la délégation générale de l'armement.

ANNEXE XIII. Officiers relevant de la filère interne de la direction centrale du service de santé des armées.

ANNEXE XIV. Liste des abréviations.

AJA	Affaires juridiques et administratives.
ALFAN	Amiral commandant la force d'action navale.
ALFOST	Amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.
ALFUSCO	Amiral commandant les fusiliers marins et les commandos.
AST	Action scientifique et technique.
BA	Base aérienne.
BASEFUSCO	Base des fusiliers marins et des commandos.
BCGAPC	Bureau central de gestion et d'administration du personnel civil.
BF	Budget et finances.
BFA	Brigade franco allemande.
BIMa	Bataillon d'infanterie de marine.
BSPP	Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
CAGN	Centre administratif de la gendarmerie nationale.
CAM	Centre administratif de la Marine.
CAR	Compagnie administrative régionale.
CASSIC	Commandement air des systèmes de surveillance d'information et de communication.
CATA	Centre administratif territorial de l'air.
CCIA	Centre de consultations interarmées.
CCM	Commission consultative médicale.
CDAOA	Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.
CEA	Commissariat à l'énergie atomique.
CEAA	Commandement des écoles de l'armée de l'air.
CEAM	Centre d'expériences aériennes militaires.
CEB	Centre d'études du Bouchet.
CEL	Centre d'essais des Landes.
CEMAT	Chef d'Etat-Major de l'Armée de Terre.
CEPHISMER	Cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer.
CeTIMA	Centre de traitement de l'information médicale des armées.
CEV	Centre d'essais en vol.
CFAC	Commandement de la force aérienne de combat.
CFAP	Commandement de la force aérienne de projection.
CFAT	Commandement de la force d'action terrestre
CFLT	Commandement des forces de la logistique terrestre.
CIMP	Centre interarmées de médecine de prévention.
CIRP	Centre d'instruction des réserves parachutistes.
CISAT	Centre d'instruction santé pour l'armée de terre.
CMAMC	Centre médical de l'arrondissement maritime de Cherbourg.
CNMSS	Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
COFAT	Commandement des organismes de formation de l'armée de terre.
COMALAT	Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.
CFAP	Commandement de la force aérienne de projection.
COS	Commandement des opérations spéciales.
CPCO	Centre de planification et de conduite des opérations.
CPEMPN	Centre principal d'expertises médicales du personnel navigant.
CPEOM	Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.
CPES	Centre parachutiste d'entraînement spécialisé.
CRR	Corps de réaction rapide.
CRSSA	Centre de recherches du service de santé des armées.
CSM	Commissariat aux sports militaires.
CSS	Chefferie du service de santé.
CSTSSA	Centre de soutien technique du service de santé des armées.
CTGN	Centre technique de la gendarmerie nationale.
CTIRH	Centre de traitement de l'information pour les ressources humaines.
CTSA	Centre de transfusion sanguine des armées.
DAEC	Direction des approvisionnements et établissements centraux.
DCSSA	Direction centrale du service de santé des armées.
DEMPP	Département d'expertises médicales du personnel plongeur.
DGA	Délégué général pour l'armement.
DICOD	Délégation à l'information et à la communication de la défense.
DMAO	Département de médecine aéronautique opérationnelle.
DMPA	Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
DPMM	Direction du personnel militaire de la marine.
DRM	Direction du renseignement militaire.
DSND	Délégué à la sûreté nucléaire de défense.
DSR	Directeur sûreté et radioprotection.
DT	Diplôme technique.
EIS	Ecole interarmées des sports.
EMA	Etat-major des armées.
EMAA	Etat-major de l'armée de l'air.
EMAT	Etat-major de l'armée de terre.
EMFEIA	Etat-major de forces et d'entraînement interarmées.
EMLP	Etablissement médical de Lanvéoc-Poulmic.
EMM	Etat-major de la marine.
ENIM	Etablissement national des invalides de la marine.
ENT-OPS	Entraînement - opérations.
EPPA	Ecole du personnel paramédical des armées.
ESNA	Escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque.
ESNLE	Escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.
ESSA	Ecole du service de santé des armées.
EUROFOR	Forces européennes.
EVDG	Ecole du Val de Grâce.
FAAA	Forces armées aériennes aux Antilles.
FAN	Force d'action navale.
FAS	Force aérienne stratégique.
FAZSOI	Force armées de la zone sud de l'océan Indien.
FOST	Force océanique stratégique.
FSM	Force sous-marine.
GPD	Groupe de plongeurs démineurs.
GRS	Groupement recrutement sélection.
GS	Groupement de soutien.
GTAPI	Groupement de transit et d'administration des personnels isolés.
HBA	Hors budget des armées.
HIA	Hôpital d'instruction des armées.
HOP	Hôpitaux.
HSCT	Hygiène et sécurité du travail.
IGSSA	Inspection générale du service de santé des armées.
IMASSA	Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.
IMNSSA	Institut de médecine navale du service de santé des armées.
IMTSSA	Institut de médecine tropicale du service de santé des armées.
INI	Institut national des invalides.
IRCGN	Institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale.
ISSAA	Inspection du service de santé pour l'armée de l'air.
ISSAT	Inspection du service de santé pour l'armée de terre.
ISSM	Inspection du service de santé pour la marine.
LAMAS	Laboratoire de médecine aérospatiale.
LASEM	Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.
LCA	Laboratoire de chimie analytique.
LSR	Laboratoire de surveillance radiologique.
NRBC	Nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique.
OCTASSA	Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées.
OMS	Organisation mondiale de la santé.
OPEX	Opérations extérieures.
OSP	Organisation, Soutien et Projection.
OSV	Observatoire de surveillance des vétérans.
OTAN	Organisation du traité de l'alliance nord.
PFLI	Plates-formes et logistique initiale.
PPE	Plans, programmes, évaluation.
RAMa	Régiment d'artillerie de marine.
RH	Ressources humaines.
SACA	Services administratifs du commissariat de l'air.
SAMHA	Section d'archives médicales hospitalières des armées.
SERTEMARCO	Service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine.
SGDN	Secrétariat général de la défense nationale.
SIEMMP	Services inter-établissements militaires de médecine de prévention.
SLPA	Service local de psychologie appliquée.
SNLE	Sous-marin nucléaire lanceur d'engins.
SPAHMM	Service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine.
SPRA	Service de protection radiologique du service de santé des armées.
SSA	Service de santé des armées.
STAT	Section technique de l'armée de terre.
SVU	Service vétérinaire d'unité.
TAAF	Terres australes et antarctiques françaises.